Me Farouk Ksentini:
"Il faut que la vérité sur les disparus soit révélée"

??8 Juin, 2002 - Le président de la commission consultative des droits de l'homme, nommé en 2001 par Abdelaziz Bouteflika, estime que la recherche des disparus doit se poursuivre. Il affirme qu'il n'est pas question d'enterrer le dossier, même si les corps de sécurité bloquent systématiquement les tentatives d'élucider le sort des disparus. Interview.

Interview: Yassin Temlali, Algeria Interface, 28 juin 2002

Algeria Interface: Le président Bouteflika a promis le règlement rapide et définitif de la question des disparus. Où en sont les choses?

Farouk Ksentini: La question des disparitions doit être définitivement réglée avant la fin de l'année. L'Etat est responsable des disparitions puisque la Constitution lui fait obligation de garantir la sécurité des personnes et des biens. En est-il coupable? C'est un autre problème: l'Etat a droit à la présomption d'innocence. Nos investigations porteront sur le point suivant: les disparitions et les exécutions sommaires ont-elles été le fait de cadres agissant à titre personnel ou d'institutions qui ont demandé à ces cadres d'agir comme ils l'ont fait? Si nous arrivons à la conclusion que l'Etat est coupable, nous le dirons clairement. Un Etat doit avoir le courage de reconnaître ses erreurs. Nous traitons les dossiers des 4670 disparus recensés par l'ONDH (Observatoire national des droits de l'homme remplacé en 2001 par l'organisme de Me Ksentini, ndlr) au cas par cas. Les familles nous donnent des informations sur les circonstances de la disparition: date, lieu, auteurs de l'arrestation - police, gendarmerie etc... De notre côté, nous demandons à l'institution mise en cause de nous fournir des explications. Si la réponse est évasive, nous réitérons notre demande de façon à recueillir le maximum de renseignements. Si on refuse encore de nous répondre ou si la réponse est sibylline, nous en tirons la conclusion que cette disparition est imputable à cette institution. C'est tout ce que nous pouvons faire. Nous n'avons pas d'autres moyens d'action.

Les services de sécurité ont toujours nié être à l'origine de ces disparitions, alors que les témoignages des familles sont le plus souvent clairs et précis…

Ils n'ont qu'à nier! Nous saurons en tirer les conclusions nécessaires. Les familles exigent la vérité et c'est leur droit. Pour pouvoir faire leur deuil, elles ont besoin d'un maximum d'informations. Si un corps de sécurité refuse de nous répondre, ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, nous considérons alors que la disparition en question lui est imputable. Nous ne sommes pas dupes. Le problème des disparus ne peut pas s'éterniser. C'est inhumain et moralement inacceptable. […] Je suis optimiste quant au règlement de la question des disparus. Il faut que la vérité soit révélée, quelle qu'elle soit ! Il y va de l'honneur du pays et de ses institutions. Les choses horribles de ces dernières années ne doivent plus jamais se répéter.

Vous vous êtes prononcé pour l'attribution d'une "aide sociale" aux familles des disparus… Qu'en est-il ?

Plusieurs de ces familles sont dans le besoin absolu. En attendant que le dossier des disparitions soit réglé, c'est un devoir national que de les secourir. Quand elles le demandent, bien sûr…

Beaucoup de familles craignent que cette aide ne soit une "indemnisation" déguisée qui enterrerait leur cause…

Il ne s'agit pas du tout, alors là pas du tout, d'enterrer le dossier ! La recherche des disparus doit continuer. Une partie des familles a été révoltée par cette idée d'aide et c'est leur droit absolu. Mais je répète qu'il ne s'agit pas d'acheter leur silence. Il s'agit d'un geste de solidarité fraternelle, d'une aide provisoire.[…]

Vous semblez optimiste: ne pensez-vous pas que les différents corps de sécurité bloquent systématiquement les tentatives d'élucider le sort des disparus?

Certainement et fatalement! Mais il y a des portes qu'il faut bien défoncer et des serrures qu'il faut faire sauter !

Mohamed Smaïn, qui a dénoncé plusieurs dizaines de disparitions à Relizane, est traîné en justice pour diffamation par la personne qu'il accuse d'en être l'auteur, à savoir l'ex-Maire de la ville, Mohamed Fergane...

Mohamed Smaïn a été condamné pour diffamation. Il faut qu'il épuise toutes les voies de recours. Ce que je revendique pour lui, c'est un procès équitable. Mais je ne peux pas empêcher qui que ce soit d'intenter un procès en diffamation…

Des dizaines de dossiers documentés accusent Mohamed Fergane (ancien maire, chef d'un groupe d'autodéfense). Or ce dernier n'a pas été inquiété par la justice…

Il faut que la justice aille au fond des choses tant que le délai de prescription, 10 ans en matière criminelle, n'a pas été dépassé. Il n'est pas question que le dossier des disparus de Relizane soit enterré.

Plusieurs prisons ont été le théâtre, en avril et mai derniers, d'incendies et de mutineries? Qu'avez-vous fait à ce sujet ?

Nous avons été informés de ces incidents qui ont fait une quarantaine de morts. Nous avons alors dépêché des commissions dans les prisons de Chelghoum Laïd (Est) et de Serkadji (Alger). Leurs rapports seront annexés au rapport final que nous adresserons au président de la république en octobre. Ce document sera rendu public deux mois plus tard. Bien avant que ne surviennent ces incidents, nous avions dénoncé la surpopulation carcérale, due à un inadmissible abus en matière de détention provisoire. Il y a en permanence dans les prisons plus de 12 000 détenus préventifs! C'est contre la loi! La prison de Blida, conçue pour 250 détenus, en abrite 1 000 ! En fait, nous avons des juges d'instruction et des chambres d'accusation imprégnés de la culture de la répression ! Au lieu de mener une information judiciaire avant toute chose, on commence par jeter la personne mise en cause en prison. La loi dit exactement le contraire: la détention provisoire doit être l'exception.

Les familles des détenus décédés à Serkadji exigent de connaître la vérité sur les circonstances de la mort de leurs proches…

Je les encourage à aller jusqu'au bout. C'est en prison qu'on on est censé être le plus en sûreté: y mourir calciné ou asphyxié est scandaleux.

Pourtant, pas un seul responsable pénitentiaire n'a été sanctionné…

C'est particulièrement anormal. Je ne me l'explique pas. Si la culpabilité des responsables pénitentiaires est établie, il faut qu'ils soient sévèrement sanctionnés. Cela étant dit, une information judiciaire a été ouverte par le ministère de la Justice. Il faut attendre ses conclusions.[…]

Les procès des jeunes émeutiers ont été souvent expéditifs, comme en témoigne celui des étudiants de Bouzaréah (hauteurs d'Alger, ndlr), accusés d'avoir chahuté le cortège présidentiel… Qu'en pensez-vous ?

Je suis consterné de voir que les prisons ont été "ouvertes" à tous ces jeunes. Les revendications des jeunes de Kabylie sont légitimes. Le problème c'est qu'elles ont été formulées sous une forme violente. Il aurait fallu les faire aboutir autrement. Je ne comprends pas, par exemple, qu'on puisse incendier un établissement public ou un poste de gendarmerie. Ceci dit, il ne s'agit pas d'une condamnation: je ne suis pas un donneur de leçons. Mais la violence appelle la violence, d'où les procès que vous évoquez. Tout cela est de très mauvaise augure. Je souhaite qu'à l'occasion de la fête de l'indépendance, le 5 juillet, tous ces jeunes condamnés soient amnistiés.

Vous évoquez la "violence des jeunes", mais en Kabylie, par exemple, les gendarmes accusés d'homicide ne sont pas encore passés devant le juge…

Mais j'en suis outré! Il faut poursuivre les membres des services de sécurité, gendarmes ou policiers, accusés d'homicide. L'information judiciaire déterminera dans quelles circonstances ces homicides ont été commis: de manière volontaire, involontaire, ou alors en situation de légitime défense.Vous avez été membre de la Commission de réforme de la Justice.

Que pensez-vous du durcissement de la législation en matière de délit de presse et de l'amendement du code de procédure pénale concernant la détention provisoire…

Un journaliste doit être responsable de ses écrits, aux plans moral et pénal, mais j'aurais souhaité qu'on ne prévoit pas de peine d'emprisonnement pour les délits de presse. En 2002, il est aberrant qu'on puisse aller en prison en raison de ses écrits. Quant au nouveau code de procédure pénale, il stipule clairement que la liberté doit demeurer la règle et la détention provisoire l'exception...

Pourtant, en vertu de ce code, la détention provisoire, dont la période peut-être légalement fixée de manière proportionnelle à la durée de la peine d'emprisonnement encourue, peut durer 2 ou 3 ans. Ce principe n'est-il pas contradictoire avec la notion de présomption d'innocence ?

Je ne partage pas ce principe. Ces longues périodes de détentions provisoires sont d'ailleurs une régression incompréhensible: nous étions auparavant à un maximum de 16 mois! Pourquoi mettre le prévenu en prison au lieu de le placer, par exemple, sous contrôle judiciaire, une mesure qui est tout aussi efficace ? En vérité, pour avoir une justice de qualité, il faut des magistrats de qualité. Or il faut dire ce qu'il en est: les magistrats n'ont pas de culture générale ou juridique suffisante. Ils bâclent les dossiers et jugent avec leur inculture. Résultat: des erreurs judiciaires! Il faut aussi des avocats de qualité. Les études en droit doivent être plus sérieuses et les stages de formation plus longs. Il faut former les avocats et les magistrats comme on forme des ingénieurs en Europe: un concours d'entrée et un examen de fin d'études, de manière à ne retenir que les meilleurs.

Parlons du code de la famille… Etes-vous pour son amendement ?

Le code de la famille de 1984 vaut ce qu'il vaut, mais il a constitué une avancée indéniable. Avant, nous étions en plein vagabondage judiciaire, dans un immense flou juridique pour ce qui est du statut personnel. Ce code est toutefois perfectible. Actuellement, l'époux peut divorcer quand il le désire alors que l'épouse ne peut le faire que sous certaines conditions, qui sont excessives: il faut qu'elle prouve qu'elle est maltraitée, etc. Le droit de demander le divorce doit être accordé aux deux conjoints. Il faut aussi que le domicile conjugal puisse revenir à l'épouse divorcée quand elle obtient la garde des enfants, ce qui ne signifie pas un transfert de propriété à son profit. La polygamie, qui est quelque chose de monstrueux, doit être carrément supprimée.[…]

Le discours sur la défense des droits de l'homme est axée sur les droits civils et politiques. Les droits sociaux en sont le parent pauvre. Or, en Algérie, il y a eu des centaines de milliers de licenciements, l'accès aux soins est difficile, la pauvreté s'étend…

Les licenciements sont un drame. Notre économie était mal orientée. Les entreprises étaient déficitaires, mais avaient un personnel pléthorique. Il fallait absolument redresser la barre. Cela impliquait fatalement des licenciements. La conversion de l'économie a fait des dégâts. Mais cela a été un mal nécessaire: continuer sur la voie de l'ancien système aurait voué l'économie à une mort certaine. Les droits sociaux, le droit au travail, au logement, doivent être respectés. Plus vite l'économie redémarrera, plus vite il sera mis fin au cauchemar des chômeurs. Le respect des droits de l'homme est aussi une nécessité "économique". Les investisseurs ne viendront pas dans un pays où ces droits ne sont pas respectés. C'est du moins ce qu'ils disent. Les investisseurs ne s'installeront pas dans un pays où la justice est peu performante.