Rapport de l'observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme commun de la FIDH et de l'OMCT (1999)

Dans un climat de violence permanent, qui n'est pas sans conséquences sur la liberté d'action des défenseurs des droits de l'Homme, la situation en Algérie a été marquée ces derniers mois par des atteintes à la liberté d'association, de manifestation et de réunion ainsi que par le harcèlement de certains défenseurs des droits de l'Homme et de leurs proches.

Ainsi, alors que ses statuts ont été élaborés conformément à la législation algérienne et déposés en août 1998, l'Association nationale des familles de disparus (ANFD) n'a toujours pas reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur. L'ANFD a vu le jour durant l'été 1998 et déclare avoir recensé plus de 4000 cas de disparitions forcées dans le pays. Face au refus des autorités, des familles de disparus ont constitué un comité SOS Disparus, qui agit sous l'égide de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH). Après avoir été occultée des années durant, la question des disparitions forcées a éclaté au grand jour, en Algérie même, durant l'été 1998. Depuis, les familles de disparus se rassemblent toutes les semaines à Alger devant le siège d'une institution officielle, l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH), et devant les sièges des wilayas (préfectures) dans des villes comme Oran ou Constantine. Dans la capitale, plusieurs tentatives de rassemblement ont été dispersées par la force et en septembre 1999, la presse algérienne s'est faite l'écho de menaces à l'encontre de la vice-présidente de l'ANFD. Mme Kouidri aurait reçu ces menaces à la suite de sa participation, avec plusieurs familles de disparus, au dernier meeting organisé par le Président Abdelaziz Bouteflika dans le cadre de sa campagne pour le référendum sur la loi pour la concorde civile. Durant cette réunion publique, et après avoir permis aux familles de s'exprimer, le Président algérien leur avait demandé de considérer le dossier des disparitions forcées comme définitivement clos et leur avait demandé de cesser leurs manifestations publiques.

De même, les autorités algériennes ont interdit, le 10 juillet 1999, la tenue à Alger d'un sommet africain des défenseurs des droits de l'Homme, qui devait se tenir parallèlement au sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Enfin, les avocats engagés en faveur de la défense des victimes de violations des droits de l'Homme sont soumis à un harcèlement ou à des actes d'intimidation à l'instar de Me Mesli.

Me Mesli, avocat et défenseur des droits de l'Homme, a été séquestré fin juillet 1996 pendant plusieurs jours dans un lieu inconnu puis, à la suite de pressions exercées par des organisations de défense des droits de l'Homme, il a été finalement présenté devant la justice. Les dossiers comprenant notamment ceux de ses clients poursuivis pour délit d'opinion, emportés par la police lors des perquisitions opérées à son cabinet, à son domicile et chez ses parents, ont été restitués quelques jours plus tard. Visiblement en état de choc et portant des traces de coups sur son visage, poursuivi pour adhésion à une organisation terroriste, il a été auditionné par le juge d'instruction du Tribunal de Rouiba le 10 août 1996. Ses avocats n'ont pu assister à la totalité de cette audition. Les plaintes déposées par la défense pour enlèvement et la demande d'expertise médicale pour constater les traces de torture sont restées vaines. Il a été écroué à la prison d'El Harrach et maintenu en isolement total durant près d'une année. Il a été ensuite transféré à la prison de Tizi Ouzou en attendant d'être jugé le 15 juillet 1997 devant un tribunal criminel. La Cour a innocenté M. Mesli des accusations initiales portées contre lui, mais l'a condamné, pour apologie et encouragement au terrorisme, à trois ans de prison ferme, à trois ans de privation de ses droits civiques et à une amende, sans qu'aucun élément en rapport avec cette nouvelle inculpation ne figure dans son dossier.

Les avocats de Me Mesli se sont pourvus en cassation en invoquant le motif selon lequel cette condamnation reposait sur une accusation qui n'avait jamais fait l'objet d'un débat contradictoire. La Cour de cassation a finalement cassé le jugement prononcé initialement et renvoyé l'affaire.

Il a fallu attendre le 20 juin 1999 pour qu'une nouvelle date d'audience soit fixée. L'Observatoire était intervenu en soutien judiciaire et avait mandaté à cette fin trois des avocats de Me Mesli. Le procès s'est tenu à huis clos, seuls quelques journalistes et des membres de sa famille ayant été autorisés à assister à cette audience présidée par M. Amieur. Me Mesli a été questionné sur la nature de ses relations avec ses clients notamment ceux qui étaient recherchés durant les mois de juin/juillet 1995. Il n'a eu de cesse de souligner le caractère strictement professionnel de ses contacts avec ses clients et le fait qu'il avait exercé son activité en conformité avec la législation en vigueur et notamment avec la Loi de la Rahma de février 1995 qui autorise les personnes recherchées à se rendre auprès des autorités judiciaires accompagnées de leurs avocats. Les avocats ont mis en évidence toutes les violations du droit à un procès équitable survenues durant toutes les différentes étapes de cette procédure : conditions de son arrestation et de sa détention durant la garde à vue, absence de suite donnée aux demandes déposées par la défense, obtention de preuves sous la contrainte et la torture.....

Me Mesli a été condamné à trois ans de prison pour adhésion à un groupe armé terroriste en violation flagrante des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et en particulier du droit à un procès équitable.

Un mois avant qu'il ait purgé la totalité de sa peine, Me Mesli s'est vu accorder la grâce présidentielle le 15 juillet 1999.

Entraves à la liberté de réunion (1)

Le gouvernement algérien a interdit le 10 juillet 1999 la tenue à Alger de la rencontre des défenseurs des droits de l'Homme qui devait se tenir parallèlement au sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Cette réunion, organisée à l'initiative de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), membre de la FIDH, devait réunir des responsables d'ONG de plusieurs pays africains et des responsables d'organisations internationales.

Aucun des invités, à l'exception du Vice-président de l'Association burundaise pour la défense des droits des prisonniers, qui a été retenu durant plusieurs heures par les services de sécurité algériens à l'aéroport, ne s'est vu délivrer de visa.

Sur le plan administratif, la salle réservée et payée - de l'hôtel Dar Diafa où devait se tenir la rencontre a été réquisitionnée au dernier moment par le Ministre des Affaires Etrangères. Le périmètre de l'hôtel était bouclé par les forces de police. Par ailleurs, la tenue d'une réunion publique qui devait se tenir dans une salle privée à Alger le 13 juillet au terme de la rencontre a été à son tour interdite.

Le 11 juillet en début d'après midi, plusieurs dizaines de familles de disparus, qui devaient assister à l'ouverture de la rencontre des défenseurs ont été empêchées de faire une marche dans les rues d'Alger.

La tenue de sommets parallèles rassemblant des défenseurs des droits de l'Homme, organisés en marge de réunions et conférences régionales et internationales constituent maintenant une pratique établie à l'occasion de sessions de la majorité des organes intergouvernementaux régionaux et internationaux.

Poursuite des intimidations à l'égard de Me Khelili et de sa famille (2)

Les deux fils de Maître Khelili, avocat et Président du Syndicat National des Avocats Algériens, ont été temporairement arrêtés en février 1998. Tous deux ont reçu des menaces de torture et l'un deux, M. Karim Khelili, 35 ans, handicapé mental, a subi des mauvais traitements.

Me Khelili a appris que son fils Farid Khelili a été condamné à deux ans de prison par contumace. L'accusation initiale pour laquelle il était poursuivi - c'est à dire "appartenance à un groupe terroriste" - a été requalifiée au titre de l'inculpation de "non dénonciation de terrorisme".

L'Observatoire a toutes les raisons de penser que cette condamnation constitue un acte supplémentaire d'intimidation à l'encontre de Me Khelili.

Par ailleurs, aucune suite n'a été donnée à la plainte déposée par Me Khelili concernant la violence disproportionnée dont a été victime son fils, Karim Khelili, lors de son arrestation en février 1998. L'Observatoire National des Droits del'Homme a déclaré que Karim Khelili n'avait subi aucun mauvais traitement.