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Campagne pour la levée de l'état d'urgence
LA
LADDH INSTALLE UN COMITE DE SUIVI El Watan, 17 juin 2003 :C’est une occasion de visiter le nouveau siège de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH). L’appartement au centre-ville d’Alger est agréable. En bas, une voiture banalisée, de ce qui semble être des éléments des services de sécurité, est garée sous la chaleur torride de ce lundi. Ali Yahia Abdenour accueille ses invités devant le pas de la porte : Ahmed Taleb Ibrahimi, plusieurs fois ministre et président de Wafa, parti non agréé, Djoudi Mameri, secrétaire national du FFS, et son collègue Ahmed Djeddaï, Hakim Addad du Rassemblement Action Jeunesse (RAJ), Ali Rachedi, ex-député FFS et candidat à la présidentielle de 2004, des représentantes de SOS Disparus et de l’Association nationale des familles de disparus (ANFD), non agréées, Rachid Malaoui, patron du Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP) et des journalistes. L’objet de la rencontre est de débattre des actions à entreprendre pour la levée de l’état d’urgence, en vigueur depuis février 1992. «Nous avons invité tous les partis et plusieurs personnalités politiques, mais...», précise Ali Yahia. L’avocat remercie les présents et annonce la couleur : «L’état d’urgence a été décrété, dit le pouvoir, pour combattre le terrorisme. Maintenant que ce même pouvoir déclare que le terrorisme est résiduel et que l’islamisme armé est vaincu, pourquoi le maintenir ?» Décrété en 1992 par le président du Haut Comité de l’Etat, Mohamed Boudiaf, assassiné en juin de la même année, l’état d’urgence n’a jamais fait l’objet d’un débat de Parlement. «Le président de la République décrète l'état d'urgence ou l'état de siège pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation. La durée de l'état d'urgence ou de l'état de siège ne peut être prorogée qu'après approbation du Parlement siégeant en Chambres réunies», stipule l’article 91 de la Constitution de 1996. «L'organisation de l'état d'urgence et de l'état de siège est fixée par une loi organique», lit-on dans l’article 92. Ali Rachedi observe que ces textes n’ont jamais vu le jour. Pourquoi ? «Par la force des arrêtés interministériels du 10 février et du 25 juillet 1993, l’état d’urgence a glissé vers l’état de siège. Toutes les prérogatives sont ainsi dévolues à l’Armée», souligne Ali Yahia. Même constat de Issad Mohand dans son rapport sur les évènements de Kabylie publié en décembre 2001 : «La chronologie des textes (le décret présidentiel et les deux arrêtés interministériels, ndlr) permet de constater un glissement subtil de l'état d'urgence vers ce qui s'apparente plutôt à l'état de siège. Les pouvoirs donnés par l'arrêté de 1993 aux commandants des régions militaires sont des pouvoirs propres, ce qui est caractéristique de l'état de siège.» Quelles incidences sur les libertés individuelles ? «Nos enfants ont été arrêtés sans mandat d’amener ou de perquisition. Où sont-ils depuis ?», a lancé Mme Bouabdallah, mère de Abdelaziz, journaliste au quotidien arabophone El Alem Essiyassi, «arrêté» à son domicile le 12 avril 1997 par des civils armés se réclamant de la police. Il n’a pas donné signe de vie à ce jour. «L’élément central de l’Etat algérien sont les appareils de répression», atteste Djoudi Mameri, comme pour appuyer Rachid Malaoui qui s’élève contre les pressions sur l’ action syndicale libre. RAJ a subi 32 interdictions de manifester et d’activer de la part du ministère de l’Intérieur. Pourtant, de hauts responsables ont indiqué que l’état d’urgence n’est pas une nécessité. «Un double langage qui pose la question de l’opacité du centre du pouvoir. La levée de l’état d’urgence permettra de lever cette opacité», assure Djeddaï. A la fin de la rencontre, un comité de suivi composé de plusieurs participants a été installé pour décider des actions à venir. Une prochaine réunion aura lieu lundi 23 juin prochain. «Nous voulons élargir la participation à notre action. Nous devons dépasser les courants politiques, car l’essentiel est la personne humaine», souhaite Ali Yahia accompagnant ses invités sur le palier. La voiture banalisée est là. Toujours. ------------------------------------------- Réunion
hier présidée par Ali Yahia Abdenour Le Matin, 17 juin 2003 «La levée
de l'état d'urgence conditionne la libération du champ politique
et médiatique ainsi que
l'exercice des libertés individuelles et collectives. » -----------------------------------
Moali Hassan, Liberté, 17 juin 2003 Le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), Me Abdenour Ali Yahia, a lancé, hier, une initiative citoyenne en vue d’aboutir à la levée de l’état d’urgence, en vigueur depuis onze ans. Refusant d’être
cette voix “solitaire résonnant dans l’indifférence”
par rapport à l’abrogation de ce texte de loi, l’avocat
et sa Ligue ont décidé de porter ce débat et ce combat
à l’échelle de toute la société via
les partis politiques, les médias, les associations et les personnalités
nationales, par-delà les clivages politiques et idéologiques.
Taleb Ibrahimi, Ahmed Djeddaï et Mammeri Djoudi du FFS, Ali Rachedi,
l’avocat Bouchachi, Malaoui du Snapap, Addad Hakim de RAJ et Mme
Bouabdellah, au titre des familles des disparus, se sont relayés,
hier, dans une salle exiguë du siège de la LADDH pour clamer
haut et fort la nécessité de lever l’état d’urgence.
“C’est un premier pas qui sera fait ensemble, mais l’essentiel
est de commencer”, devait préciser, d’emblée,
Abdenour Ali Yahia comme pour noter l’absence de beaucoup d’acteurs
importants de la société. Il ne perd pas de vue que l’Algérie
est traversée de plusieurs courants de pensée qui ne se
rejoignent pas forcément. Il reste tout de même convaincu
que les notions de droits du peuple, les droits de l’Homme, les
droits du citoyen, la liberté de se réunir et de manifester
pacifiquement “sont les plus grands dénominateurs communs
des Algériens”. ----------------------------------------
Moali Hassan, Liberté, 19 juin 2003 Le général Mohamed Lamari affirme que la question n’est pas du ressort de l’armée, le président de la République se tait, son Chef de gouvernement ne dit rien. Qu’en dit la loi ? La question est d’une
brûlante actualité. 24 heures après l’installation,
par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme
(LADDH), d’un comité de suivi pour sensibiliser la société
civile et les partis politiques sur la nécessité d’une
campagne pour la levée de l’état d’urgence,
voilà que le chef d’état-major de l’ANP, Mohamed
Lamari, apporte de l’eau au moulin de Abdennour Ali Yahia. Il est
venu battre en brèche le présupposé selon lequel
c’est à l’institution militaire qu’incombe la
responsabilité du maintien de l’état d’urgence.
“Faux”, répond donc le général Lamari
qui invoque, à juste titre d’ailleurs, les lois de la République.
Plus encore, il soutient que si cette mesure avait été levée
depuis quatre années, cela n’aurait eu aucune incidence sur
la mission de l’armée. La levée de l’état
d’urgence ne constituerait pas un problème pour l’armée
“quand bien même elle interviendrait dès demain”,
enchaîne le général Lamari qui aura ainsi mis fin
à une énigmatique confusion dans les prérogatives,
par ailleurs sciemment entretenues. H. M ---------------------------------- Ali
Yahia Abdennour, président de la LADDH El Watan, 24 juin 2003 La levée de l'état d'urgence fait partie de votre programme d'action. Pourquoi cet état de fait est-il maintenu et comment faire pour amener le pouvoir à lever cette situation d’exception? Ce combat est légitime
et prioritaire et se situe au-dessus des idéologies et des clivages
politiques. Il faut voir la réalité de l’état
d’urgence avec le regard de ceux qui subissent ses méfaits
sur tous les plans. La contradiction réside dans le fait que le
terrorisme est déclaré «résiduel» ou
«réduit à quelques poches», alors que l’état
d’urgence, qui est anticonstitutionnel, est maintenu pour des impératifs
liés à la lutte contre le terrorisme. La levée de
l’état d’urgence conditionne la libération du
champ politique et médiatique ainsi que l’exercice des libertés.
Il n’y a pas de liberté de réunion ou de manifestation
pacifique si elle est conditionnée par une autorisation préalable.
On ne peut vous attacher les pieds et vous demander de marcher. L’état
d’urgence est maintenu 11 ans durant par le système politique
qui ne veut pas changer ni dans sa nature, ni dans sa fonction, ni dans
son rôle. L’Algérien perd sa citoyenneté pour
être réduit à l’état de sujet. Que peut-on
faire ensemble, ici et maintenant ? Il faut agir ensemble pour mettre
fin à la peur qui entraîne la résignation, la passivité,
l’exclusion et l’arbitraire qui divisent la société
jusqu’au cœur des familles. Nous devons tisser des liens constructifs
avec les acteurs concernés pour (...) imposer la levée de
l’état d’urgence. A cette fin, un comité de
suivi a été désigné et fera des propositions
: signatures de pétitions, manifestations publiques, conférences,
meetings, etc Un Etat policier surveille la population : police politique, réduction des libertés et mise en place de mécanismes de répression. Les mouvements sociaux se dispersent et se confondent avec des conduites marginales. Les droits de l’homme s’arrêtent là où commence la raison d’Etat. Le pouvoir, si prompt à donner des leçons, n’a pas reculé devant les exécutions sommaires, les enlèvements suivis de disparitions, la torture. Cette dernière est une arme politique destinée à éradiquer le terrorisme et fait partie d’un système qui gouverne avec les moyens de la dictature. Les prisonniers politiques, soumis à des tortures atroces, sont gardés des semaines, et même des mois, dans des cachots, les locaux de la police, de la gendarmerie et surtout du DRS, avant leur présentation au parquet pour que les traces de torture soient totalement ou partiellement disparues. L’électricité appliquée à des parties du corps, particulièrement au sexe, est l’outil privilégié de la torture. Il y a eu sodomisation de détenus avec des bouteilles, certains ont été castrés. La responsabilité du pouvoir dans ces pratiques est totale. L’interdiction de la torture doit être efficace et complète. La «gestion» du dossier des disparus connaît-elle une meilleure prise en charge depuis l'installation de la commission Ksentini ? La responsabilité des disparitions forcées incombe au pouvoir et aux groupes armés islamiques. Les disparus sont-ils vivants ou morts ? Le pouvoir connaît le sort qui leur est réservé. Détenus dans des camps secrets ? Soumis à un lavage de cerveau pour les retourner et faire d’eux des repentis ? S’ils sont vivants, le pouvoir doit les libérer ou les présenter à la justice. S’ils sont morts, ce qui est le cas pour beaucoup d’entre eux, il doit localiser les lieux où ils sont enterrés et en informer les familles. Pour mettre fin à l’amalgame entretenu par le pouvoir, qui prétend être étranger à ces disparitions, les associations de familles de disparus ont apporté des preuves irréfutables attestant que leurs proches ont été enlevés soit à leur domicile ou à leur lieu de travail, soit après convocation par les services de sécurité authentifiés. Les familles veulent que les assassins soient jugés. La commission Ksentini ne peut grand- chose. Son président est un chargé de mission de l’administration auprès des droits de l’homme. La création d’une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur cette question est nécessaire. Il faut examiner les faits qui méritent une investigation contradictoire et impartiale pour faire avancer la vérité qui conditionne la justice. Les conditions politiques et juridiques ne sont pas réunies en Algérie pour juger les commanditaires des crimes contre l’humanité qui sont au sommet de l’Etat. Ils bénéficient de l’impunité du fait de leur prééminence au sein du pouvoir. La justice internationale en marche permet de juger les tortionnaires. Des avocats ont dénoncé le blocage des réformes de la justice. A quoi, selon vous, est dû cette situation ? Des atteintes graves et répétées aux droits de la défense ont obligé les avocats à geler leurs activités au niveau de certaines juridictions (...) Quand ceux qui bafouent les lois sont les juges chargés de les appliquer, il y a dérive de la justice et négation de l’Etat de droit. La responsabilité du pouvoir est engagée lorsqu’un avocat ne peut exercer sa profession. Le pouvoir multiplie les commissions sans pouvoir réel, faisant croire à une vie démocratique... Plusieurs mouvements de colère ont éclaté dans des prisons pour dénoncer les conditions de détention. Quelle lecture faites-vous de l’état des prisons ? Il est nécessaire de faire l’inventaire des problèmes de fond que posent les détenus. Le droit reste à la porte des prisons. Le respect des droits humains y fait défaut : surpeuplement, mauvais traitements, hygiène déplorable, nourriture exécrable, tortures fréquentes. Il y a une contradiction entre le respect de la dignité humaine et la multiplication des fouilles corporelles humiliantes, des punitions, de la toxicomanie et de la délinquance sexuelle. Les prisonniers sont considérés comme du bétail. C’est ce qui explique la colère des détenus qui ont brûlé les matelas pour s’immoler. La révolte des détenus de Tazoult, condamnés à de lourdes peines par les cours spéciales dans le cadre de la lutte antiterroriste, a pour cause l’absence de sécurité juridique et politique, qui les prive de bénéficier, comme les autres détenus, de remises de peine ou de mesures de grâce. 27 prisonniers politiques sont morts étouffés dans un camion cellulaire qui les transférait de la prison de Tizi Ouzou à celle de Chlef. Ce crime odieux n’a entraîné ni la démission du gouvernement ni celle du ministre de la Justice. La prochaine libération de Ali Benhadj nourrit des polémiques. Quel sens donner à cette controverse ? Sur le plan juridique, aucune polémique ne peut se justifier. La condamnation de Ali Benhadj à 12 ans de prison a l’autorité de la chose jugée. Il sera libéré le 2 juillet 2003. Abbassi Madani est en résidence surveillée illégale depuis six ans, sa libération est de droit. Sur le plan politique, il faut regretter l’outrance et le sectarisme des déclarations qui appellent à la haine et au mépris humain (...) alors qu’il faut faire reculer l’exclusion, mère de l’intolérance (...) Ce qui manque est un regard de compassion sur les autres, sur leur humanité, la capacité d’écoute et de compréhension de l’autre avec sa différence... Il faut aborder la crise multidimensionnelle que vit l’Algérie sous le seul angle qui n’a jamais été traité : la dimension politique. Pour le moment, ce n’est pas la voie empruntée. Elle est à explorer. L’arrêt de l’effusion de sang et la paix civile sont des questions stratégiques dans lesquelles la démocratie, la relance économique et la paix sociale sont compromises. Autre libération de détenus, ceux de Kabylie, a permis de relancer l'espoir quant à une solution à la crise qui dure depuis plus de deux ans. Comment avez-vous ressenti cette initiative du pouvoir ? Chaque fois que des détenus recouvrent leur liberté, nous sommes soulagés. La libération des délégués des archs ne relève pas du droit, mais de l’intervention de l’Exécutif dans le déroulement de l’action de la justice. Là où il n’y a pas de magistrats indépendants, il y a les délégués du pouvoir qui jugent en fonction des injonctions. Qui a intérêt à ce que la crise de Kabylie, gérée par différents clans du pouvoir, perdure ? Les parties au dialogue doivent être, d’un côté, le président de la République, qui a la responsabilité totale de la crise, et de l’autre les délégués des archs (...) Bouteflika ne peut être le maître du jeu, celui qui décide en dernier. L’invitation du chef du gouvernement au dialogue pose le problème de la hiérarchie de l’Exécutif, mode de gouvernement prévu par la Constitution mais bafoué par le président de la République qui a accaparé des prérogatives du chef de gouvernement. Le pouvoir a laissé le temps au temps pour que le mouvement s’essouffle. Une réflexion sur l’avenir du mouvement est nécessaire. Son organisation horizontale révélera ses faiblesses dans le dialogue et facilitera les infiltrations du pouvoir qui va chercher à le faire éclater... Quel avenir pour la question des droits de l'homme en Algérie alors que le prétexte sécuritaire est renforcé depuis les attaques du 11 septembre? Depuis le 11 septembre 2001, il suffit de mettre côte à côte les mots : mercenaire, arabe et intégriste pour provoquer la répulsion et justifier d’atroces crimes. Dire que le terrorisme s’identifie à l’islamisme et à l’Islam, c’est vouer les musulmans qui vivent en Occident à la vindicte populaire. Les dirigeants des pays arabes, totalitaires, s’alignent depuis le 11 septembre sur les USA. Alors que la majorité de leurs opinions publiques refuse de sacrifier les droits humains au nom de la sécurité, la justice au nom de l’impunité (...) Le traitement inhumain des détenus de la base de Guantanamo a laissé indifférents bien des Etats, le nôtre en particulier. Le monde entier a assisté avec horreur aux bombardements de la population civile en Irak (...) Se sachant couvert par les USA et l’Europe, le pouvoir algérien s’est engouffré dans le sillage de la lutte antiterroriste pour confisquer les droits... Par Ad. M.
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www.algeria-watch.org
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