APPEL URGENT

Avocat des familles de disparus et des trois familles expulsées et spoliées de leurs habitations, Maître KHELILI Mahmoud, avocat au barreau d’Alger, membre du conseil de l’ordre et Président de la commission des droits de l’Homme et de la défense, Président du Syndicat National (libre) des Avocats Algériens, membre de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l’Homme et membre du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme.

Est menacé abusivement d’expulsion de son cabinet professionnel avec exercice de chantage et de tentative d’extorsion de fonds indus

Résumé des faits:

Par exploit d’huissier en date du 29/11/99 l’OPGI, organisme d’Etat a notifié un commandement de payer de prétendu loyers indus, en réalité, en rapport avec le règlement du montant de travaux réalisés par l’OPGI dans le voisinage du cabinet professionnel de l’homme de loi, lesquels travaux effectués en faveur de petites amies des responsables de l’office agissant comme mandataires de l’Etat par la gestion de ses biens (ex-bien vacants). Une affaire qui ne date pas d’aujourd’hui.

L’avocat pour sa part n’a pas manqué de s’opposer à ce qui lui est apparu comme une véritable escroquerie et une tentative d’extorsion du fonds frauduleuse réprimée par le droit pénal.

Même présentée sous forme de prétendus loyers arriérés, une telle procédure n’est pas fondée en raison du fait que le cabinet professionnel avait été cédé à l’avocat par une décision administrative en date du 30/09/90 qui devait être concrétisée par acte authentique.

Or, l’OPGI s’est curieusement abstenu de se conformer à la loi et de finaliser la cession, malgré de nombreuses sommations, à lui, notifiées et une action en justice actuellement pendante devant les juridictions.

C’est pourquoi la réaction subite de cet organisme de l’Etat Algériem aussi inattendue qu’arbitraire ne peut pas ne pas être liée au combat que l’avocat mène sur le terrain de la défense des droits de l’Homme mettant inévitablement en cause l’Etat lui-même.

Il est demandé en conséquence à tout destinataire du présent appel d’exprimer soutien et solidarité à Maître KHELILI Mahmoud dans sa lutte légitime contre l’injustice et toute atteinte aux droits de la personne humaine.

Alger le 26 décembre 1999

M. Khelili

 

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