APPEL URGENT- L'OBSERVATOIRE

ALG/ 001/ 1404/ OBS 024
Harcèlement
ALGERIE
14 avril 2004

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.

Description des faits:

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, s'inquiète
vivement du sort de Mohammed Smaïn et Fethi Azzi qui ont accepté de
témoigner dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en
France contre deux membres des milices de Relizane pour torture et
actes de barbarie.

Les deux miliciens, les frères Abdelkader et Hocine dit " Adda "
MOHAMED, après avoir été mis en examen le 30 mars 2004 ont été
libérés et placés sous contrôle judiciaire suite à la décision du
juge des libertés et de la détention (JLD). Cette mise en examen fait
suite à une plainte pour torture, actes de barbarie et crimes contre
l'humanité déposée en octobre 2003 devant le Procureur de la
République près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes par la FIDH
et la Ligue française des droits de l'Homme et du citoyen (LDH).

Après un séjour en France où ils étaient venus témoigner devant le
juge d'instruction, Mohammed Smaïn et Fethi Azzi sont rentrés en
Algérie au début du mois d'avril 2004. Depuis leur retour, ils sont
soumis à diverses pressions et harcelés par les autorités de leur
pays.
En effet, le 5 avril dernier, alors qu'il reprenait son travail à la
sous-préfecture, Féthi Azzi s'est vu signifier son renvoi sur le
champ avec pour seule explication que des instructions avaient été
reçues dans ce sens. M. Azzi a depuis été réintégré après avoir été
dégradé et muté dans un autre service de la sous-préfecture.
Il a, entre outre, reçu des menaces à Jdiouia où il réside, pour
avoir témoigné contre les frères Mohammed.

Mohammed Smaïn, représentant de la Section de Relizane de la Ligue
algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), organisation
affiliée à la FIDH, a été arrêté samedi 10 avril 2004 alors qu'il se
trouvait en compagnie de journalistes enquêtant sur les disparitions
forcées venus rencontrer des témoins sur place. Après son arrestation
par le groupement de Gendarmerie de Relizane, M. Smaïn a été maintenu
en détention pendant 20 heures. Dimanche matin, le Colonel Benlalla,
commandant du groupement de Gendarmerie lui a signifié qu'il était
poursuivi pour outrage à corps constitué et a refusé de lui rendre
ses papiers de voiture.

M. Smaïn a alors demandé une audience avec le procureur général,
audience qui lui a été refusée.

L'Observatoire est profondément inquiet des harcèlements dont font
l'objet Messieurs Mohammed Smaïn et Fethi Azzi. Ces actes sont
contraires aux dispositions prévues par la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par
l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 9§3c
qui prévoit que chacun à le droit " [d]'offrir et prêter une
assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil
et appui pertinents pour la défense des droits de l'homme et des
libertés fondamentales. "

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes et leur demander de :

i. de mettre fin au harcèlement dont les défenseurs des droits de
l'Homme sont victimes ;
ii. de protéger l'intégrité physique et morale des témoins de
disparitions forcées ;
iii. se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par
l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1
selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d'autres, des promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international " et à son article 9§3c mentionné
ci-dessus ;
iv. se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l'Homme et des instruments
internationaux relatifs aux droits de
l'Homme liant l'Algérie.

Adresses :

- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République
Fax 00 213 21 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz
- M. Yazid Zenhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de
l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 73 61 06
- M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la
Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

M. Rachid Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative
de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2)
21 939 005/ +213 21 239 037

Paris - Genève, 14 avril 2004

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la
République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29