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AMNESTY
INTERNATIONAL ÉFAI
Index AI : MDE 28/020/02
DOCUMENT PUBLIC
Londres, 14 novembre 2002
ALGÉRIE
Cas
d'appel sur la torture
Brahim Ladada et Abdelkrim Khider
Index AI : MDE 28/020/02
o ÉFAI
" Aveux
" extorqués sous la torture
Au début de cette année, Brahim Ladada et Abdelkrim Khider
, deux commerçants âgés d'une trentaine d'années
résidant à Delles, ville côtière située
à l'est d'Alger, ont été cruellement torturés
en détention par les forces de sécurité algériennes.
Ils auraient en outre été contraints de faire sous la dictée
de leurs tortionnaires des déclarations par lesquelles ils reconnaissaient
entretenir des liens avec, d'une part, un groupe armé et, d'autre
part, un avocat algérien défenseur des droits humains vivant
en exil en Suisse. Amnesty International croit savoir que Brahim Ladada
et Abdelkrim Khider ont été arrêtés et torturés
pour avoir signalé à cet avocat des cas de violations des
droits humains perpétrées par les forces de sécurité.
Arrestation et détention
Brahim Ladada et son voisin et ami Abdelkrim Khider ont été
arrêtés à leur domicile dans l'après-midi du
23 mars 2002. Selon leurs familles, les deux hommes ont été
appréhendés à une heure d'intervalle par des agents
de la sécurité en civil accompagnés de policiers
du commissariat de Delles en uniforme. Personne ne leur a présenté
de mandat d'arrêt ni expliqué la raison pour laquelle ils
étaient arrêtés ainsi que l'exige la législation
algérienne. Après leur arrestation, leurs domiciles respectifs
ont été fouillés.
La loi algérienne dispose que dès que les autorités
décident de maintenir une personne en détention, elles doivent
mettre à sa disposition tous les moyens lui permettant de communiquer
immédiatement avec les membres de sa famille et de recevoir leur
visite. Ni Brahim Ladala ni Albdelkrim Khider n'ont été
autorisés à le faire.
Ignorant où ces derniers avaient été emmenés,
leurs familles ont contacté les autorités de la police locale
qui leur ont indiqué que les deux hommes avaient été
transférés dans une base de la sécurité militaire
située à Ben Aknoun, non loin d'Alger, à environ
200 kilomètres à l'ouest de Delles. Toutefois, la police
n'a pas été en mesure d'indiquer ou n'a pas voulu indiquer
aux familles les motifs de l'arrestation des deux hommes, qui n'ont pas
pu recevoir la visite de leurs proches à la base de la sécurité
militaire en question.
Actes de torture
Brahim Ladada et Abdelkrim Khider ont été détenus
à la base de Ben Aknoun une douzaine de jours, c'est-à-dire
la période maximum pendant laquelle, aux termes de la législation
algérienne, des personnes peuvent être maintenues en détention
sans inculpation avant d'être présentées devant un
juge. Les deux hommes n'avaient pas le droit de recevoir la visite de
leur famille, d'un avocat ou d'un médecin, et ils auraient été
torturés à maintes reprises. Ils auraient été
entièrement déshabillés et seraient restés
nus pendant toute la durée de leur séjour à la base.
Ils ont déclaré avoir été battus, à
plusieurs reprises, à coups de matraque et de tuyau en plastique
et avoir subi le supplice du " chiffon ", méthode de
torture qui consiste à enfoncer un morceau de tissu dans la bouche
de la victime, puis à verser à travers ce tissu de l'eau
sale mélangée à un produit détersif et autres
impuretés pour faire gonfler l'estomac du supplicié.
La sécurité militaire
Le service de la sécurité militaire est connu plus officiellement
sous le nom de Département du renseignement et de la sécurité.
Des membres de ce service ont été accusés à
maintes reprises d'avoir commis dans le contexte du conflit politique
actuel de graves violations des droits humains telles que des actes de
torture, des exécutions extrajudiciaires et des " disparitions
". Toutefois, les autorités se sont abstenues d'enquêter
sur ce type d'allégations. Amnesty International a reçu
des informations selon lesquelles des dizaines de personnes, parmi les
4000 Algériens qui ont " disparu " depuis 1993, étaient
maintenues en détention secrète à la base de la sécurité
militaire de Ben Aknoun. On croit savoir qu'un grand nombre de ces personnes
ont été torturées dans cette base.
Transfert en prison
Après leur séjour éprouvant à la base de Ben
Aknoun, Brahim Ladada et Abdelkrim Khider auraient été présentés
devant un juge d'instruction, puis inculpés pour appartenance à
un " groupe terroriste armé " et pour apologie des actions
de ce groupe. Ils ont ensuite été transférés
à la prison de Serkadji à Alger. Leurs proches n'ont pas
été informés de ce transfert. Ils ne l'ont appris
que cinq jours plus tard environ, lorsque d'une manière fortuite
les parents d'un autre détenu leur ont dit que les deux hommes
avaient été vus à la prison.
Un avocat défenseur des droits humains impliqué
Rachid Mesli, l'avocat algérien et défenseur des droits
humains se trouvant en Suisse et avec lequel les deux hommes avaient été
en contact, a été accusé en son absence d'appartenir
à un " groupe terroriste armé " opérant
à l'étranger. Un mandat d'arrêt international a été
décerné à son encontre, ce dont la presse, algérienne
et internationale, s'est largement fait l'écho.
Durant les années les plus difficiles du conflit, Rachid Mesli
a exercé son métier d'avocat avec beaucoup de courage en
Algérie même, malgré les tracasseries et les mesures
d'intimidation répétées dont il a fait l'objet de
la part des autorités pour avoir défendu des victimes de
violations des droits humains. Accusé de complicité avec
un groupe armé et condamné au terme d'un procès manifestement
inéquitable, il a passé trois années en prison. Amnesty
International l'a adopté comme prisonnier d'opinion. En 2000, craignant
pour sa sécurité et celle de sa femme et de ses jeunes enfants,
il a cherché refuge en Suisse où il continue de faire campagne
pour la protection des droits humains en Algérie.
La torture en
Algérie
Même si le nombre de cas de torture signalés en Algérie
a sensiblement diminué il y a trois ans, parallèlement à
la réduction du nombre des arrestations pour motifs politiques,
Amnesty International a reçu depuis lors des témoignages
émanant de plusieurs dizaines de personnes qui ont été
victimes de torture ou de mauvais traitements en garde à vue. Nombre
de ces personnes ont été arrêtées parce qu'elles
étaient soupçonnées d'entretenir des liens avec des
groupes armés ou d'avoir pris part à des mouvements de protestation
antigouvernementaux. Selon des avocats défenseurs des droits humains
se trouvant en Algérie, les cas signalés de torture risquent
de ne constituer que la partie visible de l'iceberg pour la simple raison
que de nombreuses victimes ne dénoncent jamais ce qu'elles ont
subi par crainte d'aggraver leur situation ou d'exposer les membres de
leur famille à des représailles de la part des autorités.
C'est lorsqu'ils sont en détention secrète que les gens
risquent le plus de " disparaître " ou d'être victimes
de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
CE QUE VOUS POUVEZ
FAIRE
Écrivez le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre
propre langue) :
- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles
Brahim Ladada et Abdelkrim Khider ont été torturés
en détention, et exhortez les autorités à garantir
qu'ils ne seront pas de nouveau soumis à des violences ;
- demandez instamment qu'une enquête indépendante soit ouverte
dans les plus brefs sur toute allégation de torture ou de mauvais
traitement, et que les deux hommes reçoivent tous les soins médicaux
requis par leur état de santé ;
- cherchez à obtenir des autorités l'assurance que ces deux
hommes seront jugés dans le respect des normes internationales
d'équité, en rappelant que depuis 1992 des milliers d'Algériens
ont été condamnés au terme de procès inéquitables
après avoir été déclarés coupables,
dans des termes généraux et vagues, d'entretenir des liens
avec le " terrorisme ".
APPELS À
:
Ministre de la Justice :
M. Mohammed Charfi
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
8 place Bir Hakem, El Biar
Alger, Algérie
Fax : +213 21 921243 / 921701
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
La version originale
en langue anglaise de ce document a été publiée par
Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street,
Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Appeal Case - Algeria: Torture
of Brahim Ladada and Abdelkrim Khider.
La version française a été traduite et diffusée
aux sections francophones et au Secrétariat international par LES
ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre
2002.
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique
ÉFAI - IS documents.
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI
: www.efai.org
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à
:
