Algérie et Liban: les familles des disparus interpellent l'Union européenne

Les différents comités de familles de disparus en Algérie et au Liban, réunis en présence de la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme), d'Amnesty International, de l'Association Catalane de défense des droits humains, et de SODEPAU, au Collegi d'Advocats de Barcelone, à l'invitation de la commission des droits de l'Homme du Barreau de Barcelone, ont adopté la déclaration suivante à destination de l'Union européenne.
L'Union européenne et l'Algérie doivent signer lundi 22 avril leur accord d'association. La signature d'un accord de la même nature avec le Liban doit également intervenir à très bref délai.
Les deux accords sont placés sous les auspices des droits de l'Homme. Pourtant tout laisse craindre que, loin de faire progresser les droits de la personne humaine, ils constituent pour l'Union européenne une véritable renonciation à les faire respecter.
Qu'on en juge:
Accord avec l'Algérie : malgré les déclarations des dirigeants algériens aucun progrès n'a été accompli sur la question des disparus. Non seulement leurs familles ne reçoivent aucune information mais leurs associations font l'objet d'intimidations, de harcèlement et de persécutions pour qu'elles cessent d'exiger vérité et justice.
Le sort de Mohammed Smaïn, représentant à Relizane de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme (LADDH), en témoigne tristement. Parce qu'il a osé dénoncer l'implication d'un responsable politique local (le maire de Relizane) dans une centaine de cas de disparitions, il a été condamné en appel début 2002 à un an d'emprisonnement pour "diffamation".
La Commission Nationale pour la Promotion et la Protection des droits de l'Homme, récemment mise en place par le Président algérien, apporte aux familles des disparus des réponses insatisfaisantes et strictement identiques à celles apportées par l'ONDH, qu'elle a remplacé.
Plus généralement, la conclusion de l'accord n'a pas été subordonnée à une quelconque amélioration de la situation des droits humains, au moins pour les violations clairement imputables aux autorités publiques ou para-publiques (Groupes de légitime défense, patriotes … ). L'impunité continue de régner. A celle des forces publiques s'est ajoutée, avec l'application laxiste de la loi de concorde civile, celle des membres de groupes armés ayant commis des crimes de sang.
Le texte même de l'accord peut être interprété comme légitimant l'action du pouvoir algérien. Dans une disposition sans précédent dans les accords d'association, les parties se voient en effet reconnaître le droit de prendre les mesures qu'elles jugent nécessaires en cas de "troubles internes". Dans la situation actuelle de l'Algérie, cela peut pour le moins s'analyser comme un blanc seing à une répression qui se caractérise par son mépris des droits humains.
Accord avec le Liban : la négociation de l'accord n'a pas davantage été mise à profit pour obtenir un progrès sur l'information relative au sort des 17 000 disparus de la guerre (1975 - 1990). L'implication d'Israël et la présence de la Syrie ne peuvent expliquer et encore moins justifier que les familles soient laissées sans nouvelles de leurs proches disparus. Si une nouvelle commission d'enquête a été constituée en janvier 2001, sa composition ne garantit pas son indépendance. Son fonctionnement n'a aucune transparence. Depuis bientôt dix-huit mois elle n'a rendu aucune conclusion même provisoire. La justice reste paralysée. Pire, des familles se voient contraintes de déclarer le décès de personnes disparues sous la menace de représailles de la part des pouvoirs publics (par exemple, la suppression de leur couverture sociale ). Par ailleurs, les familles qui réclament de connaître le sort des leurs enfants détenus dans les prisons syriennes, sont soumises à diverses pressions de la part des services de renseignements libanais et syriens.
Nous appelons l'Union européenne et ses Etats membres à subordonner la ratification des accords d'association avec l'Algérie et le Liban à la réalisation de progrès significatifs en matière de droits humains et d'une démarche effective d'établissement de la vérité sur les disparus.
S'agissant de l'Algérie, nous demandons prioritairement à l'Union européenne d'obtenir :
· Que les ONG internationales de défense des droits de l'Homme soient autorisées par le gouvernement algérien à se rendre sur place. Depuis 2000, aucune des demandes formulées par les ONG n'a reçu de réponse positive.
· Que le Groupe de travail sur les disparitions forcées des Nations-Unies soit invité à se rendre en Algérie conformément à sa demande d'août 2000.
S'agissant du Liban, nous demandons prioritairement que l'Union européenne obtienne du gouvernement libanais :
· Que la commission d'enquête sur les disparus rende immédiatement publiques toutes les informations dont elle dispose, et le résultat d'éventuelles actions qu'elle aurait engagées depuis sa création il y a près de dix-huit mois.
· Que le Liban exige enfin le rapatriement de tous ses ressortissants détenus arbitrairement et au secret en Syrie.
· Que le Liban entreprenne toutes les démarches nécessaires auprès du Comité International de la Croix Rouge, afin d'apporter une réponse acceptable aux familles de personnes disparues en Israël.

S'agissant des deux pays, nous demandons à l'Union européenne d'exiger le respect de la Déclaration des Nations-Unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, et en particulier de son article 13 qui fait obligation aux Etats de procéder à des enquêtes impartiales et approfondies sur tout cas de disparition et de garantir que tout mauvais traitement, tout acte d'intimidation ou de représailles ainsi que toute autre forme d'ingérence lors du dépôt d'une plainte ou pendant la procédure d'enquête soient dûment sanctionnées.

Signataires :
Collectif des Familles de disparu(e)s en Algerie (CFDA)
SOS-Disparus (Algerie)
Comité des parents de personnes enlevees et disparues au Liban
Comité des familles de detenus libanais en Syrie
Mouvement SOLIDA (Soutien aux Libanais Detenus Arbitrairement), membre du Reseau Euro-Mediterraneen des Droits de l'Homme (REMDH)