Mr Bertrand RAMCHARAN

Haut Commissaire par intérim des Nations Unies pour les Droits de l’Homme

Mmes, Mrs les Rapporteurs spéciaux
- sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires
- sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- sur la détention arbitraire
Palais Wilson
8-14, avenue de la Paix
1211 Genève 10

Monsieur Le Haut Commissaire,

Mmes, Mrs les Rapporteurs Spéciaux

Le 13 mai dernier à Taghit, village de la Daira de Tkout, wilaya de Batna dans l’est de l’Algérie, le jeune Chouaib Argabi était abattu de plusieurs balles par la milice paramilitaire locale. Cette milice dénommée GLD (groupes de légitime défense) ou garde communale ou encore " patriotes ", fut créée et armée par le gouvernement algérien dans les années 1990 afin de suppléer, à l’origine, les forces de sécurité de l’Etat dans la lutte contre le terrorisme islamiste.

Le lendemain, les parents de la victime et les populations des localités de Taghit et Tkout manifestent publiquement leur indignation contre ce qu’ils considèrent comme un assassinat gratuit et réclament justice.

Au lieu et place de dépêcher les autorités civiles adéquates susceptibles de donner les garanties d’usage concernant notamment la saisine rapide de la justice et de chercher à faire baisser la tension par les voies du dialogue, les représentants de l’Etat ont au contraire fait le choix inverse, celui de l’escalade dans les provocations en appelant immédiatement en renfort toutes sortes de forces de sécurité disponibles dans la région : Forces spéciales anti-émeutes, CNS (Compagnies Nationales de Sécurité), escadrons de gendarmerie et même l’armée.

Forte de plusieurs centaines d’éléments, cette armada n’était pas équipée des instruments neutralisants préconisés en pareilles circonstances mais lourdement armée de moyens de guerre. Selon toute vraisemblance, elle avait " carte blanche " pour utiliser toutes les méthodes, non seulement pour rétablir l’ordre au plus vite mais aussi et surtout pour le faire de telle manière à ce que plus jamais les habitants de cette région ne puissent avoir l’idée de contester ou de protester contre n’importe quel abus des autorités. La volonté de sévir de façon traumatisante contre cette population attachée à son identité amazighe et qui dénonce depuis longtemps l’état de non droit, était manifeste dès les premiers instants.

Pour parvenir à l’objectif de réduire au silence les chawis (nom de la population amazighe de la région des Aurès), toute la panoplie des violences physiques et psychologiques a été déployée par les différents corps de sécurité à Tkout :

- Dès leur arrivée dans cette localité le 17 mai, les éléments des forces de sécurité, se sont d’emblée attaqués aux jeunes gens dans la rue, les chargeant violemment sans même leur avoir donné les avertissements d’usage. Après les avoir matraqués, frappés avec des coups de pieds, traînés par terre et insultés, les jeunes ont été embarqués dans les véhicules militaires à destination de l’ancienne prison coloniale, lieu de cantonnement de la gendarmerie. Plusieurs dizaines de personnes ont ainsi été arrêtées dès le premier jour. En l’espace de trois jours, plus de 150 personnes ont ainsi été brutalement et arbitrairement interpellées.

- Les forces de sécurité ont ensuite investi la ville, la bouclant entièrement, sans aucune possibilité pour quiconque d’y entrer ou d’en sortir par la route, la mettant de fait en état de siège, en dehors de toute procédure légale. Jusqu’à l’heure actuelle plusieurs barrages de gendarmerie contrôlent strictement les entrées-sorties de Tkout. L’objectif est visiblement de couper la ville du reste du monde afin de pouvoir se permettre toutes les exactions à huis clos, sans témoins, en toute impunité.

- Insatisfaits du nombre d’arrestations opérées dans les lieux publics (dans la rue et les cafés), les CNS et gendarmes ont poursuivi leur chasse à l’homme jusque dans les domiciles, violant les domaines privés et usant de coups, d’insultes et de grossièretés y compris à l’encontre des femmes, des personnes âgées et des enfants.

- Particulièrement recherchés, plusieurs dizaines de membres du mouvement citoyen de Tkout (qui est une assemblée de citoyens de la localité), n’ont dû leur salut qu’à la fuite à travers champs, vers d’autres villes et villages ou se sont réfugiés dans les montagnes environnantes. Les domiciles des personnes en fuite sont à ce jour étroitement surveillés et leurs parents et membres de leurs familles sont l’objet de toutes sortes de menaces et d’intimidations. Les forces de sécurité ont même procédé à un chantage ignoble, celui de s’en prendre aux familles des fugitifs si ces derniers ne se rendaient pas. A leur intention, ils disaient publiquement : " Vous êtes des terroristes, nous allons ratisser la montagne et nous vous traiterons comme des terroristes ", ou bien " vous êtes des lâches, nous allons nous occuper de vos femmes, de vos mères et de vos sœurs ". C’est ainsi que plusieurs délégués craignant pour la santé, pour l’honneur, la dignité et la vie de leurs parents et de leurs proches, se sont résolus à se présenter aux gendarmes qui les ont immédiatement mis en état d’arrestation.

- Mettant leurs menaces à exécution, les forces de répression ont arrêté en guise de représailles, M. Yezza, père de Selim Yezza, considéré comme un des principaux animateurs du mouvement citoyen de Tkout, ainsi que son frère cadet Mohamed Yezza. Ils ont été sommairement jugés, condamnés et écroués à la prison d’Arris.

- A ce jour, il reste encore plusieurs dizaines de membres du mouvement citoyen de Tkout vivant dans la clandestinité.

- Les commerçants qui avaient fermé leurs boutiques en signe de protestation contre l’étalage de tant de violence et d’exactions ont été sommés d’ouvrir sous la menace des armes ou que leurs magasins seraient saccagés.

- Le climat de terreur instauré par les violences tant physiques que morales a eu finalement l’effet escompté, celui de contraindre les citoyens choqués, à se terrer chez eux et d’éviter toute communication avec l’extérieur. Du reste, tout contact est quasi impossible ou inutile puisque même le téléphone est étroitement contrôlé comme sont sévèrement surveillés les kiosques multiservices qui pouvaient offrir la possibilité de communiquer via internet.

- Les personnes arrêtées, dont des parents et des personnes mineures, ont subit de très graves sévices : les détenus étaient systématiquement injuriés, insultés, giflés, déshabillés, puis roués de coups sur toutes les parties du corps, obligés de rester immobiles dans une certaine position pendant des heures, de dormir nus sur du gravier, à l’extérieur au froid glacial de la montagne en ce mois de mai. Plus grave, des témoignages incontestables font état de sodomie pratiquée par les gendarmes sur les jeunes détenus. Ces actes odieux et particulièrement avilissants sont considérés ici comme des crimes qui risquent de faire exploser de nouveau la colère de la population, touchée dans son honneur et sa dignité. Désormais, l’ancienne prison coloniale de Tkout, lieu de ces sévices, a été rebaptisée "Abou Ghraib", du nom de la sinistre prison irakienne.

- La peur des représailles, les intimidations, les menaces verbales réitérées sans cesse à l’encontre des jeunes suppliciés par les différents services de sécurité qui patrouillent dans la ville, empêchent pour le moment l’enregistrement de tous les témoignages. Ainsi un jeune homme dont le récit sur la torture rapporté pourtant de manière anonyme par un site internet, aurait été reconnu par un élément des CNS qui l’a interpellé de nouveau, l’a giflé publiquement, lui a interdit de parler à quiconque et l’a menacé de le ramener au cantonnement de gendarmerie s’il recommençait.

- Contrairement aux affirmations du commandement de la gendarmerie de Batna, aucune visite médicale n’a été effectuée sur les personnes arrêtées, ni à leur arrivée ni au moment de leur sorite du cantonnement de gendarmerie. Même les personnes blessées, dont certaines gravement, n’ont reçu aucun soin durant leur détention.

- Après un silence de plus d’une semaine sur ces tragiques événements et sur les graves agissements des corps de sécurité de l’Etat, le chef du gouvernement s’est enfin exprimé mais pour nier les faits avant de se résoudre – devant l’ampleur du scandale de la torture rapporté par la presse indépendante – à ordonner une enquête qui a conclu à "l’absence de torture", malgré des témoignages accablants. Cette enquête réalisée en un temps record (24h) par des fonctionnaires du ministère de la justice, ne peut bénéficier d’aucune crédibilité dès lors qu’elle n’est ni indépendante ni impartiale. Comme pour illustrer cette réalité d’une justice algérienne aux ordres, dans une lettre ouverte adressée au chef de l’Etat algérien, le procureur adjoint de la cour de Batna (cour dont dépend Tkout), dénonce les "pressions, intimidations, menaces et trafic d’influence" qu'il subit dans l'exercice de ses fonctions et que subissent tous les magistrats " intègres ". L'auteur de la lettre met directement en cause un officier supérieur de l’armée.

- Les sévères condamnations des détenus d’Arris (3 mois à 1 an de prison ferme et des amendes pécuniaires) ne reposent aux yeux de la défense et de l’opinion publique sur aucun motif sérieux et sur aucune preuve crédible. Certains condamnés étaient même absents de Tkout au moment où se déroulaient ces événements. Le but évident de ce procès expéditif était de frapper vite et fort, pour l’exemple, afin de dissuader toute personne de dénoncer les injustices et les abus de pouvoir dans ce pays (PJ 1).

- Pendant ce temps, l’auteur du meurtre de Chouaib Argabi est toujours en liberté comme le sont les gendarmes tortionnaires qui continuent de narguer et de mépriser la population.

En définitive, nous assistons à Tkout au remake de la tragédie du printemps noir 2001 en Kabylie. A l’époque, malgré les mises en cause de la commission d’enquête du Pr Issad, accablantes pour les forces de répression et leur hiérarchie, ses conclusions sont restées lettre morte à ce jour. Le rapport 2004 d’Amnesty International signale à ce sujet que " des agents de l'Etat avaient eu recours à la force meurtrière de manière excessive lors des manifestations " et que " les autorités n'ont donné aucune suite à l'enquête menée en 2001 sur la mort de plusieurs dizaines de personnes ". Le rapport met en doute l'affirmation des autorités algériennes selon lesquelles "une vingtaine de gendarmes avaient été jugés" et note qu'"aucune information n'a permis de confirmer que des gendarmes avaient été traduits en justice pour les violations de droits humains ". Une preuve de plus que les crimes commis au nom de l’Etat algérien sont automatiquement protégés contre le châtiment.

La répression féroce qui s’est abattue sur la ville de Tkout est certainement à lier au fait que cette localité constitue le bastion d’un mouvement citoyen démocratique et pacifique des Aurès qui lutte pour un Etat de droit et pour le respect de son identité amazighe plurimillénaire et que c’est le comité citoyen de cette ville qui fait la jonction avec le mouvement citoyen des Aarchs de Kabylie depuis trois ans.

Tkout est une sous-région ignorée d’une région des Aurès elle-même marginalisée. Elle a su pourtant préserver son identité socioculturelle amazighe qu’elle revendique haut et fort. Soucieux de prendre part au développement économique, politique, social et culturel qui les concerne, les habitants de Tkout se sont organisés en " mouvement citoyen " indépendant qui active pour la défense des droits et de l’intérêt général de la localité. Depuis quelques mois, ce mouvement s’est donné une plate-forme de revendications socioéconomiques, culturelles et linguistiques (PJ 2).

Il ressort de tous ces faits relatés de manière succincte que les autorités algériennes portent gravement et massivement atteinte aux droits fondamentaux de l’Homme, violent et méprisent systématiquement tous les principes et règles internationaux en la matière. En l’espèce, les autorités algériennes n’ont pas respecté :

La Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les Principes des Nations Unies relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, les Règles pour la protection des mineurs privés de liberté, les Principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement contre ces exécutions, les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, etc.

En l’absence d’un Etat de droit et d’une justice indépendante, la population de Tkout particulièrement est livrée à de graves dangers.. Il n’y a pas de doute que d’autres drames sont attendus si aucune pression extérieure ne vient fermement mettre un terme aux violences et à l’arbitraire institutionnels.

En perpétuelle quête de respectabilité auprès de la Société des Nations, la promptitude du gouvernement algérien à signer les déclarations, les conventions et autres chartes internationales concernant les droits de l’homme n’a d’égal que son mépris pour ces mêmes instruments et pour le droit international d’une manière générale. Ainsi, malgré les nombreuses demandes dont certaines exprimées depuis une dizaine d’années, l’Algérie reste interdite aux ONG et aux organes des Nations Unies de surveillance des Traités, hormis l’autorisation accordée en 2003 au rapporteur spécial pour la liberté religieuse.

En Algérie, la stratégie de l’isolement, la loi du silence imposé et le règne de l’impunité autorisent et suscitent indirectement les drames à répétition.

Seule une intervention internationale forte et déterminée est susceptible d’amener le pouvoir algérien à plus de considération pour ses engagements en matière de droits humains et d’atténuer les souffrances des innocents. C’est pourquoi nous demandons instamment la visite urgente en Algérie du Rapporteur Spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Parallèlement, nous prions avec instance les organes pertinents du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme d’exiger du gouvernement algérien :

- la libération immédiate des détenus politiques de la prison d’Arris

- la levée de toutes les charges indûment retenues contre eux

- l’arrestation, le jugement et la condamnation du meurtrier de Chouaib Argabi

- l’arrestation, le jugement et la condamnation des auteurs des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

- la fermeture du lieu de cantonnement des gendarmes et le départ de Tkout de tous les renforts des forces de répression

- la réparation par l’Etat des préjudices matériels et moraux subis par toutes les victimes de la répression

- la levée des poursuites engagées contre les membres du mouvement des citoyens de Tkout.

Dans l’attente de toute initiative que vous voudrez bien prendre dans le sens de la protection des populations amazighes de Tkout et des autres régions d’Algérie, contre les agressions récurrentes qu’elles subissent, le Congrès Mondial Amazigh, ONG de défense des droits du peuple amazigh (berbère), se tient à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire que vous jugerez utile.

Veuillez agréer, Monsieur le Haut Commissaire, Mesdames, Messieurs les Rapporteurs Spéciaux, l’expression de notre haute considération.

Paris, le 1 juin 2004
Le Président
B. Lounes

Congrès Mondial Amazigh
BP 60
75861 Paris cedex 18
France
Web : www.congres-mondial-amazigh.org
Email : congres.mondial.amazigh@wanadoo.fr

PJ 1 : Liste des prisonniers incarcérés à la prison d’Arris, wilaya de Batna

(jugements du 24 et du 31 mai 2004 au Tribunal d’Arris)

1 Meziani Fouzi, né le 27/01/1983, commerçant, célibataire, 8 mois

2 Beziane Abdelouahab, né le 01/03/1982, ouvrier, célibataire, 6 mois

3 Abassi Rachid, né le 03/03/1974, maçon, marié, 2 enfants, 6 mois

4 Daoudi Essaid, né le 20/06/1979, ouvrier, célibataire, 6 mois

5 Aichi Hessane, né le 15/04/1975, commerçant, célibataire, 8 mois

6 Yeza Abdeslam, né le 4/02/1986, lycéen, célibataire, 8 mois

7 Titaouine Salim, né le 8/03/1976, ouvrier, célibataire, 8 mois

8 Lounissi Abdelkrim, né le 27/01/1979, chômeur, célibataire, 6 mois

9 Yakoub Abderrezak, né le 04/05/1980, transport des voyageurs, célibataire, 8 mois

10 Zerdoumi Abdelmadjid, né le 24/03/1978, étudiant, célibataire, 6 mois

11 Chatri Khaled, né le 01/01/1970, agent de sécurité, marié, 3 mois

12 Saidi Rachid, né le 03/10/1977, ouvrier, célibataire, 6 mois

13 Berbachi Ali, né le 23/11/1981, enseignant, célibataire, 3 mois

14 Kerbai Samir, né le 1/02/1980, ouvrier, célibataire, 3 mois

15 Kerbai Mohamed Tayeb, né le 03/03/1981, chômeur, célibataire, 3 mois

16 Meziani Karim, né le 3/04/1982, chômeur, célibataire, 3 mois

17 Gharik Ahcene, né le 20/02/1985, ouvrier, célibataire, 3 mois

18 Bezala Essaid, né le 06/09/1978, chauffeur, célibataire, 3 mois

19 Yeza Salim, 8 mois

20 Megharmi djamel, né le 18/07/1974, sans profession, célibataire, 1 an

21 Boussetta Abdenacer, né le 8/10/1974, ouvrier, célibataire, 8mois

22 Djouara Djamel, né le 6/11/1977, commerçant, marié, 2 enfants, 8 mois

23 Yeza Mohamed, né le 23/01/1947, sans profession, marié, 7 enfants, 3 mois

24 Khellafi Toufik, né le 7/09/1973, chômeur, célibataire, 3 mois

25 Agali Abderrezak, né le 25/10/1978, fellah (agriculteur), célibataire, 3 mois

26 Titaouine Ali, né le 09/01/1979, chômeur, célibataire, 6 mois

27 Bezala Ali, né le 30/01/1970, chômeur, 6 mois

28 Lounissi Tahar, né en 1970, ouvrier, marié, 3 mois

29 Zerdoumi Amar, né le 15/06/1974, ouvrier, 6 mois.

*Les prisonniers ont tous été condamnés sous les chefs d’inculpation suivants: "attroupements, incitation à attroupement, diffusion de tracts, atteintes aux biens d’autrui".

**La moyenne d’âge des détenus est de 23 ans et la majorité est au chômage ou vit une situation socioéconomique précaire.

PJ 2 : Plate-forme de revendications des citoyens de Tkout, soumise aux autorités locales et régionales (Wilaya de Batna) en mars 2004 :

1- Equiper convenablement la polyclinique de T’kout et engager du personnel en nombre suffisant

2- Connecter nos villages et quartiers au réseau de gaz de ville

3- Construire une route entre T’kout et Inoughissen

4- Entretenir nos villages et nos quartiers

5- Indiquer les signalisations routières et les structures publiques en Tamazight (langue berbère)

6- Construire un stade et une salle de sport polyvalente

7- Promouvoir la recette des impôts en une inspection

8- Construire des logements sociaux en nombre suffisant

9- Connecter nos villages au réseau téléphonique (fixe et GSM), les lignes existantes n’étant pas suffisantes

10- Annuler les taxes foncières

11- Permettre à nos jeunes d’accéder aux aides (Emplois-jeunes) et renoncer aux méthodes bureaucratiques au niveau des banques

12- Faire bénéficier les agents de la fonction publique des primes de la zone 2

13- Accorder des aides à nos agriculteurs

14- Faire bénéficier notre commune de la " caisse du sud "

15- Annulation des taxes sur l’habitation accompagnant les factures de Sonelgaz (entreprise publique de distribution d’électricité et du gaz)

16- Pas d’impôt forfaitaire pour nos commerçants et nos artisans

17- Satisfaire les revendications des lycéens et collégiens

18- Remettre les fusils de chasse (confisqués par l’Etat) à leurs propriétaires (81 demandes en attente)

19- Construire des ponts pour relier nos quartiers et nos villages

20- Construire un centre de formation professionnelle et l’équiper

21- Construire une caserne pour les pompiers

22- Construire un local pour notre agence locale Sonelgaz

23- Construire une annexe bancaire

24- Dédommager les citoyens victimes de Sonelgaz (pour les dégâts causés au matériel électrique domestique par les dysfonctionnements dans la distribution du courant électrique)

25- Lever l’interdiction sur l’usage des prénoms amazighs

26- Redonner à nos villages et à nos villes leurs noms amazighs (les désarabiser)

27- Renoncer aux poursuites judiciaires contre les animateurs de notre mouvement citoyen

28- Enseigner Tamazight dans nos écoles.