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REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
REPONSE A L'INTERPELLATION D'UN GROUPE DE DEPUTES
SUR LA QUESTION DES PERSONNES DISPARUES
Jeudi 10 mai 2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Un groupe de députés
vient d'interpeller le gouvernement sur la question des personnes déclarées
disparues par leurs familles ou par leurs proches.
L'interpellation, qui n'est pas nouvelle et qui a déjà été
adressée à diverses occasions auparavant, ne laisse pourtant pas
de surprendre par sa formulation, puisqu'elle met en cause la volonté
du gouvernement à prendre en charge cette question et à la traiter
dans l'efficacité et la transparence.
J'adhère entièrement aux proccupations exprimées par ces
nobles députés, d'autant qu'elles rejoignent les revendications
de familles dont je comprends la détresse face à l'incertitude
quant au sort des proches dont ils ont déclaré la disparition.
Ce que je comprends moins, c'est qu'une question comme celle-ci, qui dépasse
la porte habituelle des interpellations politiques soulevées devant cette
noble assemblée, surgisse d'une manière si inopinée et
soit exprimée en des termes aussi injustes envers ce qui a été
entrepris jusqu'ici dans ce domaine par les pouvoirs publics.
C'est pourquoi je commencerai par préciser tout d'abord qu'il s'agit
avant tout d'une question dont la prise en charge ne saurait être efficace
que dans le seul cadre de l'action légale dévolue aux pouvoirs
publics.
Ce cadre existe, et vous connaissez tout le dispositif technique mis en place
pour prendre en charge de manière légale et transparente le dossier
des personnes déclarées disparues.
Il s'agit du dispositif mis en place en relation avec tous les services compétents
concernés, par l'ouverture dans chaque wilaya d'un bureau d'accueil des
déclarations de " disparus ", et ce, dès le début
du mois de septembre 1998. Un imprimé normalis avait été
élaboré à cet effet, et mis à la disposition des
bureaux d'accueil pour recevoir les déclarations de disparus par les
familles concernées.
En fait, ce dispositif qui n'a jamais cessé de fonctionner un seul instant
depuis sa mise en place n'est rien d'autre que la continuation logique de l'action
que les pouvoirs publics n'ont jamais cessée de mener, déjà
bien avant la mise en place de ce dispositif, et chaque fois que des disparitions
ont été signalées par les familles concernées.
C'est tout cela qui a été fait chaque fois que nécessaire,
et qui continue de se faire, et c'est le moins que l'on pouvait et que l'on
peut attendre d'un gouvernement qui veut donner sa signification et toute sa
réalité au respect des droits de l'homme dans notre pays.
Car avant tout, c'est une revendication légitime au plan humanitaire,
et je peux dire sans craindre d'être démenti, que personne dans
cette enceinte, personne, n'est étranger à ces nobles émotions,
à ces profondes sympathies envers la détresse des familles concernées
par ces " disparitions ".
J'affirme donc que des recherches sont effectuées et qu'elles seront
effectuées sur tous les cas signalés. Il existe d'ailleurs des
canaux appropriés qui informent l'opinion et les familles concernées
des résultats de ces recherches au fur et à mesure de leur aboutissement.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
A la date du 31 mars 2001,
le nombre global des personnes déclarées disparues au niveau des
bureaux d'accueil de wilaya est de 4.880.
A la même date, le Ministère de l'intérieur a notifié
par le biais des mêmes bureaux d'accueil, des réponses qui sont
de plusieurs ordres et se présentent essentiellement comme suit :
- Personnes recherchées
par les forces de sécurité pour actes criminels : 884 (la justice
a d'ailleurs été saisie sur ces cas selon la procédure
réglementaire en vigueur).
- Personnes abattues lors d'accrochages avec les services de sécurité
: 33
- Personnes tuées par les groupes terroristes : 11
- Personnes condamnées par la justice et actuellement incarcrées
: 07
- Personnes présentées devant la justice et librées : 09
- Personnes relâchées après enquêtes : 27
- Personnes retrouvées à leur domicile : 07
Pour tous les cas signalés
et non encore résolus, je réaffirme ici même, devant les
membres de cette honorable assemblée, que les recherches demeurent en
cours et que les résultats seront portés à la connaissance
des familles concernées et de l'opinion dès l'aboutissement des
investigations.
Le reste étant, bien entendu, du ressort de la justice. Au plan judiciaire
en effet, l'ensemble des plaintes sur ce sujet ont été reçues,
recensées, et ont donné systmatiquement lieu à ouverture
d'enquêtes judiciaires.
J'espère avoir convaincu l'honorable assemblée qu'il existe réellement
un dispositif officiel de prise en charge du dossier des personnes déclarées
disparues, et qu'il existe des canaux appropriés pour l'information de
l'opinion et des familles concernées.
Ce dispositif et ces canaux sont revêtus du sceau de la légalité
et agissent dans la transparence la plus totale.
A la fin de mon intervention, je voudrais convenir avec Mesdames et Messieurs
les députés que le constat, aussi amer soit-il, doit être
fait avec lucidité, courage et responsabilité, et que tous les
drames vécus par notre pays, ces dernières années, les
milliers de morts victimes de la barbarie terroriste intégriste, les
disparus et les nombreuses victimes de la tragédie nationale, sont autant
de drames qui ont profondément déchiré notre société,
mais qui ne doivent en aucun cas constituer une hypothèque pour la résolution
de la crise ni entraver le retour la paix.
C'est pourquoi, comme l'a précisé Monsieur le Président
de la République dans son discours d'ouverture de l'année judiciaire
1999-2000, toutes ces situations " sont à inscrire dans ce bilan
dramatique et ne sauraient servir de prétexte, ni à des surenchères
politiciennes, ni à aucun chantage ".
Je vous remercie de votre attention.
Le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni