L'Algérie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l'article 19 stipule que "nul ne peut être inquiété pour ses opinions" et que "toute personne a droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix." En Algérie, Reporters sans frontières a relevé, au cours des six dernières années, de multiples violations de cet article qui sont énumérées ci-dessous :

Tahar Djaout, abattu le 26 mai 1993, a été le premier journaliste assassiné en Algérie. Depuis cette date, cinquante-sept journalistes ont été tués. La plupart de ces meurtres ont été revendiqués par les différents groupes armés se réclamant de l'islamisme, qui considèrent les professionnels algériens de l'information comme des "suppôts du pouvoir" et "des ennemis de l'Islam". Mais, aujourd'hui encore, les circonstances qui entourent certains de ces assassinats demeurent obscures et suscitent des interrogations.

Beaucoup de ces journalistes ont été tués dans des conditions effroyables. Le 30 novembre 1994, Ahmed Isaad, grand reporter à la télévision nationale, et Nassereddine Lekhal, journaliste au quotidien arabophone gouvernemental du soir El Massa, sont abattus puis décapités après avoir été enlevés à Boufarik (50 kilomètres d'Alger) par un groupe armé. Avant de commettre leur crime, les assassins avaient pris le temps de couper le téléphone et l'électricité. Le 2 décembre 1995, Hamid Mahiout, responsable de la rubrique "Radar" du titre francophone privé Liberté, le plus grand quotidien du pays, est assassiné, ainsi que son chauffeur. Les deux hommes ont été torturés puis décapités. Leurs têtes ont été exposées sur les grilles entourant un centre culturel de Raïs Hamidou (banlieue d'Alger) où habitait le journaliste.

"Tu vas mourir, si ce n'est pas aujourd'hui, ce sera demain ! Et ta mort sera inscrite dans les pages glorieuses du mouvement islamique. Signé MIA" (pour Mouvement islamique armé). Dans les premiers mois de 1993, des dizaines de lettres de ce genre parviennent aux rédactions algériennes. Des "listes noires" circulent dans Alger. Des responsables de l'AIS, le bras armé du FIS, revendiquent certains assassinats. Ils préciseront leurs motivations dans l'hebdomadaire saoudien de Londres Al Wassat : "Oui, nous avons tué quelques journalistes, car ils nous avaient accusés, ils répandaient des mensonges à notre sujet et utilisaient les médias gouvernementaux pour nous nuire." Toutefois, l'AIS a pris ses distances avec cette position en déclarant - sans lever pour autant toutes les ambiguïtés sur ses positions vis-à-vis de ces meurtres - désavouer les assassinats de journalistes. Dans l'édition 134, en date du 11 décembre 1996, de son bulletin Al Ribat, on peut lire : "L'Armée islamique du salut désavoue tous les assassinats des porteurs de la plume libre, mise au service des principes de notre peuple algérien et musulman que ce soit dans le domaine médiatique ou ailleurs."

Bien des interrogations demeurent sur les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces assassinats et sur les véritables commanditaires de certains d'entre eux. Les services de sécurité n'ont jamais révélé les résultats de leurs enquêtes. Les seuls procès d'assassins de journalistes qui ont été portés à la connaissance du public ont eu lieu par contumace. Aucun observateur indépendant n'a été autorisé à assister aux audiences et les forces de sécurité n'ont jamais arrêté vivant l'assassin d'un journaliste.

Pourtant, dès les premiers mois de cette hécatombe, des journalistes et des intellectuels algériens se sont interrogés sur les commanditaires de certains assassinats. Dans une interview au quotidien français La Croix-L'Evénement, du 5 août 1993, Omar Belhouchet, directeur du quotidien El Watan, confie : "On est des milliers dans le même cas à avoir peur de tout, des intégristes, d'une partie du pouvoir, des règlements de comptes qu'il ne faut pas exclure." En octobre 1995, Omar Belhouchet précise ses accusations dans une interview à la chaîne de télévision française Canal + : "Il y a des journalistes qui gênent le pouvoir. Et je ne serais pas étonné demain si j'apprenais que certains de mes collègues ont été assassinés par des hommes du pouvoir." Ces propos vaudront au journaliste d'être condamné à un an de prison pour "outrage à corps constitué".

De nombreux journalistes admettent, en privé, que le pouvoir est à l'origine de certains de ces assassinats, mais tous déclarent craindre pour leur vie s'ils rendent publiques leurs informations. La plupart accusent, sous couvert d'anonymat, le pouvoir, certains de ses clans, ou des groupements d'intérêts financiers plus ou moins proches des centres de décision, d'être les commanditaires des assassins de Tahar Djaout, directeur de l'hebdomadaire Ruptures, de Saïd Mekbel, directeur du quotidien privé Le Matin, tué le 4 décembre 1994, de Mohamed Abderrahmani, directeur du quotidien gouvernemental El Moudjahid, assassiné le 27 mars 1995, et d'Hamid Mahiout, du quotidien privé Liberté, tué le 2 décembre 1995.

Quatre journalistes sont portés disparus en Algérie depuis 1993, certains à la suite de leur enlèvement par des groupes armés, d'autres après leur arrestation par les services de sécurité. Ces derniers nient toutefois avoir procédé à leur interpellation et accusent les groupes armés islamistes d'être les auteurs de leurs enlèvements.

Le 29 octobre 1994, Kadour Bouselham, correspondant à Mascara du quotidien gouvernemental Horizons, est enlevé par un groupe armé dans un camp de toile à la sortie de la ville. Le journaliste se trouve sous une tente de fortune avec sa femme et ses six enfants à la suite de la destruction de son domicile par un séisme quelques mois auparavant. Selon des témoignages concordants, le journaliste a été enlevé par un groupe islamiste armé. Aucune nouvelle sur son sort n'est disponible depuis cette date. Un autre journaliste se trouve dans le même cas : il s'agit de Mohamed Hassaine, correspondant du quotidien Alger Républicain à Khemis El-Khechna (35 km au sud-est d'Alger), enlevé au mois de mars 1994 à la sortie de son domicile par un groupe islamiste armé.

Mais certains journalistes sont portés disparus à la suite de leur arrestation par des éléments des forces de sécurité algériennes. Le 6 mai 1995, Djamil Fahassi, journaliste à la Chaîne III de la radio, ancien militant du Front islamique du salut (FIS, dissous), est enlevé par quatre hommes portant des badges et des talkies-walkies près d'un barrage militaire. Selon les témoins de la scène, le journaliste a été interpellé par des policiers en civil qui lui ont demandé de les suivre au poste de police. Depuis, et malgré les intenses recherches de sa femme, on est sans nouvelles de Djamil Fahassi.

Le 12 avril 1997, Aziz Bouabdallah, journaliste du quotidien arabophone El-Alam el-Siyassi, est enlevé à son domicile par des hommes habillés en policiers. Le journaliste, qui signait sous le pseudonyme de Aziz Idriss, est conduit vers une destination inconnue. Le 18 avril, le quotidien El Watan annonce que Aziz Bouabdallah a été arrêté par la police. "L'interpellation, croit-on savoir, est liée à un article "jugé diffamatoire" écrit par le journaliste", affirme le quotidien. "Nous croyons savoir de sources policières que la détention de Aziz Idriss répond aux besoins d'une enquête judiciaire (...) Après plusieurs jours passés dans les locaux de la police, Aziz Idriss devrait être relâché au plus tard aujourd'hui", conclut le journal. Mais le lendemain, El Watan revient sur ces informations et dément l'arrestation d'Aziz Bouabdallah. Le quotidien affirme même que le journaliste a été enlevé par un groupe islamiste armé. Depuis, on est sans nouvelles du journaliste. Dans un courrier à RSF en date du 30 juin 1997, l'ambassade d'Algérie à Paris affirme que "suite aux investigations entreprises sous le contrôle du ministère de la Justice, il s'avère que l'intéressé est inconnu des services de sécurité, qu'il ne fait l'objet d'aucun mandat et qu'il n'a pas été arrêté, ni détenu".

Les autorités algériennes ont instauré une censure sur "l'information sécuritaire" qui interdit de faire état des opérations des groupes armés si celles-ci n'ont pas été officiellement annoncées. Elles ont également mis au point un arsenal judiciaire et réglementaire pour tenter de contrôler l'information. Depuis l'interruption du processus électoral, en janvier 1992, une soixantaine de mesures de saisie, de suspension ou d'interdiction ont été prises à l'encontre de la presse.

La presse algérienne est régie par le code de l'information du 3 avril 1990, rebaptisé "code pénal bis" par les journalistes. Les dispositions pénales de la loi n° 90-07 relative à l'information prévoient, par exemple, que "quiconque publie ou diffuse délibérément des informations erronées ou tendancieuses, de nature à porter atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale, est puni de cinq à dix ans de réclusion". Par ailleurs, l'offense délibérée au chef d'Etat en exercice "est punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 3 000 à 30 000 dinars (300 à 3 000 francs) ou de l'une des deux peines seulement".

Désormais, avec le décret d'état d'urgence du 9 février 1992, complété par le décret relatif au terrorisme et à la subversion du 30 septembre 1992, relève du terrorisme "tout acte commis contre des individus (...) des symboles de la République dans le but de menacer la vie, la sécurité ou la propriété, ou de faire obstruction aux autorités ou aux institutions publiques (...) ou d'encourager de tels actes, notamment par la reproduction ou la redistribution de documents ou enregistrements." Ce dispositif peut entraîner l'arrestation de journalistes ou la suspension de journaux sur simple décision du ministère de l'Intérieur.

Le 7 juin 1994, les ministères de l'Intérieur et de la Communication ont signé un arrêté "confidentiel réservé" adressé aux "éditeurs et responsables de la presse nationale", imposant un embargo sur "l'information sécuritaire". Ce texte, qui précise le mode de traitement des informations "sécuritaires", est complété par un "rappel des axes principaux de la politique médiatique des pouvoirs publics relative au domaine sécuritaire", et par une série de "recommandations" destinées à "prévenir, contrer, vaincre la rumeur et la propagande adverse" et "réduire la portée psychologique attendue par les commanditaires du terrorisme". Une "terminologie appropriée", afin de ne pas "recourir inconsciemment à une terminologie favorable à l'idéologie et à la propagande de l'adversaire", est imposée aux médias.

Le 11 février 1996, le ministère de l'Intérieur renforce ces mesures par la mise en place de "comités de lecture" dans les imprimeries. Des fonctionnaires sont chargés de viser le contenu des journaux avant leur mise sous presse et d'envoyer "au pilon" les éditions non conformes aux dispositions officielles, c'est-à-dire celles contenant notamment des "informations relatives à la situation sécuritaire non confirmées officiellement". Les "comités de lecture" seront supprimés au printemps 1998.

En 1998, les autorités algériennes devraient adopter un nouveau code de l'information, abrogeant la loi n° 90-07 du 3 avril 1990. L'avant-projet de loi actuellement en discussion pèche par le caractère vague de certains énoncés, ouvrant la voie à de possibles atteintes à la liberté de la presse. Bien que proclamée dès son article 1, la liberté de la presse est sévèrement restreinte par les articles 4, 12, 21, 50, 75 et 81 qui font notamment référence à des concepts tels que le "fanatisme", la "sauvegarde de l'ordre public", "les secrets économiques ou stratégiques" ou les écrits "contraires aux valeurs nationales". Si certaines avancées peuvent être relevées, concernant notamment la levée du monopole public sur les médias audiovisuels ou la nécessité du dépôt d'une plainte avant l'ouverture de poursuites par le ministère public en matière d'injure ou de diffamation, d'autres articles constituent de véritables régressions, notamment l'article 85 qui donne au distributeur ou au revendeur de journaux la possibilité de refuser la diffusion d'un titre.

Le recours aux poursuites judiciaires représente également un moyen habile pour les autorités de faire taire les journalistes, voire de les envoyer en prison s'ils se révèlent indociles. Depuis 1992, les poursuites judiciaires à l'encontre des journalistes se sont multipliées, interdisant parfois à des rédacteurs d'exercer leur métier ou contraignant des journaux à suspendre temporairement leurs activités. Au moins vingt-trois journalistes ont été incarcérés et quarante interpellés. Le 28 avril 1997, Saad Lounès, directeur du quotidien privé El Ouma et de la Sodipresse, la première imprimerie privée d'Algérie, est condamné par le tribunal de Chéraga à trente mois de prison et à verser 200 000 dinars (20 000 francs, 3 300 dollars) de dommages et intérêts à la Société d'impression d'Alger (SIA - publique) pour "émission de chèque sans provision". L'arrestation de Saad Lounès est accompagnée de l'interdiction de paraître d'El Ouma et de la mise sous scellés des locaux de l'imprimerie. Depuis et malgré le règlement de tous les contentieux avec la SIA, El Ouma et la Sodipresse n'ont pu reprendre leurs activités. Les autorités algériennes, en dépit des nombreuses promesses de libéralisation du secteur, n'entendent pas renoncer à leur contrôle sur les moyens d'impression.

Le 4 juillet 1996, Chawki Amari, caricaturiste et chroniqueur au quotidien privé La Tribune, est placé sous mandat de dépôt pour une caricature irrévérencieuse envers le drapeau algérien. Le siège du journal est mis sous scellés et le directeur de la publication ainsi que la directrice de la rédaction sont placés sous contrôle judiciaire. Le 31 juillet, Chawki Amari est condamné à trois ans de prison avec sursis et les deux autres responsables du quotidien à un an avec sursis. Malgré l'ordre de reparution du titre du juge d'instruction, les scellés demeurent en place, interdisant de fait au journal de paraître pendant six mois.

Le 14 avril 1996, Omar Belhouchet, directeur du quotidien El Watan, est placé sous contrôle judiciaire et inculpé d'"outrage à corps constitué". Le 11 avril, le quotidien avait annoncé l'interpellation de Zoubir Sifi, frère de l'ancien Premier ministre algérien, pour "détournement de deniers de l'Etat". Omar Belhouchet est poursuivi dans une vingtaine d'affaires similaires, selon son avocat.

Si l'on s'en tient aux suspensions et saisies de journaux ordonnées par les autorités, on s'aperçoit que les raisons invoquées ne sont jamais liées, ou alors très indirectement, aux questions de "terrorisme" et de "subversion". En réalité, la presse est soumise à une censure arbitraire et risque d'être suspendue dès qu'elle met en cause le pouvoir ou aborde les questions qui peuvent lui nuire. Sur la soixantaine de suspensions ordonnées par les autorités depuis l'interruption du processus électoral, seules deux visaient la situation sécuritaire dans le pays. Pour les autres, il s'agit d'informations jugées "gênantes" par les autorités.

Le 18 décembre 1994, le quotidien L'Opinion est suspendu pour quarante jours par le ministère de l'Intérieur pour "désinformation et manipulation manifeste". Les autorités reprochent au journal d'avoir publié, malgré un démenti officiel, un document "qu'il a prétendu être un avant-projet de loi électorale" élaboré par le Conseil national de transition (CNT). Le 14 décembre, le journal avait déjà fait état de ce projet et le ministère de l'Intérieur avait réagi en expliquant que ce document participait de la "multitude des réflexions et des projections dont la conception [lui] incombe". Pour les journaux fragiles économiquement, comme par exemple L'Opinion, les suspensions constituent un véritable étranglement financier.

La question des violations des droits de l'homme par les services de sécurité est un sujet tabou en Algérie. Le 4 mars 1996, l'hebdomadaire privé La Nation est saisi en raison d'une série d'articles consacrés à ce thème et parus également dans le mensuel français Le Monde Diplomatique. Les deux journaux avaient été «jumelés» par Reporters sans frontières, avec le soutien de l'Unesco. Pour justifier cette mesure, le ministère de l'Intérieur accuse le journal de "publier des informations erronées et tendancieuses, à la limite de l'apologie du terrorisme et de la violence criminelle".

Le 27 février 1995, Abdelkader Hadj Benaâmane, correspondant à Tamanrasset de l'agence APS, est arrêté et incarcéré. Son arrestation n'est révélée que le 18 avril par le quotidien El Watan. Les charges retenues contre lui ne sont pas précisées officiellement, mais, selon la presse, son arrestation serait liée à la diffusion d'une dépêche révélant le lieu de détention du leader du Front islamique du salut (FIS, dissous), Ali Benhadj. Pourtant, Abdelkader Hadj Benaâmane avait pris soin de diffuser cette dépêche sur le "fil hors service" de l'agence, réservé aux ministères de souveraineté (Premier ministre, Défense nationale, Intérieur, Communication, Justice et Affaires étrangères) et à la présidence de la République. Le 15 juillet, l'APS révèle que le journaliste a été condamné à trois ans de prison par le tribunal militaire de Tamanrasset pour "atteinte à la sûreté de l'Etat".

L'emprise de l'Etat sur la presse passe par le monopole que celui-ci exerce tant sur les imprimeries que sur l'importation du papier. Ce monopole pèse sur la presse privée et permet au pouvoir d'influer sur le contenu des journaux. De plus, la publicité des entreprises et des administrations publiques, distribuée au gré des lignes éditoriales, permet à l'Etat d'exercer un chantage économique sur les titres privés.

Le monopole sur les imprimeries permet également au pouvoir d'exercer un contrôle a priori sur le contenu des journaux, et de suspendre leur parution pour des "raisons économiques", voire de les étrangler financièrement. Ainsi, en juillet 1993, les quotidiens privés Le Matin et Liberté sont empêchés de paraître à la suite du refus de l'imprimerie de les mettre sous presse tant qu'ils n'auront pas réglé leurs dettes. Les deux quotidiens affirment détenir des créances équivalentes auprès d'une autre entreprise d'Etat, l'ENAMEP, qui assure la distribution de la presse et dont les retards de paiement sont fréquents. Le 11 septembre, les deux journaux reprennent leur parution : après une réunion avec le ministre de la Communication, les responsables des titres et l'imprimeur, la SIA, se sont entendus sur un échéancier de paiement de leurs arriérés.

Mi-décembre 1996, l'hebdomadaire La Nation et son pendant en arabe El Houriya, appartenant tous deux au groupe Presse actuelle, sont introuvables dans les kiosques. Après plusieurs jours de bras de fer, la Société d'impression d'Alger (SIA) transmet au journal, le 20 décembre, un ultimatum lui intimant de payer dans les vingt-quatre heures la totalité de la dette contractée auprès de l'imprimerie, faute de quoi la mise sous presse des deux hebdomadaires sera interrompue. Pour la direction du groupe de presse, cette décision relève d'une "interdiction politique (...) et d'une liquidation qui semble entrer dans le cadre du remodelage forcé de la scène politique et médiatique du pays". "Les règles de la commercialité sont aujourd'hui détournées de manière éhontée pour masquer une liquidation politique. L'arbitraire nous impose aujourd'hui un silence forcé."

Au travers du monopole sur l'importation du papier, l'Etat complète son emprise sur la presse. Le 4 mai 1995, l'hebdomadaire la Nation ne paraît pas en raison du refus de sa direction d'accepter la réduction de tirage imposée par l'imprimerie. Cette dernière propose de tirer 15 000 exemplaires, contre 70 000 habituellement. Quelques jours plus tard, faute de papier, toute la presse algérienne, à l'exception de deux quotidiens gouvernementaux El Moudjahid et Es-Salem, est absente des kiosques pendant quatre jours. Selon les éditeurs de la presse privée, le pouvoir veut littéralement bâillonner la presse.

Dans ce contexte, le pouvoir algérien dispose encore d'une autre arme pour venir à bout d'éventuels récalcitrants : la publicité. Plus de 85% de la manne publicitaire provient des services gouvernementaux ou des entreprises publiques. De quoi peser sur la ligne éditoriale de plus d'un titre. Pour La Tribune, du 20 février 1995 : "Le marché publicitaire du secteur public, distribué au gré des titres, ne peut occulter l'existence d'une volonté des pouvoirs publics de mettre au pas les publications qui refusent de se soumettre aux ordres."

Le régime algérien tente d'étendre son contrôle de l'information aux médias internationaux en limitant strictement, par le biais de l'attribution des visas, l'accès de son territoire aux journalistes étrangers, et en surveillant étroitement leurs activités dans le pays. Certains journalistes, notamment français ou britanniques, sont purement et simplement interdits de séjour en Algérie en raison de leurs articles critiques envers le régime. Reporters sans frontières est également victime d'une mesure similaire. Malgré de multiples demandes, l'organisation n'a pu obtenir de visa pour se rendre sur place depuis 1994. Ces entraves au travail de la presse étrangère sont plus ou moins justifiées par des motifs sécuritaires.

Ainsi, lorsqu'en juin 1996, une cinquantaine de journalistes européens souhaitent se rendre à Alger à l'invitation de huit éditeurs de la presse privée, dans le but de soutenir leurs confrères algériens, leur visa leur est refusé par l'ambassade d'Algérie à Paris, sans qu'aucune explication leur soit donnée. Une attitude que les éditeurs de la presse privée algérienne qualifient d'"incompréhensible", expliquant qu'ils ont "pris soin d'aviser à temps le ministère des Affaires étrangères et celui de la Culture et de la Communication". Lors du référendum constitutionnel, plusieurs envoyés spéciaux dénoncent, le 29 novembre 1996, dans un communiqué commun, "les plus grandes difficultés, puis l'impossibilité d'effectuer normalement leur travail d'information et de reportage". "Ces conditions de travail, qui s'apparentent à une mise en résidence surveillée de la presse étrangère, ne [nous] ont pas permis une couverture normale du référendum (...) et encore moins de la situation en Algérie."

La délivrance de visas aux journalistes étrangers est soumise à des restrictions et à des délais qui ne peuvent s'expliquer que par la volonté de réduire et de conditionner la perception de la réalité algérienne par le monde extérieur. Les journalistes étrangers admis en Algérie sont obligatoirement accompagnés, dans tous leurs déplacements, par une escorte composée d'hommes armés et de fonctionnaires du gouvernement. Supposé assurer leur sécurité, cet accompagnement a surtout pour effet d'empêcher les journalistes d'accéder à des sources d'information non contrôlées par les autorités.

. RSF condamne avec la plus grande fermeté les assassinats de journalistes et réitère son appel aux groupes armés de mettre un terme à de telles violences et aux menaces à l'encontre de la presse.

. RSF demande au gouvernement algérien de mettre en ouvre des enquêtes impartiales sur les assassinats de journalistes et les attaques dont est victime la profession, et de poursuivre les auteurs de ces violences.

. RSF demande au gouvernement algérien d'ouvrir une enquête sur la "disparition" de Mohamed Hassaine, correspondant d'Alger Républicain, enlevé en mars 1994, de Kadour Bouselham, correspondant du quotidien gouvernemental Horizons, porté disparu depuis le 29 octobre 1994, de Djamil Fahassi, journaliste de la radio algérienne, enlevé en mai 1995 et de Aziz Bouabdallah, journaliste au quotidien arabophone El-Alam el-Siyassi, arrêté en avril 1997 et porté disparu depuis.

. RSF demande la suppression de l'arrêté interministériel, signé le 7 juin 1994 par les ministres de l'Intérieur et de la Communication, relatif au traitement de l'information "à caractère sécuritaire".

. RSF demande un réexamen de l'avant-projet de loi relative à l'information de façon à mettre ce texte en conformité avec les engagements internationaux de l'Algérie, en particulier avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en procédant notamment à la révision des articles 4, 12, 21, 50, 75, 81 et 85.

. RSF demande la levée des mesures judiciaires dont font l'objet une partie des journalistes algériens sous les prétextes "d'atteintes à la sûreté de l'Etat" ou "d'outrages à corps constitué".

. RSF demande au gouvernement algérien de délivrer sans restriction visas et accréditations aux journalistes étrangers qui en font la demande et de leur permettre d'effectuer leur travail librement, notamment en les laissant se déplacer sans escorte des services de sécurité.

Mai 1998

Rapports