Résolution européenne sur l’Algérie

L’appui des ONG internationales

L'Actualite, 3 octobre 2002

Alors que l’adoption de l’accord d’association par le Parlement européen (PE) est prévue pour le 9 octobre prochain, les ONG de défense de droits de l’Homme (Amnesty International, la FIDH, Human Rights Watch) et le réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme ont adressé une lettre aux parlementaires européens, les invitant à voter la résolution proposée par la commission des affaires étrangères du PE.

Cette résolution visant à renforcer la défense et la promotion des droits de l’Homme a été déposée le 12 septembre. Elle souligne l’absence de mécanismes de suivi quant à l’application de l’article 2 de l’accord d’association relatif au respect et à la promotion des droits de l’Homme.

Adressée le 30 septembre, cette lettre met en exergue les leçons tirées des accords d’association précédents signés, entre autres, avec la Tunisie et le Maroc. Pour les ONG, l’article 2, tel qu’énoncé, a montré ses limites.

"Il est devenu clair que les nobles sentiments exprimés dans l’article 2 exigent des références explicites et des mécanismes d’évaluation s’ils veulent faire l’objet d’une mise eu œuvre significative", soulignent les ONG dans leur message aux élus européens.

Les ONG de défense de droits de l’Homme mettent en évidence la nonchalance des autorités algériennes lorsqu’il s’agit de coopérer avec les ONG sur des sujets en rapport avec le respect des droits de l’Homme. "Les demandes faites de longue date par le rapporteur spécial des Nations-unies sur les exécutions extrajudiciaires (…) et le rapporteur spécial sur la torture n’ont pas non plus débouché sur des invitations à se rendre en Algérie", indiquent les ONG pour étayer leur demande.

Que dire alors de la récente visite en Algérie, à l’invitation du gouvernement, de Abdellatif Amor, rapporteur spécial de l’ONU chargé par la CDH de s’informer sur les libertés religieuses, qui a quitté Alger samedi dernier ?

Mis également en exergue, le manque de précision des mécanismes d’évaluation du respect des droits de l’Homme en Algérie. Les ONG veulent des "audiences" annuelles destinées à évaluer l’avancement des objectifs fixés entre les deux parties en matière de promotion de droits de l’Homme.

Concernant les disparus, une question prise en charge dans l’article 3 de la résolution, revient dans la lettre des ONG. "Les autorités algériennes ont jusqu’à présent négligé d’entreprendre des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales (…). Les autorités algériennes ont également négligé de mettre en œuvre les recommandations faites en août 1998 par le comité des droits de l’Homme", souligne la lettre des ONG.

Les ONG, comme la commission des affaires étrangères du Parlement européen, demandent la levée de l’état d’urgence, une revendication portée par des partis politiques en Algérie. Les ONG voient en cette situation exceptionnelle la porte ouverte à un ensemble de dépassements ; il permet notamment un prolongement excessif de la garde à vue.

Enfin, l’appel des parlementaires européens aux autorités algériennes afin de mener la lutte antiterroriste dans le cadre du respect des droits de l’Homme et de se pencher plus sérieusement sur la crise en Kabylie est vivement applaudi par les ONG.

Les organisations de défense des droits de l’Homme, lancées dans un véritable forcing pour pousser les parlementaires européens à "peser d’un plus grand poids dans les relations entre l’Algérie et l’UE" voient en cette résolution une "base à un contrôle parlementaire effectif de l’application de l‘article 2".

Amine Ben Abdelkader