Appel d’intellectuels Algériens

Pour une Commission d’enquête internationale

sur la situation en Algérie

Depuis plusieurs années le peuple algérien vit quotidiennement dans la peur. Des dizaines de milliers de victimes sont déjà dénombrées par plusieurs organisations internationales ou algériennes. Les derniers massacres de villageois et de voyageurs ont soulevé l’indignation de la Communauté Internationale.

Toutes les prises de position (d’intellectuels, de journalistes de nombreux pays et particulièrement les déclarations du Secrétaire général des Nations Unies, du Directeur général de l’UNICEF, ainsi que des organisations non gouvernementales comme Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Reporters Sans Frontières, Human Rights Watch et les ligues des droits de l’Homme) expriment l’émotion de l’opinion publique et la solidarité internationale avec les souffrances du peuple algérien. Ces déclarations indiquent la disponibilité de ces personnes et de ces organisations pour agir en faveur du respect des droits de l’Homme et des libertés démocratiques en Algérie. Dans l’obscurité qui submerge le pays, cette solidarité est perçue comme une lueur d’espoir, un réconfort et un repère par des populations meurtries.

A un moment où le gouvernement ne cesse d’affirmer que le terrorisme est vaincu, l’insécurité s’étend sur une très grande partie du pays. Le gouvernement déploie des forces de sécurité considérables pour certaines opérations et notamment pour organiser des élections qu’il contrôle mais refuse de mettre en place des patrouilles pour prévenir ou stopper des massacres même lorsque ces crimes se déroulent, des heures durant, à quelques centaines de mètres des plus grandes casernes.

Le peuple algérien a le droit de savoir par qui et dans quelles conditions sont perpétrés ces crimes et pourquoi aucune protection des citoyens n’est assurée. Seule une commission d’enquête internationale, indépendante et impartiale, peut désormais répondre à cette attente. Cette commission d’enquête internationale aurait pour objet de faire la lumière sur les massacres, les attentats et les violations des droits de l’Homme et d’aider à la détermination des responsabilité.

Les arguments selon lesquels la constitution d’une telle commission serait une atteinte à la souveraineté de l’Etat algérien ne résiste pas à l’analyse. En effet, la commission a pour but d’établir des faits et de rechercher la vérité et aucun gouvernement de bonne foi ne devrait la refuser, d’autant que cette pratique est largement admise dans la société internationale. Elle n’est ni un recours à la force ni une menace contre la souveraineté de l’Etat au sens de l’article 2 de la charte des Nations Unies, la constitution d’une commission d’enquête ne peut être considérée comme une atteinte à la souveraineté de l’Etat.

En droit international, l’Etat, de toutes façons, n’est fondé à invoquer la souveraineté que pour autant qu’il a la capacité d’organiser et de protéger les populations vivant sur les territoires qu’il contrôle, surtout que ce ne sont pas des menaces extérieurs qui mettent en cause la stabilité. La protection des populations est un élément fondamental dans les fondements de l’exercice de la souveraineté d’un Etat sur son territoire. En tout état de cause, le développement de la protection internationale des droits de l’Homme, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux pactes des Nations Unies sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels et autres conventions pertinentes, rend irrecevable et sans pertinence l’invocation de la souveraineté pour empêcher toute manifestation de la solidarité internationale en faveur des populations dont les droits sont violés massivement et de façon répétée.

La souveraineté de l’Etat ne saurait s’exercer au détriment du droit despeuples. La dimension universelle des droits de l’Homme est clairement affirmée dans les Conventions internationales ratifiées par l’Algérie. Cette dimension universelle signifie que les droits de l’Homme doivent être appliqués à tous et à toutes sans distinction de conventions politiques, religieuses ou autres. Elle signifie aussi que la communauté internationale peut et doit manifester sa solidarité agissante à l’égard du peuple algérien, spécialement lorsque les droits à la vie et l’intégrité physique et morale de ce peuple sont violés.

De surcroît, les massacres de villageois, de lycéens et de voyageurs par des groupes armés sont perpétrés à un moment où les populations subissent de plein fouet les méfaits d’une politique économique et sociale dominée par l’affairisme et la corruption, qui accroît le chômage, aggrave les conditions de vie du plus grand nombre et marginalise une grande partie de la jeunesse. Cette politique jette dans le désespoir de larges parties de la population.

Dans ces conditions, seule une Commission d’enquête internationale, indépendante et impartiale, peut disposer du crédit moral nécessaire pour faire la lumière sur ce qui se passe en Algérie.

Les initiateurs de l’appel demandent à toutes les personnes qui approuvent ce texte d’y joindre leurs signatures

Abboub Karim Psychiatre

Addi Elhouari Universitaire

Belkeddar Farouk Responsable associatif

Ben Sadia Hamida Responsable associative

Bencheikh Abdelmajid Universitaire

Chalabi El Hedi Universitaire

Daoud Kamel Universitaire Djafri Yahia Enseignent

Harbi Mohamed Historien

Kadi Amina Universitaire

Laacher Smail Sociolgue

Mouterfi Khelifa Cadre syndical en retraite

Sayad Abedlamalek Sociolgue