LONDH bis est né
Droits de lhomme
LONDH bis est né
Mohamed Mehdi, Le quotidien d’Oran, 9 avril 2001
LObservatoire national des droits de lHomme (ONDH) est officiellement dissous et remplacé par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de lHomme.
Le décret présidentiel n°01-71 du 25 mars 2001, portant création de cette commission, vient dêtre publié au Journal officiel n°18 du 28 mars 2001.
Larticle 19 de ce décret proclame que lONDH «est dissous et sa dotation budgétaire, ses biens meubles et immeubles sont transférés» à la nouvelle commission. Dans le chapitre mandat et missions, cette commission est «un organe à caractère consultatif de surveillance, dalerte précoce et dévaluation en matière de respect des droits de lHomme». Elle est chargée «dexaminer toutes situations datteinte aux droits de lhomme constatées ou portées à sa connaissance et dentreprendre toute action appropriée en la matière en concertation et en coordination avec les autorités compétentes».
La dite commission a également pour mission de sensibilisation et dinformation, de promotion de la recherche, léducation et lenseignement des droits de lHomme «dans tous les cycles de formation et dans les milieux socioprofessionnels», «dexaminer et de formuler des avis» pour améliorer la légalisation actuelle, «de contribuer à lélaboration des rapports que lEtat doit présenter aux organes et comités des Nations Unies», «dassurer des activités de médiation… pour améliorer les relations entre les administrations publiques et les citoyens», et détablir un rapport annuel «sur létat des droits de lHomme qui est communiqué au Président de la République» et rendu public deux mois après.
Au titre de larticle 8 du dit décret, cette commission est composée de 41 à 45 membres, dont la désignation «est fondée sur le principe du pluralisme sociologique et institutionnel». La composante de cette nouvelle institution est comme suit: 4 membres de la Présidence de la République, 2 membres du Conseil de la Nation, 2 membres de lAPN, un membre de chacune des institutions et organisations suivantes: Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur islamique, Haut Conseil de lamazighité, CNES, ONM, Croissant Rouge algérien, Conseil de lordre des avocats, Conseil national de déontologie médicale, Conseil supérieur de léthique et de la déontologie des journalistes, un membre des ministères suivants, la Défense nationale, la Justice, lIntérieur et les Collectivités locales, les AE, lEducation nationale, la Jeunesse et les Sports, la Santé, la Communication et la Culture, la Protection sociale et la Solidarité nationale, deux membres «des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs» et 12 ou 16 membres (dont la moitié seront des femmes) représentants dassociations nationales «dont lobjet se rapporte aux droits de lHomme».
Le mandat des membres de cette commission est de 4 années renouvelables. Son président sera «désigné par le Président de la République». Le siège de cette commission est fixé à Alger. Elle comporte cinq délégations régionales réparties sur le territoire national. Ses membres «bénéficient dindemnités spécifiques au cours de lexercice de leurs mandats».
Contacté par téléphone, le président de lONDH, M. Rezag Bara, ne se sent nullement désavoué par la création de cette commission. Il estime que cest là «ni un désaveu ni une rupture, cest une mutation de linstitution nationale des droits de lHomme». Il va plus loin en considérant que «lidée de création de cette commission vient de lONDH», qui a présenté à la Présidence de la République «un document dorientation et des lignes directrices» de la nouvelle structure.
M. Bara annonce dores et déjà quil ne sera pas candidat à «un 3ème mandat» et quil reviendra à son cabinet davocat.
LONDH est ainsi dissous en catimini, sans avoir au préalable versé dans le domaine public le bilan de ses 9 années dexistence. Bon ou mauvais, le bilan aurait permis de mesurer et dapprécier laction de ce genre dorganisme, compte tenu de la réalité, et den tirer les enseignements pour celui qui est appelé à le remplacer.
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