RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE

Le forcing des ONG internationales

Quotidien d'Oran, 3 octobre 2002

Le Parlement européen doit, les 9 et 10 octobre prochain, adopter l'accord d'association euro-méditerranéen avec l'Algérie. Une proposition de résolution de la commission des affaires étrangères du Parlement européen a été déposée le 12 septembre pour renforcer les dispositions de l'article 2 de l'accord d'association, relatif aux respects et à la promotion des droits de l'Homme. Les ONG de défense des droits de l'Homme: Amnesty International, la FIDH, Human Rights Watch et le réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme ont saisi cette occasion pour monter au créneau. Ils ont adressé le 30 septembre une lettre aux députés européens afin de les «encourager» à voter massivement pour cette même résolution. Les ONG fondent leur propos sur les leçons tirées des accords d'association précédemment signés notamment avec la Tunisie et le Maroc. L'article 2 relatif au respect et à la promotion des droits de l'Homme tel qu'énoncé ayant, selon elles, montré ses limites. «Il est devenu clair que les nobles sentiments exprimés dans l'article 2 exigent des références explicites et des mécanismes d'évaluation s'ils veulent faire l'objet d'une mise en oeuvre significative», soulignent les ONG dans leur lettre aux élus européens.

Quels arguments développent les ONG pour soutenir le projet de résolution?
Elles mettent surtout en exergue le peu de coopération des autorités algériennes lorsqu'il s'agit de questions liées directement au respect des droits de l'Homme et soutiennent que «les demandes faites de longue date par le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extra-judiciaires (...) et le rapporteur spécial sur la torture n'ont pas, non plus, débouché sur des invitations à se rendre en Algérie». Il est vrai que les autorités du pays ont montré une certaine allergie aux demandes d'enquêtes et de visites de rapporteurs spéciaux. Pour rappel, l'Algérie a accueilli récemment, sur sa propre initiative, Abdellatif Amor chargé par la CDH de s'informer sur les libertés religieuses. Est-ce un prélude qui ouvrirait la porte aux autres rapporteurs de la commission des droits de l'Homme? Les ONG mettent aussi en exergue le manque de précision des mécanismes d'évaluation tel qu'évoqué par le projet de résolution. Les ONG appellent carrément, à la mise en place de réunions annuelles - appelées «audiences» - destinées à évaluer l'avancement des objectifs fixés en matière de promotion des droits de l'Homme tels qu'énoncés dans l'article 22 de la résolution.

L'épineuse question des disparus, prise en charge dans l'article 3 de la résolution est mise en évidence. Les autorités algériennes sont carrément accusées de laxisme, voire de mauvaise foi. «Les autorités algériennes ont, jusqu'à présent, négligé d'entreprendre des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales (...) Les autorités algériennes ont également négligé de mettre en oeuvre les recommandations clés faites en août 1998 par le comité des droits de l'Homme... », souligne la lettre des ONG.

Les demandes des ONG, comme celle du projet de résolution, reprennent aussi à leur compte, une des revendications formulées au plan national par des partis politiques. La levée de l'état d'urgence, citée dans l'article 4 du projet de résolution, est demandée car elle a surtout permis une extension des délais de la garde à vue. Les ONG soulignent, également, que les nouveaux textes, codes de procédures pénales et code pénal, ont intégré les dispositions spéciales du décret antiterroriste. Les ONG soutiennent également l'appel des parlementaires européens à inscrire la lutte antiterroriste dans le cadre du respect des droits de l'Homme et les encouragent à s'intéresser à la crise en Kabylie.

Les ONG se félicitent que le Parlement, par sa résolution, veuille peser d'un plus grand poids dans les relations entre l'Algérie et l'UE. Elles appellent même à un renforcement du langage de la résolution puisque elle servira de «base à un contrôle parlementaire effectif de l'application de l'article 2 ».

Pour rappel l'accord d'association ratifié par l'Algérie a suscité les critiques d'un autre ordre de la part des syndicats et organisations patronales algériennes. Celles-ci reprochaient aux autorités d'avoir signé l'accord sans les consulter. Pour les détracteurs algériens de l'accord, il serait porteur de danger pour l'économie nationale, malgré les bienfaits et avantages mis en, exergue par la résolution des députés européens.

Amine Esseghir