APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE

DZA 001 / 0001 / OBS 002
Conditions de détention
Algérie
Le 24 janvier 2 000

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits
l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie
d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante
auprès des autorités algériennes.

Brève description des faits:
L’Observatoire est extrêmement préoccupé par le sort de l’avocate
à la Cour d’Alger Me Nadhira Mesbah arrêtée le 19 décembre 1999
sous le chef d’inculpation d’escroquerie et incarcérée depuis à la
prison de Blida.

Me Mesbah est enceinte d’environ huit mois et souffre de diabète.
Selon nos informations, elle ne bénéficie d’aucun soin approprié et
son transfert à l’hôpital le plus proche a été refusé. Ses médecins
considèrent qu’elle et son bébé seraient en danger de mort.

Sa mise en liberté provisoire a été refusée le mardi 18 janvier par le
Tribunal civil de Blida et son procès a été reporté au 25 janvier
2000. Selon les informations reçues les accusations portées
contre cette avocate reposent exclusivement sur le témoignage
d’un client récidiviste qui a été récemment condamné par la
justice.

Avocate depuis 1991, elle avait notamment assisté des clients
victimes de torture auprès de la Cour spéciale d’Alger, chargée des
affaires de terrorisme ; cour instaurée entre 1992 et 1995 en totale
contradiction avec les dispositions constitutionnelles.

Actions demandées:

Merci d’écrire aux autorités algériennes en leur demandant de:

1- apporter de toute urgence les soins nécessaires à Me Nadhira
Mesbah et procéder immédiatement à sa libération provisoire.

2- garantir à Me. Nadhira Mesbah le droit à un procès équitable

3- se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies le 9 Décembre 1998 (« Déclaration sur
le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la
société de promouvoir et de protéger les Droits de l’Homme et les
Libertés Fondamentales universellement reconnus »), et plus
particulièrement à son article premier, qui dispose que « chacun a
le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de
promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».

4- plus généralement, se conformer aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux pactes
régionaux et internationaux ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

M. Bouteflika, Président de la République, Fax + 213 259 25 79
M. Yazid Zerhouli, Ministre de l’intérieur, Fax + 213 273 61 06
M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la justice, Fax + 213 292 55 57

Genève – Paris, 24 janvier 2 000

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de
violations et à leurapporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de
la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence
Nouvelles coordonnées:
Fax : 33 (0) 1 55 80 83 92
Tel FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11
OMCT + 41 22 809 49 29
E.Mail : [email protected]