DROITS DE L’HOMME

Un avocat chargé du dossier des disparus

Par Fayçal Metaoui, El Watan, 11 décembre 2001

Le chef de l’Etat aurait, selon des sources informées, chargé l’avocat Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), de régler «définitivement» le problème des disparus.

Farouk Ksentini a reçu récemment des familles de disparus et il les a assurés de «la volonté» du président de la République de trouver une solution à ce problème. «Nous avons senti qu’il y a une réelle intention d’aller au fond du problème et de répondre à la question : où sont passés nos proches ?», témoigne Mme Kouidri, dont le fils est porté disparu depuis plusieurs années et qui a été reçue par le responsable de la Commission. Le président Bouteflika avait, lors d’un meeting, choqué les familles des disparus en déclarant que leurs proches n’étaient pas dans sa poche. Les pressions internationales exercées depuis un certain temps sur Alger semblent lui avoir fait changer d’avis. «En dépit des promesses, les autorités n’ont à ce jour fourni aucune information concrète, ni aux familles des disparus ni à nous-mêmes. Le problème principal est qu’aucun effort réel n’a été fait pour clarifier ces cas», nous avait déclaré, à la fin de sa mission l’année passée en Algérie, Roger Clarck d’Amnesty International. L’observation est relevée dans leurs rapports par la plupart des ONG internationales de défense des droits humains dont Human Rights Watch et la FIDH. Amnesty International avait révélé que les autorités algériennes avait refusé la venue au groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires. Le déplacement de ce groupe d’experts a été vivement soutenu par le Parlement européen. Un groupe qui a été destinataire à son siège à Genève (Suisse) de 2000 dossiers de «cas vérifiés» de disparus en Algérie. «Les autorités ont privilégié une gestion bureaucratique et policière du problème qui consiste à "ficher" les disparus sans pour autant rendre public le résultat des enquêtes qu’elles prétendent avoir diligentées», ont relevé les familles des disparus dans un mémorandum adressé à l’ONU. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait demandé aux autorités algériennes d’ouvrir des enquêtes sur les responsabilités des disparitions et de lui transmettre les résultats. Il leur avait aussi demandé de «répondre concrètement sur les disparitions devant les instances internationales». En mai 2001, le ministre de l’Intérieur avait déclaré devant l’APN que les recherches se poursuivaient pour retrouver les disparus. «La question est prise en charge par l’Etat. Une prise en charge qui ne saurait être efficace que dans le seul cadre de l’action légale dévolue aux pouvoirs publics», avait relevé Yazid Zerhouni. Selon lui, le nombre des disparus serait de l’ordre de 4880, il serait de 7000, d’après les proches de ces personnes. Farouk Ksentini ira-t-il jusqu’au bout dans ses futures investigations ? Fera-t-il mieux que Kamel Rezzag Bara, président pendant neuf ans du défunt ONDH, qui a lamentablement échoué dans ses démarches ? La commission que préside Ksentini a remplacé l’ONDH et a été créée par décret présidentiel en mars 2001. Mise sous l’autorité directe du président de la République, elle est dotée de «prérogatives plus larges» que celles de l’ONDH. Elle a pouvoir d’autosaisine et est chargée de créer «un réseau d’alerte» pour prévenir toute violation de droits humains dans le pays. La commission, qui a pour siège le Palais du peuple à Alger et qui est forte de 48 membres, vient, selon des sources informées, de se doter d’un règlement intérieur, toujours en examen au niveau de la Présidence de la République. Cinq sous-commissions ont été créées en son sein. Elle seront chargées, entre autres, des aspects juridiques, de l’examen des plaintes, de l’information et de la médiature sociale (la commission a récupéré une partie des attributions de la défunte Médiature de la République). Farouk Ksentini, indique-t-on, est en phase d’élaborer son plan d’action. Cette commission sera-t-elle plus efficace et moins partiale dans la dénonciation des atteintes aux droits humains et aux libertés publiques ? Saura-t-elle faire oublier le rôle négatif joué par l’ONDH ces dernières années ? Aura-t-elle toute cette indépendance de pouvoir tout faire et de pouvoir tout dire ?