Mémorandum des familles de disparus en Algérie

remis à M. Farouk Ksentini, président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) le jeudi 5 septembre 2002

Ce mercredi 4 septembre 2002, nous, familles de disparus constituées en associations et comités à Alger, Relizane, Constantine, Oran, Mostaganem, etc. nous nous sommes réunies pour une évaluation du mouvement des disparus et du dossier des disparus au niveau des institutions et des autorités algériennes.
Après un débat sur la situation générale de notre mouvement des familles et sur ses perspectives de notre mouvement, nous avons abordé la question du traitement du dossier des disparus par les autorités algériennes et notamment la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des droits de l'Homme (CNCPPDH).
A l'issue de notre discussion et en vue de la rencontre de ce jeudi 5 septembre avec M. Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH, nous avons adopté le mémorandum suivant.

1 - Les autorités et les disparitions forcées : de la négation à la reconnaissance

Il est nécessaire pour mieux comprendre les enjeux et situer le dossier des disparus dans le contexte actuel de revenir brièvement sur l'évolution du dossier des disparus au niveau des institutions algériennes.
Après avoir nié l'existence même des disparus et du phénomène des disparitions durant presque 5 ans, le pouvoir a fini aujourd'hui non seulement par reconnaître sa responsabilité, en tant qu'Etat, dans ces disparitions mais il est prêt semble-t-il à " aider socialement " les familles des victimes.

Le combat des familles de disparu(e)s
Cette reconnaissance est venue suite à un long combat de prés de dix années de recherches, de patience et d'engagement que nous avons mené, malgré une situation caractérisée par la violence, la terreur et la répression. Nous avons cherché nos disparu(e)s dans les hôpitaux, les commissariats, les morgues, les différentes casernes militaires et de gendarmerie. Nous avons déposé des plaintes auprès de la justice et malgré cela, les autorités ont non seulement nié leur implication dans ces enlèvements mais surtout refusé de reconnaître l'existence des disparus. L'implication à nos côtés et le soutien de quelques avocats connus pour leur engagement pour les droits de l'Homme et la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme (LADDH) nous ont donné les outils nécessaires pour épuiser toutes les voies de recours sur le plan judiciaire. La justice a elle aussi refusé de prendre ce dossier en main et de nous aider à retrouver nos disparu(e)s. Face à cette hogra et injustices permanentes, nous avons brisé le mur de la peur en organisant deux rassemblements successifs dès les mois de septembre et d'octobre 1997.

Les familles de disparu(e)s s'organisent
L'implication des ONG internationales a amené la question des disparu(e)s en Algérie sur la scène internationale et au niveau des instances de l'ONU. En août 1998, la question des disparitions forcées était inscrite à l'ordre du jour du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies, constitué d'experts internationaux indépendants. Depuis, les familles n'ont cessé de manifester chaque semaine, de se réunir, d'interpeller l'opinion publique nationale et internationale.
Notre mobilisation et les recommandations du Comité des droits de l'Homme, qui étaient favorables à nos revendications, ont fini par faire fléchir le pouvoir, qui a du reconnaître pour la première fois l'existence du phénomène des disparitions. Ainsi, les autorités ont toléré les rassemblements hebdomadaires des familles de disparus ; ensuite une délégation de familles de disparu(e)s a été reçue vers la fin août 1998 par les services du chef de l'Etat de l'époque, M. Liamine Zeroual. En septembre 1998, les autorités algériennes, suite aux recommandations du comité des droits de l'Homme, ont ouvert des bureaux d'accueil dans les wilayas pour constituer un fichier central sur les disparu(e)s. C'était le début de la reconnaissance officielle. Durant la campagne électorale, le président Abdelaziz Bouteflika reconnaissait l'ampleur du phénomène en avançant le chiffre de 10 000 disparitions ; en juillet 1999, ses services recevaient à El Mourradia une délégation des familles.

2- Le traitement du dossier des disparus : contradictions et mauvaise foi

Malgré nos réticences et nos doutes sur la bonne volonté des autorités à solutionner ce dossier, les familles de disparus se sont rendues massivement au niveau de ces bureaux d'accueil pour déposer leurs dossiers. A ce jour, quatre ans après, non seulement les autorités ne sont pas arrivées à mettre en place un fichier central sur les disparus, mais plus grave encore, aucun cas n'a été élucidé.
Les chiffres avancés par le président Abdelaziz Bouteflika, les différents ministères (intérieur, justice), l'ONDH et par la suite M. Farouk Ksentini ne sont pas concordants. Seul le ministre de l'intérieur, M. Yazid Zerhouni a fait une déclaration officielle, devant les députés, en mai 2001 . C'est par des articles publiés par la presse, citant des " sources officielles " sans les désigner, que les familles ont eu connaissance de ces chiffres contradictoires. Rien, absolument rien, ne prouve que de véritables investigations, ont été menées. Jamais les familles, ni les témoins qu'elles auraient pu amener, n'ont été entendus. Presque toujours, les familles ont reçu une deuxième fois une lettre disant la même chose que les lettres reçues des années auparavant du médiateur de la République ou de l'ONDH, à savoir : " votre fils est dans les maquis ", ou " il a été tué lors d'un accrochage ", …Rien ne prouve que les autorités aient mené de véritables enquêtes ni qu'elles ont mis en place un fichier central comme le demandait le Comité des droits de l'Homme.
Ce traitement des dossiers par les autorités démontre leur mépris à notre égard comme s'il s'agissait de chiffres et de papiers alors qu'il s'agit de la vie de nos enfants, d'êtres humains qui sont pour nous, jusqu'à preuve du contraire, toujours vivants.

3- Déclaration de principes des familles de disparus

Pour quelques-unes des familles, cela fait presque dix ans qu'elles sont à la recherche de leurs proches. Cette situation n'arrange pas du tout les relations entre nous, familles de victimes et les autorités. Il est clair que pour nous aujourd'hui les promesses et les intentions ne suffisent plus pour renouer le dialogue et retrouver la confiance. Ceci étant dit nous avons, en tant que familles pris acte de la création de la CNCPPDH, de ses prérogatives, de ses objectifs et des différentes déclarations de son président M. Farouk Ksentini.
A plusieurs reprises, M. Ksentini, président d'une commission placée auprès du Chef de l'Etat, et dont la parole engage donc la Présidence de la République, a insisté sur " la volonté d'aller à un règlement du dossier d'ici la fin de l'année " en parlant d'indemnisations.

Nous familles de disparu(e)s considérons que ces déclarations et ces promesses sont insuffisantes. Ceci étant dit, nous sommes prêts encore une fois à discuter avec les autorités et la Commission sur une démarche véritable pour la reconnaissance et la vérité sur les disparu(e)s.
C'est donc ce contexte que nous avons demandé une rencontre officielle avec M. Farouk Ksentini, président de la Commission, pour entamer un dialogue constructif afin de parvenir à une solution et à un règlement justes du dossier des disparu(e)s. Nous sommes disposées à discuter ensemble et à aider à trouver les moyens nécessaires pour faire toute la lumière sur la disparition de nos proches, malgré le doute sur la bonne foi du pouvoir. Les autorités peuvent, pour démontrer leur volonté de régler cette tragédie, donner des gages de leur bonne foi. Ainsi, par exemple, la Commission Ksentini en coopération avec les autres institutions peut d'ores et déjà nous transmettre la liste détaillée des 978 cas " élucidés " d'après le ministère de l'Intérieur en mai 2001. Elles peuvent aussi nous informer sur les détenus considérés selon elles comme disparus.

En tout état de cause, pour nous, les principes de base pour toute démarche commune de règlement du dossier sont les suivants :

1. La responsabilité de l'Etat est entière dans le phénomène des disparitions, car la Constitution lui fait obligation de garantir la sécurité des personnes ;

2. les disparitions de nos proches doivent être considérées comme étant des disparitions forcées selon les termes de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 1992 ;

3. l'indemnisation ne saurait à aucun moment remplacer ou annuler un processus de vérité sur le sort de nos enfants. C'est une aide et une solidarité nationales apportées aux familles de disparu(e)s. Les critères fixant ces indemnisations et les modalités de leur attribution doivent être discutés dans la transparence avec les familles des victimes ;

4. L'indemnisation ne saurait remplacer la mise en place d'une véritable politique nationale de réhabilitation, psychologique notamment, des familles des victimes et de leur entourage, traumatisées comme d'autres couches de la population algérienne ;

5. La mise en place d'un processus contradictoire et individualisé d'établissement de la vérité sur les disparitions ; ce mécanisme doit, pour être crédible, associer les représentants des familles et les organisations des droits de l'Homme et permettre aux familles de soumettre leurs cas, en présence de leusrs témoins et d'un avocat de leur choix.