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Union Européenne
Campagne active contre la torture
(source inconnue)
L'Union Européenne (EU) lance une campagne de lutte contre la torture sous toutes ses formes à travers le monde
Le conseil des ministres
des Affaires étrangères de l'UE, réuni lundi dernier à
Strasbourg, a adopté de nouvelles orientations, suivie par la commission,
invitant notamment les pays tiers à respecter la dignité humaine.
"Aucun gouvernement ou pays, quelque soit son niveau de développement
ou son régime politique, ne peut justifier sur son sol l'existence de
la torture qui est l'une des plus répugnantes et des plus viles des violations
des droits de l'Homme " a déclaré M. Chris Patten, commissaire
européen chargé des relations extérieures, après
l'adoption du rapport par le conseil des ministres. L'UE a sérieusement
pris en compte le dernier rapport d'amnesty international qui signale la pratique
de la torture dans 150 pays dont 70 en font une pratique courante.
L'Algérie est citée parmi ces derniers. La particularité
de cette nouvelle campagne de l'UE relève de sa volonté de la
concrétiser sur le terrain. Ainsi les ambassadeurs de l'EU dans les pays
tiers sont invités à signaler régulièrement l'existence
de tortures et de mauvais traitements: Ces comptes rendus ainsi que ceux des
ONG ou témoignages de citoyens seront analysés par le Conseil
des ministres. L'UE conditionnera sa coopération et ses rapports bilatéraux
sur la base de ces rapports et de ces comptes rendus. Son dialogue politique
avec les pays tiers prend ici toute sa signification. Sans aller jusqu'à
l'ingérence directe, les pays de l'Union appelle les Etats et gouvernements
à respecter les normes et traités internationaux d'abolition de
la torture (et de la peine de mort) et d'une manière générale
les droits de l'homme. Ils insistent sue "l'obligation de disposer de mesures
de sauvegarde relatives aux lieux de détention et de garanties juridiques
nationales, y compris de visites de contrôle, l'établissement de
procédures de plaintes et de rapports de tortures et de mauvais traitements".
L'UE invite, en particulier techniquement et financièrement, les Etats
tiers à des cycles de formation pour les fonctionnaires de police, les
militaires, les médecins et hommes de loi pour la lutte contre l'impunité
et la mise en place d'un dispositif de réparation et de réadaptation
en faveur des victimes. Rappelons que l'UE a depuis 1994 dégagé
20 millions d'euros pour sa politique "d'initiative européenne pour
la démocratie et les droits de l'homme". Une nouvelle aide d'un
montant de 12 millions d'euros a été retenu pour cette année
2001, dont 6 pour les pays de l'Union et 6 pour des pays tiers.
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IP/01/530
Bruxelles, le 9 avril 2001
Chris Patten approuve l'adoption des orientations de l'UE sur la lutte contre la torture
Chris Patten, le commissaire
européen chargé des relations extérieures, a approuvé
aujourd'hui l'adoption par le Conseil de nouvelles orientations pour la politique
de l'UE sur la torture et les autres traitements ou punitions cruels, inhumains
ou dégradants. Dans une allocution lors de la réunion des ministres
des affaires étrangères de l'UE de ce jour à Luxembourg,
il a déclaré: "Aucun gouvernement ou pays, quel que soit
son niveau de développement ou son régime politique, ne peut justifier
sur son sol l'existence de la torture qui est l'une des plus répugnantes
et des plus viles des violations des droits de l'homme. Amnesty International
a cependant signalé récemment la pratique de torture ou de mauvais
traitements par des agents de l'État dans plus de 150 pays au cours des
trois dernières années et a noté qu'elle était très
répandue dans 70 d'entre eux. L'Union européenne a le devoir absolu
de veiller à une diminution des pratiques de torture à travers
le monde. La charte des droits fondamentaux a rendu notre engagement clair,
à l'intérieur et en dehors de l'Union. J'approuve donc l'adoption
de ces nouvelles orientations politiques, qui exposent la manière dont
l'Union européenne envisage de s'acquitter de ce devoir".
Les nouvelles orientations visent à identifier des mesures efficaces
à adopter pour prévenir la torture et les mauvais traitements,
dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité
commune de l'Union européenne. Elles complètent les orientations
de la politique de l'UE envers les pays tiers en ce qui concerne la peine de
mort. L'objectif est d'influencer les pays tiers afin qu'ils prennent des mesures
efficaces d'interdiction de la torture et qu'ils en assurent l'application.
Les ambassadeurs de l'UE dans les pays tiers seront invités à
signaler régulièrement l'existence de tortures et de mauvais traitements
et à rendre compte des mesures prises pour les combattre. Ces rapports,
ainsi que d'autres informations appropriées, seront analysés par
le Conseil.
L'UE prendra différentes mesures pour assurer un suivi de ces rapports,
elle continuera notamment à soulever la question dans les forums multilatéraux
tels que les NU, elle soutiendra différents mécanismes de défense
des droits de l'homme prévus aux niveaux international et régional
pour combattre ce phénomène, elle apportera son appui aux campagnes
publiques d'éducation et de sensibilisation, ainsi qu'aux travaux des
ONG nationales et internationales pour combattre la torture et les mauvais traitements.
La lutte contre la torture et les mauvais traitements deviendra une priorité
de la coopération tant bilatérale que multilatérale.
L'UE soulèvera la question dans le cadre de son dialogue politique avec
les pays tiers et demandera des informations sur les allégations de torture
et de mauvais traitements, en recourant selon le cas à des démarches
confidentielles ou publiques. L'UE invitera également les pays tiers
à interdire et à condamner la torture et les mauvais traitements
et à adhérer aux normes et aux traités internationaux.
L'UE incitera en outre à l'application effective de ces normes, ce qui
comprend la nécessité de disposer de mesures de sauvegarde relatives
aux lieux de détention et de garanties juridiques nationales, y compris
des visites de contrôle, l'établissement de procédures de
plaintes et de rapports de torture et de mauvais traitements, l'organisation
d'une formation pour les fonctionnaires de la police, le personnel militaire,
médical et judiciaire, la lutte contre l'impunité et la mise en
place d'un dispositif de réparation et de réadaptation en faveur
des victimes.
La Commission est active dans la lutte contre la torture depuis de nombreuses
années. Depuis 1994, elle finance des projets dans les domaines de la
prévention de la torture et de la réadaptation de ses victimes
pour un montant de 20 millions d'euros dans le cadre de l'initiative européenne
pour la démocratie et les droits de l'homme. Un budget croissant d'année
en année a été affecté à ce problème
(5,5 millions d'euros en 1999, 9 millions d'euros en 2000).
Une nouvelle augmentation importante du financement aura lieu en 2001. Un montant
de 12 millions d'euros a été réservé au financement
des centres de réadaptation des victimes de la torture (6 millions pour
les centres à l'intérieur de l'UE et 6 millions pour les centres
en dehors de l'UE). Un appel à propositions visant spécifiquement
ces centres a été clôturé le 2 avril 2001 et les
103 demandes reçues sont actuellement en cours d'évaluation. Les
projets sélectionnés devraient commencer à bénéficier
du financement vers l'automne. D'autres projets de prévention de la torture
sont actuellement évalués dans le cadre de l'appel général
à propositions qui a été clôturé le 19 mars.
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