Violations des droits humains  
   

Maître Khelili :
«C'est un génocide judiciaire»

Il y a lieu de dénoncer avec une extrême vigueur la récente initiative prise par la justice algérienne de liquider le grave problème des personnes disparues ou encore séquestrées après kidnapping, enlèvement ou arrestation par la procédure du jugement de disparu laissée à la discrétion des procureurs de la République, alors que les enquêtes à caractère judiciaire, administratif ou politique n'ont pas encore abouti ou sont l'objet de blocage intentionnel de la part des autorités sécuritaires ou politiques.

Certains parquetiers viennent d'assigner illégalement auprès des juridictions de statut personnel des familles de disparus afin de faire rendre des jugements de «disparus» à propos du ou des parents victimes de kidnapping, d'enlèvement ou d'arrestation par les services de sécurité, tous corps confondus. C'est là une manière de liquider ce douloureux dossier avec une apparente légalité, mettant à l'abri de toute poursuite les auteurs et complices de ces crimes odieux perpétrés contre le peuple algérien, notamment les personnes dites disparues et leurs familles.

Alors que le parent qui a fait l'objet d'une arrestation arbitraire a des chances d'être séquestré ou retenu de force quelque part dans des lieux secrets de détention comme ceux qu'a évoqués le président de l'ONDH, un jugement de «disparu» le place dans la position de mort virtuelle qui sera consacrée par un second jugement de «décédé», d'où exonération de toute responsabilité de l'Etat et de ses agents.

Il est on ne peut plus clair qu'il s'agit d'une véritable manouvre d'occultation de la vérité couverte par le sceau de la justice. Car, quand bien même le procureur de la République peut être assigné dans le cas d'espèce pour faire déclarer une personne disparue ou décédée, il n'a pas pour autant qualité pour agir de sa propre initiative. Ce droit est celui des parents du concerné, et ce, conformément à la règle de droit : «Pas d'intérêt, pas d'action». A moins que cette règle ait été inversée en vertu de la raison d'Etat. D'autant plus que le procureur de la République représente l'Etat dans sa sphère de compétence et, partant, il représente précisément une institution qui est principalement mise en cause par les familles de personnes dites disparues. Là aussi une autre règle de droit s'impose : «On ne peut être juge et partie».

En conséquence, la manière de liquider l'affaire dite des disparus, mise en ouvre auprès des tribunaux algériens, s'apparente à un véritable génocide judiciaire, à considérer le nombre élevé des victimes de ce crime horrible rendu public dans un discours du président de la République, soit 10 000 (victimes de disparitions forcées), alors qu'au Chili il y aurait eu un peu moins de 2 000, d'où le scandale Pinochet.

De tels crimes contre l'humanité perpétrés par ceux-là mêmes qui sont chargés constitutionnellement de les combattre et les éradiquer ne sauraient être constitutionnellement pardonnés ni par le président de la République, ni par la justice, ni même par le peuple, si celui-ci a été contraint d'approuver un pardon politiquement imposé, sans et avant qu'on lui dise la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 

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