DECLARATION DE CASABLANCA DU MOUVEMENT ARABE DES DROITS DE L’HOMME

DECLARATION DE CASABLANCA
DU MOUVEMENT ARABE DES DROITS DE L’HOMME

Adoptée par la première conférence internationale du mouvement arabe des droits de l’Homme Casablanca 23-25 avril 1999

A l’invitation du Centre de recherche du Caire sur les droits de l’Homme (CIHRS) et avec le concours de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), la « première conférence internationale du mouvement arabe des droits de l’Homme » s’est tenu à Casablanca du 23 au 25 avril 1999 sur le thème : « Acquis et perspectives ». Les trois journées de travaux ont permis d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans le monde arabe et les défis que le mouvement de défense des droits de l’Homme doit affronter dans cette région.

Au terme de cette conférence, les participants affirment leur attachement aux principes du droit international des droits de l’Homme et aux instruments et déclarations de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’Homme. Ils réaffirment également avec force le principe de l’universalité des droits de l’Homme.

LE CONTEXTE INTERNATIONAL

Considérant l’impact du contexte international sur la situation des droits de l’Homme, en particulier dans le monde arabe, la Conférence : 1- Appelle à des réformes substantielles de l’Organisation des Nations Unies pour y assurer une meilleure représentativité des régions et des peuples du monde et une plus grande efficacité afin de lui permettre de mieux exprimer et mieux servir les intérêts communs de l’humanité, 2- Attire l’attention sur les graves conséquences de l’instrumentalisation politique des droits de l’Homme, au service des intérêts particuliers de certains pays, dont souffre entre autres régions le monde arabe et qu’illustre la politique de « deux poids deux mesures » que pratiquent certaines grandes puissances et en particulier les Etats-Unis d’Amérique, 3- Appelle le Conseil de sécurité des Nations Unies à réviser le principe même des sanctions internationales et leurs modes d’application et demande la levée urgente et inconditionnelle de l’embargo économique imposé à l’Irak qui équivaut à une véritable politique d’extermination collective des populations civiles, 4- Refuse l’exploitation par certains gouvernement arabes du sentiment patriotique et du principe de souveraineté pour échapper à leurs obligations internationales. 5- Rejette l’exploitation des spécificités culturelles et religieuses pour porter atteinte à l’universalité des droits de l’Homme : le seul particularisme qui vaille est celui qui renforce la dignité et l’égalité des citoyens, enrichit leur culture et accroît leur participation à la vie de la cité.

PAIX, DROITS DES PEUPLES ET DES MINORITES DANS LES PAYS ARABES

Réaffirmant son soutien au projet des Nations Unies d’une décennie consacrée à la culture de la paix, la Conférence estime qu’une paix juste suppose le respect des droits fondamentaux des peuples ainsi que leur dignité et leur aspiration à la justice, et exige le respect du droit international, des résolutions des Nations Unies et des principes fondamentaux des droits de l’Homme dont le droit à l’autodétermination. De ce point de vue, le mouvement arabe des droits de l’Homme considère que la satisfaction des droits du peuple palestinien constitue le véritable critère pour mesurer la cohérence de la politique des Etats en vue de parvenir à la paix et au respect des droits de l’homme. Le mouvement arabe des droits de l’Homme décide de fonder sur ces critères ses relations avec les organisations internationales et les autres acteurs sur le plan international.

La Conférence réaffirme son soutien total au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et la création d’un Etat palestinien indépendant, avec Jérusalem comme capitale, le droit des réfugiés au retour et à l’indemnisation conformément aux résolutions de l’ONU. La Conférence appelle au démantèlement des colonies, à l’arrêt de la politique de violence et de discrimination exercée par Israël et l’élimination du caractère raciste et expansionniste de cet Etat.

La Conférence réaffirme qu’une paix juste suppose un retrait immédiat et inconditionnel du Golan et du Liban sud conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

En attendant, la Conférence appelle les Etats parties à la 4ème convention de Genève sur la protection des populations civiles en temps de guerre à respecter leurs engagements et à ¦uvrer pour obliger les forces d’occupation israélienne à appliquer les dispositions de la convention qui constituent le seuil minimum pour assurer la protection et la sécurité de la population civile palestinienne. La Conférence appelle les Etats parties à la convention à mettre en ¦uvre la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à la tenue, le 15 Juillet 1999, d’une conférence spéciale en vue d’examiner les mesures nécessaires pour faire respecter les dispositions de cette convention dans les territoires occupés. Elle appelle l’ensemble des organisations arabes et internationales à rejoindre la campagne internationale en cours pour la mise en ¦uvre de la 4ème convention de Genève.

La Conférence se félicite des positions adoptées par des Etats et des ONG en faveur des droits du peuple palestinien et en particulier celle de l’Union européenne (UE) qui refuse la position israélienne concernant Jérusalem ; elle se félicite de la recommandation de la Commission Européenne de suspendre l’importation des produits en provenance des colonies et appelle tous les Etats à adopter une position similaire.

La Conférence appelle par ailleurs l’Autorité palestinienne à respecter les droits de l’Homme et le principe de la séparation des pouvoirs, à supprimer les Cours de sûreté de l’Etat et à libérer les prisonniers politiques.

La Conférence affirme son soutien au principe de l’autodétermination des minorités dans les pays arabes et exprime sa condamnation la plus ferme de la politique d’oppression et de violence et des guerres dont elles ont été et sont encore victimes, et en particulier tous les actes de génocide, de déplacements forcés ainsi que les pratiques esclavagistes. Le mouvement arabe des droits de l’Homme déclare qu’il traitera ces actes en tant que crimes contre l’Humanité.

A cet égard, la Conférence affirme son soutien au droit du peuple kurde à l’autodétermination et appelle l’ONU à tenir une Conférence spéciale réunissant toutes les parties concernées en vue d’aboutir à une solution globale et définitive aux souffrances que le peuple kurde continue d’endurer.

La Conférence appelle à l’arrêt de la guerre au Soudan et à une paix basée sur un régime démocratique garantissant le pluralisme politique, la participation de tous à la vie publique et le respect des droits de l’Homme sans discrimination entre les citoyens et garantissant le droit des citoyens du sud Soudan à l’autodétermination. SITUATION GENERALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE ARABE

En dépit de l’amélioration relative de la situation des droits de l’Homme dans plusieurs pays arabes, cette situation demeure globalement sombre en comparaison avec les progrès réalisés dans d’autres régions du monde. Elle est aggravée par l’incapacité de la Ligue des Etats arabes à mettre sur pied un système régional efficace de résolution des conflits inter-arabes et des mécanismes efficients de protection des droits de l’Homme.

La Conférence exprime sa préoccupation quant à l’inexistence dans de nombreux pays arabes d’un système juridique moderne : nombre de pays dont l’Arabie Saoudite et des pays du Golfe sont encore dépourvus de constitution, de parlement et d’une justice moderne et persistent dans le refus des normes internationales des droits de l’Homme.

La Conférence a longuement discuté de la situation en Irak, en Syrie, en Libye, au Soudan et au Bahreïn : malgré l’adhésion de ces pays aux principaux pactes et conventions internationaux de protection des droits de l’Homme, ils connaissent des violations graves des droits et des libertés fondamentales, introduisent dans leur législation des lois légitimant des actes cruels et la violence, et connaissent de telles violations des droits de l’Homme qu’elles rendent impossible toute investigation ou enquêtes sérieuses. La Conférence tient à réaffirmer que les agressions armées étrangères et les sanctions économiques dont la Libye et l’Irak sont victimes aggravent la crise des droits de l’Homme dans ces pays.

La Conférence a souligné par ailleurs que les actes de violence et les conflits armés internes que connaissent le Soudan et la Somalie constituent en eux-mêmes des violations graves du droit à la vie et à l’intégrité physique, au droit de vivre en paix ainsi qu’à l’ensemble des droits de l’Homme.

Tout en exprimant son inquiétude quant la situation prévalant en Algérie depuis l’annulation des élections en 1992, la Conférence condamne de la manière la plus ferme les massacres et les crimes commis par les groupes armés et les milices militaires et qui ont touché des dizaines de milliers de victimes, tout comme elle condamne les violations graves des droits de l’Homme commises par les autorités et en particulier les disparitions forcées de milliers de personnes.

La Conférence a enfin examiné la situation des droits de l’Homme dans les autres pays arabes, qui se caractérise notamment par la faiblesse de l’état de droit, l’absence de garanties légales et institutionnelles de protection des droits et le non-respect de l’indépendance de la justice. Cette situation conduit à des violations graves et systématiques des droits de l’Homme, dont la pratique de la torture. La Conférence a exprimé à cet égard son inquiétude concernant le recul intervenu dans certains pays comme l’Egypte, la Tunisie, le Yémen et la Jordanie, qui avaient réalisé des progrès relatifs dans le respect des droits de l’Homme.

La Conférence a salué les progrès relatifs de la situation générale des droits de l’Homme constatés depuis une dizaine d’années au Maroc, grâce aux efforts des associations marocaines et internationales de défense des droits de l’Homme.

A cet égard, la Conférence :

1- Appelle à réformer et à moderniser les institutions de la Ligue des Etats arabes et à adopter les mesures légales et institutionnelles permettant la garantie du respect des droits de l’Homme et le contrôle de citoyens arabes sur ces institutions, 2- Appelle la Ligue des Etats arabes à revoir toutes les conventions ayant trait aux droits de l’Homme et en particulier la Convention arabe de lutte contre le terrorisme et la Charte arabe des droits de l’Homme adoptée en 1994, de manière à l’harmoniser avec les normes internationales, comme première étape en vue de l’adoptiond’une nouvelle convention arabe des droits de l’Homme qui devrait être élaborée avec le concours des organisations non-gouvernementales de ces pays. La Conférence a décidé à cet égard la constitution d’un groupe de travail chargé de la rédaction d’un avant-projet de cette nouvelle convention, 3- Appelle à réformer l’ensemble des législations arabes et en particulier toutes celles qui s’opposent à la liberté d’opinion, d’expression et d’information et le droit au savoir. Elle appelle à mettre fin au monopole des Etats sur les moyens d’information et demande aux gouvernements arabes d’adopter des lois garantissant le droit d’association et de réunion pacifiques pour tous les groupes et mouvements intellectuels et politiques, dont les mouvements islamistes pacifiques, et ce dans le cadre de lois et de constitutions démocratiques, 4- Appelle l’ensemble des groupes islamistes armés à renoncer définitivement à la violence et aux opérations armées et appelle les intellectuels et les courants de pensée et les mouvements politiques à s’interdire la pratique du terrorisme intellectuel par l’excommunication et la dénonciation publique des adversaires, 5- Appelle à des réformes politiques fondamentales en Irak par l’établissement d’une constitution et d’un régime démocratiques, garantissant les droits fondamentaux de l’Homme et la citoyenneté, en vue d’assurer l’égalité entre les citoyens, de mettre fin à la domination politique de certains clans et de prendre en compte le pluralisme comme principe de base de l’unité nationale, 6- Appelle à mettre fin à l’état d’exception au Soudan et la convocation d’une assemblée constituante rassemblant toutes les forces politiques et les composantes de la société civile en vue de garantir le retour à la démocratie, la paix et l’égalité 7- Appelle à la reprise des réformes politiques qui avaient commencé en Algérie en 1989 en vue de faciliter l’arrêt de la violence et le désarmement, la libération des prisonniers non encore jugés, le jugement à nouveau de ceux qui ont été condamnés dans le cadre des lois d’exception, l’établissement de la vérité sur le sort des milliers de disparus et la poursuite des responsables des crimes de disparition, d’assassinat et de torture. La Conférence exhorte vivement le gouvernement algérien à répondre positivement à toutes les initiatives légitimes qui appellent à l’ouverture d’un dialogue réel pour la paix et l’élargissement du champ des libertés publiques. LES AXES DE TRAVAIL DU MOUVEMENT ARABE DES DROITS DE L’HOMME

1- La lutte pour la démocratie comme axe stratégique central

La Conférence considère que la nécessité de préserver le caractère non-partisan du mouvement arabe des droits de l’Homme et son indépendance vis-à-vis des partis politiques n’est en aucune manière contradictoire avec un effort continu en vue de créer un climat de dialogue permanent entre les organisations de défense des droits de l’Homme et les partis politiques. Ce dialogue a pour objectif de collaborer en vue de renforcer les réformes démocratiques et le respect des droits de l’Homme, d’établir des plateformes garantissant le respect des droits de l’Homme et la démocratie, compte tenu de la situation spécifique de chaque pays

2- Les priorités communes en matière de protection et de défense des droits de l’Homme

Ces priorités consistent notamment : ° A mettre fin à la pratique de la torture et à poursuivre les responsables de ce crime, ° A abroger les lois martiales et d’exception et à garantir la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, ° A mettre fin aux pratiques de détention administrative et préventive et à ¦uvrer pour la libération de tous les prisonniers d’opinion et des détenus sans jugement ou inculpation, ° A s’opposer aux tribunaux d’exception et à lutter pour une législation et des mesures effectives garantissant l’indépendance de la justice vis-à-vis de toute intervention ou interférence intempestive de l’administration, ° A ¦uvrer pour mettre fin aux exécutions extrajudiciaires ou prononcées au terme de procès impartiaux et à lutter pour des réformes des lois fondamentales et pour l’abrogation des lois d’exception.

3- La lutte pour les droits sociaux et économiques

Considérant l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’Homme, la Conférence réaffirme que la garantie du droit des citoyens à la participation, dont le droit de contrôle populaire des ressources de l’Etat, est une condition essentielle pour la mise en ¦uvre du droit au développement.

4- La lutte pour l’enracinement des valeurs des droits de l’Homme dans la culture arabo-musulmane

Dans ce cadre, la Conférence :

° Appelle les Etats arabes qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les conventions internationales des droits de l’Homme sans réserves et à lever toutes les réserves émises pour les conventions déjà ratifiées. Elle appelle ces Etats à se conformer à tous les mécanismes de protection mis en place par ces conventions, ° Appelle les universitaires, chercheurs et théologiens à élucider les fondements des droits de l’Homme dans la culture arabe, à souligner la contribution de la civilisation musulmane dans l’enracinement des valeurs de ces droits et à ¦uvrer pour lever les prétendues incompatibilités entre certaines valeurs des droits de l’Homme et certaines interprétations du patrimoine. Elle appelle l’ensemble des penseurs et hommes politiques arabes à refuser l’implication de la religion contre les valeurs des droits de l’Homme et à considérer les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme comme le seuil minimum qui ne peut être refusé au nom des particularismes ou des spécificités.

5– la lutte pour l’intégration des droits des femmes comme partie intégrante des droits de l’Homme, ce qui suppose notamment : – D’adopter une approche globale des droits des femmes qui doivent être garantis à tous les niveaux de la vie sociale, au sein de la famille comme à l’extérieur, – De considérer que l’égalité effective des sexes suppose l’égalité en droit mais aussi le changement des mentalités et la lutte contre les images stréotypées de la femme ; ceci passe notamment par la réforme complète des législations et en premier lieu des codes de statut personnel, la révision des programmes scolaires et le suivi critique du discours médiatique, – D’associer les associations de défense des droits des femmes et de droits de l’Homme aux processus de révision des législations et des réformes des codes civil et pénal, de manière à garantir une lutte efficace contre toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes, – De demander aux gouvernements arabes, qui ne l’ont pas encore fait de ratifier la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes et de lever, le cas échéant, les réserves émises par les gouvernements qui l’ont ratifiée, – De demander aux associations féminines et aux organisations des droits de l’Homme de réfuter les dites réserves, de s’opposer aux attitudes et visions discriminatoires et à la légitimation, au nom de la religion, de l’inégalité des sexes ; d’assurer un suivi et un contrôle effectif de l’application par les gouvernements de leurs engagements internationaux en matière des droits des femmes, – D’examiner la possibilité d’instaurer à titre provisoire des quotas pour les femmes dans les parlements nationaux et l’ensemble des instances représentatives, dans l’attente de l’émergence de conditions favorables à l’engagement des femmes et à la mise en ¦uvre de l’égalité des sexes dans l’exercice des droits politiques.

6– La lutte contre les violations des droits des enfants et notamment celles qui résultent des sanctions économiques et la multiplication des conflits armés, de l’extension du phénomène des enfants des rues et de l’emploi des enfants. A cet égard, la Conférence appelle :

° A considérer comme un crime l’utilisation des enfants dans les conflits armés et à soutenir les efforts tendant à relever à l’âge de dix-huit ans l’obligation du service militaire, ° A interdire l’emploi des enfants dans tout travail menaçant leur santé, leur sécurité ou leur intégrité, ° A interdire la peine de mort pour les crimes commis par des mineurs en attendant l’interdiction définitive de la dite peine, ° A interdire le placement ou l’emprisonnement de mineurs dans des institutions pour adultes.

7- La diffusion de la culture et de l’éducation aux droits de l’Homme

Considérant que la conscience des citoyens de leurs droits est la première condition pour garantir un véritable respect des droits de l’Homme, la Conférence :

° Estime nécessaire d’aplanir toutes les difficultés qui empêchent la diffusion de la culture des droits de l’Homme dans les médias et l’enseignement, notamment en essayant de convaincre les gouvernements de faciliter la tâche des organismes d’éducation aux droits de l’Homme, d’intégrer l’éducation aux droits de l’Homme dans les programmes scolaires et de retirer des dits programmes tout ce qui n’est pas conforme aux valeurs de ces droits, ° Appelle à renforcer la coopération avec tous les créateurs artistiques et les organisations de la société civile dans ce domaine, à privilégier l’action en direction de certaines couches sociales et professions (enseignants, journalistes, magistrats, avocats, …) et à élaborer des programmes permettant d’y associer théologiens et hommes d’Eglise.

8- Le développement et l’amélioration de l’efficacité du mouvement arabe des droits de l’Homme

La Conférence l’importance de l’institution d’une justice pénale internationale grâce à l’adoption du statut portant création de la Cour pénale internationale et le jugement probable du dictateur Pinochet ; face à cette évolution qui ouvre enfin la voie pour le jugement des criminels de guerre et des crimes contre l’humanité, il devient urgent pour les défenseurs des droits de l’Homme de se doter des outils et mécanismes leur permettant de saisir efficacement cette Cour.

9- La protection des défenseurs des droits de l’Homme

Afin d’assurer le droit des défenseurs des droits de l’Homme à l’accès à l’information, à la liberté de réunion, la liberté de coopération avec toute partie intéressée et le recours au droit international des droits de l’Homme, la Conférence dénonce les réserves formulées par 13 Etats arabes lors de l’adoption de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Le Mouvement arabe des droits de l’Homme considère que l’attitude, positive ou négative, de chaque gouvernement à l’égard des défenseurs des droits de l’homme, sera un critère déterminant dans ses relations avec ces gouvernements. La Conférence souligne que les défenseurs des droits de l’Homme doivent respecter leur devoir professionnel, la neutralité politique et défendre les victimes des violations des droits de l’Homme, indépendamment de leur appartenance politique ou idéologique. Ils doivent aussi s’astreindre au contrôle démocratique mis en place au sein des organisations de la société civile ainsi que de faire preuve de transparence totale des ressources et des dépenses. Le respect de ces principes relève de l’essence même de l’action en faveur des droits de l’Homme et peut nécessiter la création d’une instance issue de la société civile pour assurer le contrôle de l’action des associations de défense de droits et leur conformité avec ces critères.

10- La coordination entre les organisations arabes des droits de l’Homme

La Conférence considère que la réalisation de ces recommandations et de ces missions exige au minimum une nette amélioration de la coordination, tant bilatérale que multilatérale, entre les associations arabes des droits de l’Homme. Considérant l’absence de mécanismes et de structures de coordination à l’échelle nationale et régionale et considérant leur extrême importance, la Conférence estime nécessaire de procéder à une révision des rapports existant entre organisations au niveau local, régional et international. Tenant compte des évolutions qualitatives et quantitatives du mouvement des droits de l’Homme au sud, et en vue de renforcer l’action du mouvement de défense des droits de l’Homme tant sur le plan national, régional qu’international, la Conférence appelle à l’instauration de nouveaux mécanismes, basés sur une concertation permanente et dynamique, sur le renforcement du partenariat et la complémentarité entre toutes les composantes de ce mouvement.