Compte-rendu de l'agence de presse nationale

Envoyé spécial de l’APS , 5 mai

Le représentant de l’Algérie à l’ONU, à Genève, M. Idriss Jazairy, a souligné lundi le caractère "inaliénable" de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Répondant à une longue série de questions du Comité contre la torture (CAT) de l’ONU, qui poursuit lundi à Genève sa 40ème session consacrée à l’examen de la situation dans plusieurs pays, M. Jazairy a souligné que "la Charte est la propriété exclusive et inaliénable du peuple algérien" qui, suite à la longue décennie noire, "a décidé dans un sursaut salutaire de se réapproprier son destin".
Ainsi, "la délégation algérienne ne peut accepter que la volonté des millions d’Algériens qui ont approuvé par référendum la Charte pour la paix et la réconciliation nationale soit réduite à une simple qualification juridique", a-t-il ajouté, notant que sur le plan moral et éthique "nul n’a à dicter au peuple algérien la voie qu’il doit emprunter pour mettre un terme à l’effusion de sang" et entamer le processus de reconstruction nationale.
La délégation algérienne a souligné le contenu opérationnel de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, illustrant cela par moult exemples dont l’indemnisation de toutes les victimes de "la tragédie nationale". Un membre de la délégation a indiqué que "dans le cadre de la prise en charge des familles démunies éprouvées par l’implication de leurs proches dans le terrorisme, 13.100 dossiers ont été déposés" et, après une enquête des services sociaux, "7.479 dossiers ont été retenus, 5.730 apurés, représentant un engagement financier de l’ordre de plus de 4,20 milliards de dinars".
Il a ajouté qu'"en ce qui concerne l’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, le nombre de dossiers déposés est de 11.395 sur lequel 5930 ont été acceptés, 1.455 personnes ont regagné leurs anciens postes de travail et 3.734 ont reçu des indemnisations". "Le total des dossiers déposés est de 24.618 et l’enveloppe budgétaire engagée est de l’ordre de plus de 7,30 milliards de dinars", a-t-il précisé.
M. Jazairy a rappelé que "l’Etat-nation a failli à cette époque (décennie noire) être emporté par la criminalité terroriste et une grande insécurité a affecté l’ensemble des citoyens", ajoutant que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est "une réponse patriotique" à une situation nationale dans un environnement complexe.
"Dans les nombreux cas (dans d’autres pays) que des membres du CAT ont cité en exemple, c’est l’Etat qui avait planifié, organisé et réduit au silence ses opposants par une violence unilatérale et disproportionnée, même par des assassinats de sang-froid", a relevé M. Jazairy, faisant remarquer qu’en Algérie "par contre, l’Etat a défendu la nation contre une agression terroriste sans précédent" et pour la protéger (nation) "nombreux sont les éléments de police et les militaires qui sont tombés au champ d’honneur", a-t-il noté.
Il a appelé le CAT à un débat qui doit se cantonner à "une logique de droits de l’homme et éviter leur instrumentalisation à des fins politiques".
Le CAT a, par ailleurs, demandé la ratification par l’Algérie de la convention internationale sur les disparitions forcées, et s’est interrogé sur l’abolition de la peine de mort, alors que l’Algérie est "abolitionniste de fait".
Alors que le CAT s’interrogeait sur la formation des forces de sécurité aux normes internationales des droits de l’homme, le représentant de la Gendarmerie nationale a souligné que "les services de sécurité accordent une place conséquente dans le cursus de formation des différentes catégories de personnel".
Il a ainsi évoqué la confection en 2003 d’un répertoire de poche à l’intention des services de sécurité publique intitulé "Normes internationales relatives aux droits de l’homme pour l’application des lois", répertoire édité par les services spécialisés de l’ONU en 1997. Le répertoire a fait l’objet d’une très large diffusion auprès de les services de sécurité.
Concernant la définition du terrorisme, M. Jazairy a indiqué que "l’absence d’un consensus au plan international a donné lieu à la prolifération de définitions" de ce phénomène mondial, mais que "l’Algérie plaide pour une convention globale contre le terrorisme qui établit le droit des peuples à lutter contre l’occupation coloniale ou étrangère et le fléau de la criminalité internationale".
Alors que la communauté internationale a reconnu les "grandes avancées de l’Algérie" en matière de droits de l’homme, le pays ayant signé 7 conventions internationales, le chef de la délégation algérienne a rappelé, devant le CAT, que "c’est à l’aune de la mise en oeuvre des multiples engagements souscrits que se mesurent les succès remportés".
"L’Algérie a progressé considérablement dans cette voie, malgré les dures épreuves qu’elle a traversées, mais nous savons qu’il reste un long chemin à parcourir", a-t-il dit, soulignant qu’il s’agit d’un chemin à "parcourir avec l’appui du peuple algérien, dans le respect de sa culture spécifique et avec l’accompagnement des mécanismes des droits de l’homme des Nations unies".
"Cette volonté procède de la reconnaissance de la dimension humaine du concept de progrès sans lequel il n’y a pas de développement réel", a-t-il conclu.
Les précisons apportées par la délégation algérienne "ont permis de lever de nombreuses confusions" dans la situation des droits de l’homme, a estimé un expert du CAT, à l’issue du débat. L’experte chypriote du CAT a, de son côté, souligné "la volonté de dialogue de l’Algérie".