Objet: Communiqué de Presse de la FIDH (conférence de presse à Paris le 12/06/00)
Date: Mon, 12 Jun 2000 23:14:59 +0200

COMMUNIQUE

ALGERIE

VERITE, JUSTICE :
ENTENDRE LES VICTIMES
Une mission
internationale de la FIDH rentre d'Algérie

1. Une mission internationale de la
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH),
composée de Patrick BAUDOUIN, avocat,
président de la FIDH, Driss EL YAZAMI, secrétaire général adjoint de
la FIDH, vice-président de la Ligue
française des droits de l'Homme, Siobhan NI CHULACHAIN, avocate,
vice-présidente du Irish Council for
Civil Liberties, et Luis Guillermo PEREZ CASAS, avocat, responsable du
Colectivo de Abogados de Colombie, s'est
rendue en Algérie à l'invitation du président BOUTEFLIKA du 29 mai
au 9 juin 2000 aux fins de s'informer sur
la situation générale des droits de l'Homme dans ce pays.

C'est la première fois que la FIDH était
ainsi autorisée, après plusieurs demandes demeurées vaines, à effectuer
une telle mission depuis celle qu'elle
avait réalisée fin avril 1997.

2. La mission de la FIDH a pu rencontrer
aussi bien les représentants des autorités, du pouvoir judiciaire, du
monde politique et des médias que les
organisations de défense des droits de l'Homme, des avocats, les
associations des familles de disparus,
les associations des familles de victimes du terrorisme, ainsi que de
nombreuses victimes elles-mêmes.

La mission s'est rendue à Alger, Blida,
Tizi-Ouzou, Taourirt Moussa, Oran, Relizzane et Constantine.

3. La mission de la FIDH se félicite de
l'invitation des autorités algériennes et du dialogue qui a pu être
développé à cette occasion. En revanche,
la mission déplore vivement la surveillance permanente et étroite dont
elle a été l'objet malgré les engagements
pris, et qui ne se justifient en aucun cas par des seules raisons
"sécuritaires". La mission déplore
également la désinformation et les attaques infondées qu'elle a eu à
subir
constamment de la part de certains
organes de la presse privée dite " indépendante ", tout en saluant le
traitement objectif réservé à son
déplacement par quelques journalistes algériens.

4. La mission de la FIDH entend d'abord
manifester sa profonde compassion et sa solidarité à l'égard de toutes
les victimes pour les souffrances
révoltantes qu'elles ont endurées dans des régions entières du pays et
dans un
huis-clos quasi-absolu. Désormais réponse
doit être donnée à l'importante aspiration de la population algérienne
à s'exprimer, ainsi qu'au besoin des
survivants et des familles de témoigner pour les victimes.
5. La violence politique demeure constante et importante. Si
le terrorisme semble avoir été maîtrisé dans les grandes villes, il n'en
va pas
de même dans de nombreuses zones du pays: quotidiennement,
des civils, des militaires, des agents des divers corps de sécurité sont

assassinés dans des conditions atroces.


Dans ce contexte, et ainsi que la FIDH l'a souligné à de
nombreuses reprises, la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité
des algériens
relève non seulement du droit mais du devoir de l'Etat, sans
pour autant autoriser celui-ci à s'affranchir du respect des obligations

internationales relatives à la protection des droits de
l'Homme auxquelles il a souscrit.

A cet égard, la mission déplore la persistance de violations
graves et systématiques des droits de l'Homme commises par les agents
des
différents services engagés dans la lutte anti-terroriste,
ou encore dans certains cas par les membres des groupes dits "de
légitime
défense" (GLD) : ainsi par exemple il n'est pratiquement
jamais procédé à l'arrestation des suspects, qui sont en général
exécutés
sommairement, au terme d'opérations auxquelles participent
parfois des groupes dits "de légitime défense" en contradiction
flagrante avec
leur supposée mission "strictement défensive".

6. Négociée dans la plus totale opacité entre la haute
hiérarchie militaire et les dirigeants militaires du Front Islamique du
Salut (FIS), à
l'exclusion de ses dirigeants politiques, la démarche de la
"concorde civile" initiée par le président BOUTEFLIKA n'a d'évidence pas
permis
d'éliminer la violence. En dernière analyse, la loi votée le
13 juillet 1999 interdit de fait d'éventuelles poursuites contre les
membres de
certains groupes armés qui se seraient rendus coupables de
crimes. Ainsi le système des Comités de probation créés par cette loi
conforte l'impunité des criminels par un fonctionnement
aussi peu transparent que hâtif. Sur ce point la mission exprime son
soutien aux
familles des victimes de terrorisme dans la revendication
qu'elles adressent aux autorités d'assumer leur obligations de mener des

enquêtes sérieuses et impartiales. De même la mission de la
FIDH s'étonne de constater que la liste des membres de l'Armée Islamique

du Salut (AIS) bénéficiant du Décret présidentiel de grâce
amnistiante du 10 janvier 2000 n'a jamais été rendue publique, et que le
nombre
des bénéficiaires lui-même demeure incertain.

7. La mission a été particulièrement sensible aux
témoignages recueillis en différents endroits du pays sur les exactions
des GLD subies
pendant plusieurs années par la population civile, notamment
les proches des membres des groupes armés islamistes. Nonobstant
l'existence légale des GLD, soumise en principe à
l'autorisation du ministère de l'Intérieur, les autorités ont refusé de
communiquer à la
mission de la FIDH le nombre, même approximatif, des GLD
ainsi créés ou éventuellement désarmés. Alors que de nombreuses plaintes

pour meurtre sont déposées contre ces GLD devant la justice
algérienne, les responsables incriminés de ces GLD restent en liberté et

armés. La mission considère que la question du nécessaire
désarmement des GLD doit impérativement trouver une réponse urgente.

8. Concernant les disparitions forcées - pratique imputable
à l'Etat et à ses agents directs ou indirects - la mission a de
sérieuses raisons
de penser que l'ampleur du phénomène, à ce jour, a été
largement sous-estimée. Si la mission n'est pas en mesure d'avancer un
chiffre
global précis, elle a constaté que, quotidiennement, de
nouveaux dossiers sont déposés auprès des avocats et des associations de

familles de disparus (SOS Disparus, créée sous l'égide de la
Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme, Association Nationale

des Familles de Disparus - ANFD; Association des familles de
disparus à Constantine etc).

La mission est en revanche en mesure d'affirmer que, outre
l'ensemble des centres clandestins de détention déjà recensés et qui
restent
en fonction, plusieurs bâtiments publics ont été identifiés
qui ont servi illégalement de centres de détention et de torture, tels,
à Oran, la
caserne militaire de Magenta, la caserne CNS de Dar Al
Beida, les locaux de la 2ème région militaire, la prison militaire d'Al
Marsa; et à
Constantine, le Centre territorial de recherche et
d'investigation de Bellevue; la caserne CMI de Mansourah et la brigade
de l'ONRB de Sidi
Mabrouk.

A travers, notamment, leurs rassemblements désormais
hebdomadaires, les familles de disparus revendiquent plus que jamais la
vérité sur
le sort de leurs proches. Contrairement à ce qu'elles
prétendent, les autorités ne peuvent nier l'ampleur du phénomène. Depuis
1993,
l'Observatoire national des droits de l'Homme, institution
officielle, est saisie de milliers de requêtes. Le ministère de la
Justice a été saisi
de plus de trois mille plaintes sur des cas de personnes
disparues et, depuis l'été 1998, le ministère de l'Intérieur a ouvert
des bureaux de
recensement des plaintes des familles dans les 48 Willayas
(préfectures), saisis officiellement de quatre mille six cents dossiers.

De manière quasi-systématique, les familles imputent
l'enlèvement de leurs proches à l'un ou plusieurs des services de
sécurité. Dans la
quasi-totalité des cas, elles indiquent des témoins prêts à
corroborer leurs allégations. Elles précisent même parfois les noms des
auteurs
présumés des enlèvements.

Pourtant, dans aucun des cas, les autorités n'ont reconnu
leur responsabilité. Aucun témoignage n'a été effectivement pris en
compte, et
aucune procédure n'a été menée à son terme.

La mission en est venue à considérer que les procédures de
recensement mises en place et les réponses apportées aux familles ne
procèdent nullement d'une volonté de faire la lumière sur le
phénomène des disparitions forcées, mais au contraire de la mise en
place par
l'Etat de mécanismes tendant à éluder la responsabilité de
ses agents dans l'ampleur des crimes commis.

9. La mission a également constaté une nouvelle fois que la
justice reste sous contrôle, en l'absence de toute indépendance de fait
des
magistrats, et alors que subsistent dans les textes des
dispositions répressives exceptionnelles que la FIDH a également eu
l'occasion de
dénoncer à plusieurs reprises (le Code pénal et le Code de
procédure pénale ayant intégré l'essentiel du décret " antiterroriste "
de
septembre 1992 ou le décret d'octobre 1992 sur le statut de
la magistrature toujours en vigueur). La mission s'interroge
sérieusement sur le
fait de savoir si, dans le cadre de la réforme de la justice
envisagée, les dispositions restrictives seront abrogées dans le sens
des
prescriptions internationales.

La mission a par ailleurs pu constater que de nombreuses
associations et partis politiques (ANFD, parti politique WAFA...) ne
sont pas
agréés alors qu'ils remplissent les conditions légales
requises, et que certaines réunions publiques - en particulier celles
portant sur les
droits de l'Homme - continuent d'être interdites.

Le pays demeure en outre soumis à l'état d'urgence qui,
depuis janvier 1992, n'a pas été levé et restreint gravement et indûment
l'exercice
des libertés publiques. Le maintien d'une législation
d'exception, accompagné des pratiques solidement établies d'un système
policier, vise
à brider la vie politique et la libre expression de la
société, réduisant le prétendu pluralisme de la société algérienne à un
pluralisme de
façade.

10. Dans ce contexte, la question de la réhabilitation des
victimes, de toutes les victimes, est essentielle. Alors que nombre
d'entre elles,
gravement traumatisées, se débattent dans un dénuement
flagrant, leur révolte légitime ne saurait être satisfaite par l'unique
"indemnisation
monétaire" prévue, en l'occurrence, pour les seules victimes
de terrorisme. Aujourd'hui, toutes les victimes crient plus fort que
jamais leur
demande de vérité et de justice. Force est de constater que
rien de sérieux n'est mis en oeuvre pour qu'il soit répondu à cette
exigence
essentielle, et qui constitue vraisemblablement l'une des
clés d'une véritable transition toujours attendue.

Paris, le 12 juin 2000

N.B. : Un rapport de mission comportant les conclusions
finales de la mission sera publié prochainement. Les précédentes
publications de
la FIDH sur l'Algérie sont disponibles sur son site Internet
(www.fidh.org, Rubrique " Actualités ", dossier spécial Algérie) ou sur
commande
au siège de l'organisation