Me Ksentini succède à Me Rezzag-Bara

Mohamed Mehdi, Le Quotidien d'Oran, 10 octobre 2001

Dissous le 25 mars 2001 par décret présidentiel n°01-71 (publié au Journal officiel n°18 du 28 mars 2001), l’ONDH a finalement été remplacé par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme dont l’installation officielle a été effectuée hier par le Chef de l’Etat.

M. Bouteflika a souligné au cours de son allocution que cette commission, qu’il considère comme «un instrument idéal», «constitue un nouveau repère sur la voie des réformes engagées visant l’édification de l’Etat de droit».

En outre, il a affirmé: qu’elle «allait être dotée de moyens suffisants pour répondre à ces objectifs et être en adéquation avec les instruments juridiques internationaux que l’Algérie a signés» en matière de droits de l’Homme.

Pour le chef de l’Etat, la question des droits de l’Homme est devenue «un outil qu’on agite dans les rapports internationaux». Il considère que certaines ONG internationales spécialisées dans ce domaine manquent d’objectivité et «contribuent à asseoir des visions subjectives».

Evoquant le cas des disparitions forcées, M. Bouteflika a invité les familles concernées «à faire confiance à l’Etat pour le règlement de cette question» ajoutant que «beaucoup de surprises risquent d’apparaître une fois la vérité, sur le sort de certains disparus, sera connue».

Cette commission est composée de 41 membres. Selon des sources proches de la commission, font partie de ces membres : Me Farouk Ksentini (président), M. Boucetta (SG), Dr Abderrahman Taleb (représentant du Haut Conseil islamique), Melle Amimour, Mmes Bentahar Fatiha, Loukriz Mériem, Ladjouz-Rezig Aïcha, Bendjaballah Souad, Chentouf-Mentouri Zahia, Zitoun Baya, Baghdadi Fatiha, Tayebi Salima et Djaafar Nouara (députée RND), ainsi que MM. Khaldoune Hocine, Boukhari Zoubir, Derdeche Abdellah, Bouyoucef Lakhdar, Filali Kamel et Benadouda.

Pour rappel le décret portant création de la nouvelle commission stipule que cette dernière hérite de la dotation budgétaire, des biens meubles et immeubles de l’ONDH. Comme son prédécesseur, cette commission est «un organe à caractère consultatif de surveillance, d’alerte précoce et d’évaluation en matière de respect des droits de l’Homme». Elle est chargée «d’examiner toutes situations d’atteinte aux droits de l’Homme constatées ou portées à sa connaissance et d’entreprendre toute action appropriée en la matière en concertation et en coordination avec les autorités compétentes», «de contribuer à l’élaboration des rapports que l’Etat doit présenter aux organes et comités des Nations-Unies», «d’assurer des activités de médiation... pour améliorer les relations entre les administrations publiques et les citoyens» et d’établir un rapport annuel «sur l’état des droits de l’Homme qui est communiqué au président de la République» et rendu public deux mois après.

Le décret stipule que les membres de cette institution sont répartis comme suit : 4 membres de la présidence de la République, 2 membres du Conseil de la Nation, 2 membres de l’APN, un membre de chacune des institutions et organisations suivantes: Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur islamique, Haut Conseil de l’amazighité, CNES, ONM, Croissant rouge algérien, Conseil de l’ordre des avocats, Conseil national de déontologie médicale, Conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie des journalistes, un membre des ministères suivants: la Défense nationale, la Justice, l’Intérieur et les Collectivités locales, les Affaires étrangères, l’Education nationale, la Jeunesse et les Sports, la Santé, la Communication et la Culture, la Protection sociale et la Solidarité nationale, deux membres «des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs» et 12 ou 16 membres (dont la moitié seront des femmes) représentants d’associations nationales «dont l’objet se rapporte aux droits de l’Homme». Le mandat des membres de cette commission est de 4 années renouvelables.