Fayçal Metaoui, El Watan, 3. Avril 2000
La justice vient de prendre en charge le dossier des disparus. Sur le plan de
la procédure, la démarche est discutable. Sur le fond, les familles de ces
personnes enlevées craignent un enterrement de l'affaire.Jusque-là, il était
question de bureaux chargés d'enquêter sur les cas de disparus.
Bureaux installés au niveau des 48 wilayas du pays. Ces enquêtes, qu'elles
soient à caractère administratif ou sécuritaire, n'ont pas abouti dans tous
les cas. Les autorités avaient annoncé, sans trop de détails, que 282 cas
avaient été élucidés. Cependant, aucune liste n'a été rendue publique. Kamel
Rezzag-Bara, président de l'Observatoire national des droits de l'homme
(ONDH, organisme officiel) a, pour sa part, parlé de 4185 disparus
enregistrés à son niveau en précisant que la moitié aurait été réglée dans
des formes non précisées. Le président de la République avait, dans un de ses
discours, évoqué 10 000 cas. Samedi, des familles de disparus s'étaient
rassemblées devant le tribunal de Hussein Dey, à Alger pour contester la
procédure judiciaire engagée dans la discrétion. Celle-ci est très simple :
la juridiction de statut personnel convoque les proches de personnes
enlevées, kidnappées ou arrêtées par les services de sécurité ou par les
groupes armés. Un jugement de disparu leur est alors remis en vertu,
généralement, des articles 109 et 114 du code de la famille. Ce jugement, au
train où vont les choses, pourrait être suivi par un autre où «le décès» est
déclaré. Autrement dit, une fermeture définitive du dossier. Parce que cela
sous-entend aussi qu'aucune recherche ne peut être engagée. De plus, les
auteurs, commanditaires ou complices des enlèvements ne seront plus
poursuivis. Une impunité est tacitement déclarée. Les familles réunies samedi
se sont rendu compte de cette situation. «Nous refusons les jugements
rendus», ont-elles crié. L'avocat Mahmoud Khelili a, dans une déclaration
rendue publique dernièrement, estimé que le procureur de la République ne
peut pas prendre d'initiatives en pareil cas. «Ce droit est celui des parents
du concerné, et ce, conformément à la règle de droit : «pas d'intérêt, pas
d'action». A moins que cette règle ait été inversée en vertu de la raison
d'Etat», a-t-il noté. A ses yeux, il existe une volonté de «liquider» le
dossier avec une apparente légalité. Selon d'autres juristes, l'affaire telle
que traitée par la justice enlève au dossier son aspect politique. Même s'il
est dit que le jugement du tribunal permet aux familles de régler certains
problèmes comme ceux de l'héritage ou du divorce, toujours est-il que pour
plusieurs familles des disparus, l'affaire n'a pas un caractère civil tel
qu'on veut lui donner. Elles estiment qu'il faut d'abord clarifier la
situation de leurs proches. Elles exhortent les autorités de leur déclarer,
d'une manière officielle, que leur fils, père ou époux est emprisonné ou
décédé. Et d'indiquer, dans la foulée, le lieu de détention ou d'enterrement.
A leurs yeux, reconnaître qu'une personne est disparue (tel que consacré par
la justice) ne veut pas dire nécessairement qu'elle est morte. Et c'est ce
qui fait peur à ces familles. Car, d'après la loi, quatre ans après la remise
du jugement de disparu, la personne peut officiellement être déclarée comme
décédée. Et par conséquent, la perte de tout espoir de la retrouver et de
savoir pourquoi et par qui elle a été enlevée. La question qui se pose est de
savoir pourquoi la justice ne s'est saisie du dossier que récemment. Elle
aurait pu le faire auparavant. Le président de la République avait promis de
prendre en charge ce dossier. Mais visiblement, ce n'était qu'une promesse.
L'approche de la visite de trois organisations internationales de défense des
droits de l'homme, très sensibles à la question des disparitions forcées,
expliquerait-elle l'engagement de procédures en justice ? Dernièrement, à la
faveur de la rencontre euroméditerranéenne des représentants et familles de
disparus, plusieurs organisation dont Amnesty International et la FIDH
(invitées en Algérie) avaient souligné l'obligation des Etats de «répondre
aux situations de disparitions par l'établissement de la vérité».