Noureddine Yazid Zerhouni au conseil de la nation

Les partis non agréés ont des dossiers incomplets

El Watan, 12 décembre 2009

Le passeport biométrique et celui établi exceptionnellement en une journée, les partis non agréés, les litiges autour des prénoms, les registres d’état civil sont, entre autres, les points abordés jeudi dernier lors d’une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni.

Abordant l’épineuse question des passeports établis exceptionnellement pour les supporters algériens qui devaient se rendre au Soudan où s’est tenu, le 18 novembre dernier, le match d’appui Algérie-Egypte, le ministre a confirmé, contre tout attente, la validité de ces passeports mais à la seule condition de passer au peigne fin les fichiers de leurs détenteurs. « Parmi les dizaines de personnes à qui a été délivré ce document, il nous a été signalé un cas de repris de justice. Pour le moment, son passeport ne lui a pas été retiré mais ce cas est à l’étude », a souligné le ministre, en précisant que tous les passeports établis à cette période feront l’objet de confirmation car l’administration n’a pas eu le temps de vérifier la validité des demandes. « Les passeports établis en une seule journée, voire en 6 heures, restent valables pendant une durée de 5 ans, mais nous devons les vérifier tous pour nous assurer qu’il n’y a pas de repris de justice qui en ont bénéficié. Nous avons toutes les listes de ces personnes », a assuré le ministre. S’agissant du passeport biométrique, M. Zerhouni a tenté d’expliquer la démarche pour mettre fin aux incompréhensions.

Selon ses propos, l’actuel passeport sera valable même après l’émission du passeport biométrique prévu à partir du 31 mars 2010. « Tous les passeports délivrés avant le 31 mars 2010, selon le modèle actuel, seront valables durant les 5 années de validité », a expliqué l’invité du Conseil de la nation. Cependant, a ajouté le ministre, les anciens modèles de passeport seront remplacés progressivement à partir du deuxième semestre, probablement en avril 2010, date du début de l’émission des passeports biométriques munis de puces. Ce qui implique que durant cette transition, l’Algérie aura deux types de passeports valides jusqu’à la date de non-validité de tous les passeports actuels.
Dossier incomplet, agrément refusé

Dans un autre chapitre, le ministre n’a pas ménagé les chefs de parti politique qui crient à la hogra car leur dossier de demande d’agrément n’a pas eu de suite. M. Zerhouni fait, selon toute vraisemblance, allusion à Amara Benyounès (UDR), Sid Ahmed Ghozali (FD) et Mohamed Saïd (PLG). « Ces personnes savent tous pourquoi leur dossier est bloqué », a-t-il lancé, en précisant que « le dossier de demande d’agrément de tout parti qui n’a pas encore été agréé est incomplet ». Pour rappel, le département de Zerhouni a rejeté avec des « justificatifs » la demande d’agrément du parti Wafa de Taleb El Ibrahimi. Rachid Arabi, sénateur RCD, a interrogé le ministre sur la problématique des prénoms berbères qui sont refusés par les officiers de l’état civil.

Le ministre a nié cet état de fait en soutenant qu’il n’existe aucune arrière-pensée politique par rapport à ce dossier. Il a minimisé le problème en expliquant que sur 570 000 naissances inscrites en 2008, seulement 54 cas de litige autour des prénoms ont été enregistrés, dont 48 réglés. Le ministre a rappelé, à cette occasion, le décret du 7 mars 1981 relatif à la création d’un lexique national des prénoms, précisant que le code de l’état civil fixe, entre autres, les modalités du choix des prénoms, de leur modification et de leur rectification.

Il a cité, dans ce sens, l’article 64 qui stipule que les prénoms sont choisis par le père, la mère ou, en leur absence, par le déclarant. Un lexique national des prénoms a été élaboré en 1981, a-t-il soutenu, en affirmant que le document en question a été mis à la disposition des communes à titre « purement indicatif », qu’« ilcomporte une liste non exhaustive des prénoms recensés dans notre pays » et qu’il a été conçu pour faciliter la tâche des officiers de l’état civil.
Le projet de découpage administratif est à l’étude

M. Zerhouni a tenu à assurer en outre que les déclarants d’une naissance « ont toute liberté de choisir les prénoms du nouveau-né » et que les officiers de l’état civil « sont tenus de prendre acte de la déclaration de naissance et d’inscrire les prénoms choisis sur les registres de l’état civil, même s’ils ne sont pas inscrits dans le lexique ». Non convaincu par la réponse du ministre, le sénateur a rappelé à son tour les circonstances de l’élaboration du décret de 1981. Un texte élaboré en 1980, une année après les événements du printemps, d’où les interrogations. Dans sa réponse, le ministre a reconnu que le décret en question stipule que le lexique doit être mis à jour tous les 3 ans, « ce qui n’a jamais été fait », a-t-il dit en promettant de se ressaisir du dossier.

Par ailleurs, sur d’autres sujets, M. Zerhouni a fait savoir que le projet de découpage administratif « est encore à l’étude », alors que celui du nouveau code communal a été présenté au gouvernement, précisant que sa rédaction finale « n’a pas encore été faite ». Quant au nouveau code de wilaya, il a noté que « son élaboration vient de commencer et que la révision du code électoral est envisageable » mais que la priorité est donnée aux codes communal et de wilaya.

Par Nabila Amir

 
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