AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

21 août 2001
AI Index : MDE 28/007/2001
Document Public
Nr du Service de Presse : 148

Algérie: Tous les homicides doivent faire l'objet
d'une enquête très rapidement

À la suite d'un rapport officiel publié récemment sur les exécutions
illégales de plus de 80 manifestants par les forces de sécurité algériennes
en Kabylie, Amnesty International vient d'écrire aux autorités algériennes
en insistant de nouveau pour que chaque homicide fasse l'objet d'une
enquête exhaustive.

Amnesty International s'est réjouie de la parution, le 28 juillet
2001, du Rapport préliminaire de la Commission nationale d'enquête sur les
événements de Kabylie. L'organisation estime que la mise en place de cet
organisme a constitué un premier pas important de la part des autorités
algériennes pour faire la lumière sur les homicides perpétrés en Kabylie
ces quatre derniers mois contre plus de 80 manifestants. En rendant
publiques les premières conclusions de la Commission sur les circonstances
de ces homicides, les autorités ont pris une décision essentielle et
encourageante.

Amnesty International exhorte maintenant les pouvoirs publics
algériens à continuer dans cette voie en prenant les dispositions
nécessaires pour que des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes
soient menées sur chacune des 80 exécutions et pour que les responsables
présumés de ces actes soient déférés à la justice. Les fonctionnaires
chargés de l'enquête doivent bénéficier d'un accès illimité à tous les
éléments d'information, notamment aux rapports d'autopsie et autres preuves
médico-légales.

« Seules la vérité et la justice vis-à-vis des familles de toutes les
victimes pourront mettre un terme à ce climat d'impunité qui a rendu ces
homicides possibles », a déclaré Amnesty International.

Le rapport préliminaire de la Commission d'enquête signale que 50
personnes sont mortes entre le 22 et le 28 avril en Kabylie après avoir été
blessées par balles par des membres des forces de sécurité chargés du
maintien de l'ordre. La Commission est extrêmement préoccupée par le nombre
important de blessures à la tête, au cou, au thorax et à l'abdomen
constatées sur les personnes mortes ou blessées. Elle en conclut que la
gendarmerie et les autres forces de sécurité ont recouru de façon répétée à
une force excessive ayant occasionné la mort.

Les auteurs du rapport ? avocats, magistrats, professeurs de droit et
représentants de la société civile pour la plupart ? n'ont trouvé aucune
preuve étayant la thèse selon laquelle les manifestants auraient utilisé
des armes à feu. Ils en concluent que les membres des forces de sécurité
ont tiré à balles réelles alors que ni leur vie ni aucune autre n'étaient
menacées.

Selon les informations reçues par Amnesty International, plus de 80
civils algériens ont été tués à ce jour en Kabylie par les forces de
sécurité depuis le 18 avril. La plupart auraient été blessés par balles
dans les parties les plus fragiles du corps.

L'organisation est très préoccupée par le fait que des munitions à
forte capacité de pénétration ou des balles qui peuvent parcourir une
longue distance avant de tuer leur cible ont été utilisées en Kabylie dans
des situations de trouble à l'ordre public. Selon des informations encore
plus préoccupantes, des civils ont été abattus par les forces de sécurité
lors de manifestations pacifiques, voire lorsque les protestations étaient
terminées.

D'après d'autres informations recueillies par Amnesty International,
des dizaines de civils, notamment des jeunes de quinze ans seulement, ont
été victimes de tortures ou d'autres mauvais traitements après avoir été
appréhendés par les forces de sécurité dans le cadre de manifestations. Au
moment de leur arrestation ou pendant leur garde à vue au poste de police
ou à la gendarmerie, de nombreuses personnes auraient été battues à coups
de poing, de matraque ou de crosse de fusil. Certaines ont raconté qu'au
cours de leur garde à vue à la gendarmerie, elles avaient été dévêtues,
ligotées avec du fil de fer et menacées de violences sexuelles ; d'autres
ont affirmé avoir été fouettées ou tailladées avec des objets coupants.

Amnesty International prie instamment les autorités algériennes de
veiller à ce que tous les cas d'exécutions illégales, de tortures et
d'autres mauvais traitements imputables aux forces de sécurité fassent
immédiatement l'objet d'enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales.

Toutes les personnes présumées responsables d'exécutions illégales, de
tortures et d'autres mauvais traitements doivent être jugées lors de procès
conformes aux normes internationales d'équité. En outre, lorsque cela
s'avère possible, les officiers des forces de sécurité doivent être tenus
pour responsables pour avoir ordonné ou ne pas avoir signalé le recours
illégal à la force ou aux armes à feu ou toute autre violation des droits
humains. Le gouvernement algérien devrait accorder des réparations aux
familles des victimes d'exécutions illégales, notamment sous la forme
d'indemnisations.

Par ailleurs, Amnesty International appelle le gouvernement algérien à
prendre immédiatement des mesures pour veiller à ce que tous les membres
des forces de sécurité reçoivent une formation sur les normes
internationales régissant la conduite des responsables de l'application des
lois ainsi que le recours à la force et aux armes à feu. En respectant ces
normes internationales, ils garantiraient et protégeraient le droit à la
vie.

Amnesty International a demandé l'autorisation d'envoyer en Algérie
une délégation chargée de faire un nouveau bilan de la situation des droits
humains, non seulement en Kabylie mais aussi dans d'autres régions du pays.

L'organisation espère qu'après avoir fait un grand pas en nommant la
Commission d'enquête sur les événements qui se sont produits en Kabylie
depuis avril 2001, le gouvernement algérien va maintenant prendre des
mesures concrètes pour veiller à ce que des enquêtes soient menées sur les
milliers d'atteintes aux droits humains ayant eu lieu depuis 1992 en
Algérie. Ces investigations doivent être exhaustives, indépendantes et
impartiales, et leurs conclusions rendues publiques, que les atteintes aux
droits humains (meurtres, massacres, « disparitions », enlèvements, actes
de torture, exécutions extrajudiciaires, homicides délibérés et arbitraires
de civils, notamment) aient été le fait des forces de sécurité, des milices
armées par l'État ou des groupes armés.

Last updated : August 21

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