APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

DZA 004 / 1102 / OBS 064

Entrave à la liberté de manifestation /Mauvais traitements

ALGERIE

6 novembre 2002

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.

Description de la situation :

L'Observatoire a été informé d'actes de répression envers les
familles de disparus rassemblées aujourd'hui à Alger à l'appel de SOS-
disparus et du Collectif des familles de disparus en Algérie.

Le 5 novembre 2002, à 9h00 (heure d'Alger), une trentaine de membres
de familles de disparus se sont réunis devant la Commission nationale
consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
(CNCPPH) et se sont ensuite dirigées vers la Présidence de la
République. D'après des témoins, les familles ont été bloquées dans
leur marche par les forces de l'ordre puis certaines personnes ont
été bousculées et battues. Tout le quartier aurait ensuite été
quadrillé par les services de sécurité.

Ces événements constituent de graves atteintes aux libertés
d'expression et de rassemblement pacifique, garanties tant par la
constitution algérienne que par les Conventions internationales de
protection des droits de l'Homme auxquelles l'Algérie est partie.

Ce rassemblement faisait suite aux déclarations de M. Ksentini,
Président de la Commission nationale consultative de promotion et de
protection des droits de l'Homme, au journal " Echourouk El Yaoumi "
du 3 novembre dernier sur la manière de régler le problème des
disparus. M. Ksentini avait préconisé de remettre aux familles de
disparus, la somme de 100 millions de centimes ainsi qu'un acte de
décès et de clore ainsi les dossiers. Le 5 septembre dernier, les
familles de disparus et leurs représentants d'Alger, de Constantine,
d'Oran, de Sétif, de Relizane et de Mostaganem avaient rencontré M.
Ksentini et lui avaient remis le mémorandum qui contenait les
principes de base pour une démarche commune du règlement du dossier
et demandant un processus de vérité sur le sort des disparus et une
politique de réhabilitation. A la suite de ces déclarations, SOS
disparus et le Collectif des familles de disparus avaient appelé à un
rassemblement aujourd'hui pour réclamer " Vérité et Justice ".

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :

i. Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs
représentants réunis aujourd'hui à Alger et, de façon plus générale,
mettre fin à toute forme de harcèlement à leur encontre ;
ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

Adresses :

- M. Bouteflika, Président de la République. Fax: (+213 2) 59 25 79
- M. Yazid Zerhouni, Ministre de l'Intérieur, Ministère de
l'Intérieur, 18 rue Docteur Saâdane, Alger, Algérie. Fax : (+213 2)
73 61 06
- M. Ahmed Ouyahia, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie. Fax (+213 2)1 92 21 95
- M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1
939 005/ +213 2 239 037

Paris - Genève, le 6 novembre 2002

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch

The Observatory, an FIDH and OMCT venture, is dedicated to
the protection of Human Rights Defenders and aims to offer
them concrete support in time of need.

To Contact the Observatory, call The Emergency Line:
Tel: FIDH: 33 (0) 1 48 05 82 46
OMCT: 41 (0) 22 809 49 39
E-mail: observatoire@iprolink.ch