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L'Algérien Ahmed Zaoui croupit dans une prison néo-zélandaise depuis décembre 2002 après une odyssée planétaire
Un dossier Quibla. Source : http://quibla.net
L'odyssée d'Ahmed Zaoui, un ancien dirigeant du FIS algérien,
dure depuis plus de 10 ans. Après la Belgique, la Suisse et le
Burkina Faso, il a échoué en Nouvelle-Zélande, où il
est emprisonné depuis décembre 2002. Les défenseurs
néo-zélandais des droits humains, notamment Amnesty international,
mènent actuellement une campagne acharnée pour que Zaoui
soit libéré ou jugé et obtienne l'asile politique
en Néo-Zélande. Quibla porte cette affaire à la
connaissance du public francophone.
Documents fournis par Amnesty International Nouvelle-Zélande et
traduits de l'anglais par BB pour Quibla.
Source : http://www.amnesty.org.nz/zaoui
Photo jointe : Ahmed Zaoui et 2 de ses enfants en Belgique
1 - L'affaire Zaoui
Les droits de l'homme,
les libertés fondamentales et l'État
de droit sont les instruments essentiels dans l'action pour combattre
le terrorisme, et non des privilèges à sacrifier en période
de tension.
Kofi Annan, Secrétaire Général de l'ONU au Comité des
Nations Unies Contre le Terrorisme, mars 2003
Le réfugié Algérien Ahmed Zaoui, en exil depuis
une dizaine d'années, père de quatre enfants et intellectuel
musulman, est emprisonné depuis son arrivée à l'aéroport
d'Auckland et sa demande d'asile politique en décembre 2002. Il
avait été un membre dirigeant du Front Islamique du Salut,
le parti politique algérien qui aurait probablement remporté les élections
algériennes de 1991-1992 si le gouvernement n'avait pas annulé le
deuxième tour de scrutin.
En dépit du rejet en première instance de la demande de
M. Zaoui, dans un contexte de rumeurs sur ses liens possibles avec le "terrorisme'',
l'Autorité néo-zélandaise indépendante de
recours pour les demandeurs d'asile (RSAA : Refugee Status Appeals Authority)
lui avait accordé le statut de réfugié le 1er août
2003.
Dans un rapport circonstancié, la RSAA avait conclu qu'il pourrait être
persécuté et faire face à un risque sérieux
d'être torturé en raison de ses opinions politiques s'il était
renvoyé en Algérie, et qu'il n'existait aucune preuve crédible
de son implication dans le "terrorisme'' ou un crime grave, comme
il a été prétendu.
Ahmed Zaoui reste néanmoins en prison - et pourrait être
expulsé de Nouvelle-Zélande pour se retrouver dans une
situation où il pourrait risquer la torture ou la mort - pour
des motifs de "sécurité nationale'', basés
sur des renseignements classés secrets, auxquels ni lui, ni son
avocat n'ont accès et qui ne peuvent pas être contestés
dans une procédure de justice. Il a été détenu à l'isolement
pendant une dizaine de mois dans une prison de haute sécurité et
est maintenant incarcéré à la Prison Centrale d'Auckland,en
dépit de deux rapports faisant état de stress post-traumatiques
et recommandant qu'il soit sorti de tout environnement carcéral.
La RSAA avais mis en doute les bases sur lesquelles M. Zaoui s'était
vu refuser en première instance le statut de réfugié politique,
notamment les informations avancées par les services de renseignements
et de sécurité néo-zélandais, et présenté M.
Zaoui comme étant victime d'allégations mensongères
en relation avec son opposition au gouvernement algérien, qui
l'avait fait juger par contumace et condamner à mort.
Le gouvernement algérien est mis en cause pour des violations
massives des droits de l'homme depuis 1992, et on a souvent parlé des
opérations des services de renseignements algériens pour
discréditer les opposants politiques en exil.
La juge de Haute Cour en retraite Laurie Grieg, Inspecteur général
du Renseignement et de la Sécurité effectue un contrôle
de l'Attestation de Risque pour la Sécurité qui avait servi,
conformément à l'Immigration Act, à justifier l'arrestation
de M. Zaoui avant que ce document soit annulé en Haute Cour pour
sa "partialité manifeste''. Si l'Inspecteur Général
confirme la validité de l'attestation, le Ministre de l'Immigration
a trois jours pour décider d'expulser M. Zaoui ou d'ignorer l'attestation
et le relâcher. La procédure en cours ne répond pas
aux normes de la Cour Européenne des Droits de l'Homme car elle
met en balance le droit à la sécurité nationale
et les droits de l'homme en matière d'asile politique.
Amnesty International pense que le Gouvernement de Nouvelle-Zélande
Government devrait satisfaire à ses obligations internationales
en matière de droits de l'homme, et soit libérer Ahmed
Zaoui, soit lui accorder "un procès équitable".
2 - Dernières nouvelles de l'affaire au 21 mai 2004
Dans un rapport
rendu public le 21 mai sur l'application de la Convention contre la
torture, une
commission de l'ONU s'inquiète de "La
procédure d'établissement d'une attestation de risque pour
la sécurité qui pourrait constituer une infraction à l'article
3 de la Convention'' (qui vise à protéger les réfugiés
du risque d'être renvoyé là où ils sont menacés
de tortures).
Amnesty International a salué la recommandation faite au gouvernement
par la Commission contre la torture d'entreprendre des mesures immédiates
pour revoir la loi sur l'attestation de risque pour la sécurité.
L'attestation de risque pour la sécurité produite à l'encontre
de M. Zaoui par le SIS [Service de sécurité et de renseignement]
va faire l'objet d'un réexamen par le juge Neazor, qui remplacera
la juge Grieg au poste d'Inspecteur général du Renseignement
et de la Sécurité à compter du 8 juin. Justice Greig
a démissionné en avril suite au constat fait par la Haute
Cour d'une évidente partialité en défaveur de M.
Zaoui.
Dans ses conclusions, la Cour considère que les commentaires publics
de la juge Greig ont donné la nette impression d'un préjugé contre
M. Zaoui.
«
Cette procédure requiert l'observation de l'impartialité la
plus complète, compte tenu de l'entière dépendance
de M. Zaoui vis-à-vis de l'exercice de ses fonctions par l'Inspecteur
général et des conséquences pour lui d'une décision
défavorable. De même, il est impératif qu'une procédure
de cette importance, tant pour M. Zaoui que pour nos intérêts
en matière de sécurité en général,
ne soit pas entachée par un doute fondé et persistant sur
l'indépendance de l'Inspecteur général. Ces considérations
nous amènent à conclure que l'Inspecteur général
devrait être écarté de la procédure de révision
(§ 107)' ».
3 - Les "allégations'' du Service de sécurité et de renseignement néo-zélandais [NZSIS], 27 janvier 2004
Le document suivant émane di directeur du Service de sécurité et
de renseignement néo-zélandais et a été rendu
public par les avocats de M. Zaoui le 20 février 2004
"
Résumé des allégations'' et raisonnement du directeur
de la sécurité dans l'établissement d'une "Attestation
de risque pour la sécurité… concernant M. Ahmed Zaoui
1. Ahmed Zaoui est arrivé en Nouvelle-Zélande le 4 décembre
2002 et a tenté pendant son voyage de détruire un faux
passeport sud-africain. Il a été interrogé à l'aéroport
par des agents des douanes et de l'immigration avant d'être arrêté puis
interrogé par la police. Il a alors été interrogé conjointement
par des agents de police et du NZSIS et, par la suite, en solo par un
agent du NZSIS arabophone.
2. Au cours de l'interrogatoire conjoint Police/NZSIS, M. Zaoui a été questionné sur
le film vidéo qu'il a réalisé pendant son voyage
par la route de Malaisie jusqu'au Vietnam via la Thaïlande et le
Laos. Leur contenu, qui porte sur des lieux dépourvus de tout
caractère touristique mais qui sont fréquentés par
des Occidentaux, tels le siège d'une compagnie pétrolière,
des cars de touristes et un cybercafé, a paru suffisamment suspect
pour en faire une vidéo "accusatoire''. Ses réponses
n'ont pas suffi à dissiper les inquiétudes de type sécuritaire.
La bande vidéo montre aussi ce qu'il a indiqué être
sa deuxième visite d'une mosquée d'Hanoi, probablement
fréquentée par des diplomates Algériens. Il n'a
pas répondu de manière convaincante à la question
de savoir pourquoi, alors qu'il craignait (selon ses dires) d'être
découvert par des agents des services de sécurité algériens,
il se s'est rendu deux fois dans un endroit où il pouvait être
reconnu par des diplomates algériens.
3. L'entretien avec un agent du NZSIS arabophone a permis de relever
un détail inquiétant en matière de sécurité,
en relation avec la véracité d'une réponse donnée
par M. Zaoui et qui ne peut pas être révélée
sans compromettre des informations de nature sécuritaire qui ne
peuvent être divulgués.
4. Le Service a lancé des demandes d'informations à ses
partenaires à l'étranger qu sujet des activités
de M. Zaoui depuis qu'il a quitté l'Algérie . Ces informations
ont confirmé que M. Zaoui :
- s'était vu par deux fois, en 1995 et en 1996, refuser le statut
de réfugié en Belgique ;
- avait été convaincu en Belgique, en 1996, d'être
le chef et l'instigateur d'une organisation criminelle ayant l'intention
de s'attaquer à des personnes et des biens,
- ayant été remis en liberté, avait fait l'objet
par ordre ministériel d'une assignation à résidence
qui restreignait ses mouvements à la rue de Bruxelles où il
résidait avec sa famille ;
- avait néanmoins quitté la Belgique était entré illégalement
en Suisse en 1997,
- s'était engagé en Suisse dans des activités que
le gouvernement de ce pays avait considéré comme mettant
en danger la sécurité intérieure et extérieure
de la Suisse. Les autorités suisses lui ont donc retiré son
fax, sa boîte email et son accès Internet.
- avait saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre
la décision suisse. La Cour Européenne avait considéré que
la requête était manifestement sans fondement et l'avait
déclarée complètement irrecevable;
- avait été expulsé de Suisse vers le Burkina Faso
en 1998
- avait quitté le Burkina Faso en 200 pour la Malaisie
- avait été jugé en 2001 par contumace en France
coupable de participation à une association de malfaiteurs en
relation avec une entreprise terroriste
5. Ces demandes d'information ont aussi permis de réunir des données
classifiées qui ont étayé les faits ci-dessus qui
sont de notoriété publique. Tant les faits publics que
les informations classifiées montrent clairement qu'on n'avait
pas affaire à la répétition d'informations en provenance
d'une source unique. Mieux, les autorités compétentes de
chacun des trois pays ont réalisé leurs propres investigations
indépendantes sur les activités de M. Zaoui dans leurs
propres pays et ont abouti aux conclusions qui se sont traduites par
des condamnations et d'autres décisions.
6. Le NZSIS a discuté avec les services partenaires de la possibilité d'obtenir
un résumé déclassifié ou une copie des informations
classifiées. Les Belges et les Suisses ont accepté et ces
informations ont été transmises aux avocats de M. Zaoui
en mai 2003.
- Pour l'essentiel, les informations belges déclassifiées
confirmaient que M. Zaoui était le chef et l'instigateur d'une
association criminelle ayant l'intention de s'attaquer aux personnes
et aux biens, sans que ce mouvement ait été clairement
identifié.
- Le Conseil Fédéral Suisse avait considéré que
(traduction non officielle) "la reprise de ses activités
par M. Zaoui était une menace potentielle pour la sécurité intérieure
de la Suisse. Ses activités séditieuses et de provocation
pourraient déboucher sur des actes de violence et même des
attentats en Suisse. Compte tenu de ses engagements internationaux, la
Suisse ne peut tolérer plus longtemps l'apparition sur son sol
de groupements qui soutiennent, encouragent ou mènent, directement
ou indirectement, des actions violentes ou terroristes. Les agissements
du leader du FIS en Suisse sont de nature à affecter aussi les
relations de notre pays avec des États étrangers et donc à mettre
en péril la sécurité extérieure de la Suisse.''
7. Le 20 mars 2003, le Directeur de la Sécurité a établi
une Attestation de Risque pour la Sécurité concernant M.
Zaoui, fondé sur la définition [c]de la sécurité par
le NZSIS Act de 1969 :
"
La protection de la Nouvelle-Zélande contre des activités à l'intérieur
ou en relation avec la Nouvelle-Zélande qui -
(i) Sont influencées par une quelconque organisation ou personne étrangère
; et
(ii) Sont clandestines ou de couverture, ou menacent le sécurité des
personnes, et
(iii) Influent négativement sur le statut international de la
Nouvelle-Zélande.
8. Son raisonnement est le suivant, sous la forme de commentaires pour
chaque partie de la définition. Il est basé à la
fois sur les décisions et condamnations européennes connues
relatives à la sécurité et sur des informations
classifiées qui ne peuvent être divulguées.
"
La protection de la Nouvelle-Zélande contre des activités à l'intérieur
ou en relation avec la Nouvelle-Zélande'' - Il est raisonnable
de suspecter que s'il est autorisé à s'établir en
Nouvelle-Zélande, M. Zaoui pourrait à plus ou moins brève échéance
entreprendre, faciliter, promouvoir ou encourager des activités
telles que celles pour lesquelles il a été condamné en
Belgique et en France et/ou que le gouvernement suisse a considérées
comme menaçant la sécurité intérieure et
extérieure de la Suisse. Sa présence chez nous pourrait
attirer directement (des gens qui veulent travailler avec lui) et indirectement
(des gens incités à croire que la Nouvelle-Zélande
est un lieu sûr pour des personnes ayant le même profil)
d'autres personnes susceptibles de s'engager dans des activités
posant des problèmes de sécurité.
"
Sont influencées par une quelconque organisation ou personne étrangère "
M. Zaoui est de nationalité étrangère. Il a de longs
antécédents d'implication avec des personnes et des organisations étrangères
dans lesquelles il a eu un rôle dirigeant. Il existe de bonnes
raisons de croire que toute activité future qu'il entreprendra
soit marquée par l'influence d'autres étrangers et/ou par
des organisations étrangères.
"
Sont clandestines ou de couverture, ou menacent le sécurité des
personnes"
Les activités pour lesquelles il a été condamné en
Belgique et en France étaient clandestine ou de couverture, ou
menaçaient la sécurité des personnes. Le gouvernement
suisse avait pensé que ses activités en Suisse "pouvaient
conduire à des actes de violence et même à des attentats
en Suisse''. Des activités de ce genre en Nouvelle-Zélande,
du fait de M. Zaoui ou d'autres personnes attirées par sa présence
ici, pourraient menacer la sécurité des Néo-Zélandais.
"
Influent négativement sur le statut international de la Nouvelle-Zélande."
En tant que membre de la communauté internationale, il est de
la responsabilité de la Nouvelle-Zélande d'assumer son
rôle dans le contrôle, la neutralisation et la prévention
d'activités qui menacent la sécurité, activités
du type de celles qui ont valu à M. Zaoui d'être condamné en
Belgique et en France, et d'être expulsé de Suisse. Un des
objectifs du gouvernement, en accord avec ce qui précède,
est de s'assurer que la Nouvelle-Zélande ne soit ni la victime,
ni l'origine d'actes terroristes ou d'autres activités préjudiciables à la
sécurité, et d'empêcher que la Nouvelle-Zélande
soit ou devienne un lieu sûr pour des personnes qui ont entrepris,
ou pourraient envisager d'entreprendre, de telles activités.
Si M. Zaoui, avec ses antécédents connus, était
autorisé à s'installer ici, cela voudrait dire que la Nouvelle-Zélande
a un moindre souci de la sécurité que d'autres pays du
même type. Ce qui aurait un impact négatif sur la réputation
de la Nouvelle-Zélande dans ces pays et donc sur le statut international
de la Nouvelle-Zélande.
Si M. Zaoui, ou d'autres personnes attirées en Nouvelle-Zélande
par sa présence ici, devait entreprendre, faciliter, promouvoir
ou encourager des activités préjudiciables à la
sécurité, en Nouvelle-Zélande ou ailleurs à partir
de la Nouvelle-Zélande, l'impact négatif sur la réputation
de la Nouvelle-Zélande et donc sur son statut international serait
très sérieux.>
ER Woods, Directeur de la Sécurité, 27 janvier 2004
4 - Questions et réponses sur Ahmed Zaoui
Quels sont les
droits d'Ahmed Zaoui en matière de demande d'asile
en Nouvelle-Zélande?
Selon le droit international et celui de Nouvelle-Zélande, une
personne est en droit de faire une demande d'asile dans un autre pays
quand elle a "des raisons fondées de craindre la persécution''
dans le pays d'où elle vient.
Ahmed Zaoui est arrivé muni de faux papiers, n'avait-il pas quelque
chose à cacher ?
De nombreux demandeurs d'asile doivent quitter leur pays à la
hâte et sont donc dans l'incapacité de se procurer les papiers
nécessaires. Souvent, les régimes répressifs comme
le gouvernement algérien, empêchent activement les sorties
du territoire. Ils possèdent des "listes noires'' de ceux
qui s'élèvent contre le gouvernement au nom de la liberté et
les empêchent de quitter librement leur pays. Compte tenu des grandes
difficultés dans cette fuite des situations de violations des
droits de l'homme, les réfugiés n'ont guère d'autre
choix que de venir chercher la sécurité en Nouvelle-Zélande
munis de faux papiers.
Dès son arrivée en Nouvelle-Zélande, M. Zaoui a
immédiatement demandé l'asile et a été absolument
sincère sur sa situation.
Comment se fait-il qu'Ahmed Zaoui est réfugié en Nouvelle-Zélande
alors que des pays d'Europe et d'Afrique ne lui aient pas accordé le
statut de réfugié lorsqu'il le leur a demandé?
La Nouvelle-Zélande est reconnue pour avoir une des procédures
les plus équitables au monde pour déterminer la qualité de
réfugié. En dix ans d'exil, un tribunal indépendant
et l'Autorité de Recours pour le Statut de Réfugié (RSAA)
ont accompli le premier examen complet des allégations contre
M. Zaoui et de sa demande d'asile. Cet examen a conclu que les condamnations étaient "non
conformes au droit'' et ne reposaient sur aucune "preuve fiable''.
- En 1993, il avait demandé l'asile à la Belgique qui lui
avait refusé le statut de réfugié pour ses liens
prétendus avec le Groupe Islamique Armé ou GIA, bien que
ces accusations eussent été estimées sans fondement
en première instance et en appel en Belgique. Il avait été condamné pour
des charges plus vagues par des tribunaux belges et français.
- En 1997, la Suisse avait mis sa demande d'asile en attente le temps
de pouvoir l'expulser avec sa famille vers le Burkina Faso en 1998. Sa
demande n'avait même pas été instruite. Amnesty International
a condamné cette expulsion comme "arbitraire'' et "basée
sur des intérêts politiques''.
- le bureau de l'ONU à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso,
lui a refusé le droit de formuler une demande d'asile durant sa
présence dans ce pays.
- La France l'a jugé par contumace en 2001 sans qu'il en soit
informé. La condamnation comportait une interdiction d'entrer
sur le territoire de huit ans, lui refusant ainsi la possibilité de
demander l'asile en France au cas où il l'aurait souhaité.
Ahmed Zaoui doit être coupable de quelque chose : sinon pourquoi
aurait-il été condamné en Belgique, en Suisse et
en France ?
Après son arrestation, Ahmed Zaoui avait été interrogé à plusieurs
reprises en l'absence d'avocat et d'interprète. Il n'y avait pas
d'interprète au cours de son procès. En mai 2003, Gilles
Vanderbeck, son avocat, a écrit une lettre dans laquelle il pointe
ses inquiétudes sur cette affaire : "Au cours de ce procès,
je n'ai pu chasser de mon esprit une forte impression de manipulation
de l'enquête.''
Le 3 octobre 1995, le tribunal avait écarté toutes les
charges criminelles retenues contre lui. Il avait été maintenu
en détention car le Procureur de l'Etat avait fait appel de cette
première décision. Appel qui s'est soldé par sa
condamnation à neuf ans de prison, dont cinq avec sursis, en tant
que "chef d'une association de malfaiteurs'' et pour usage de deux
faux passeports.
Le 28 novembre 1995, les autorités belges ont délivré un
arrêté d'expulsion à l'encontre d'Ahmed Zaoui mais,
suite à la consultation de la Commission Consultative des Etrangers,
une décision a été rendue selon laquelle "es
faits qui ont conduit à la condamnation du requérant ne
reposaient pas sur des preuves suffisantes de menace à l'ordre
public.''
L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a conclu
que "les condamnations belges ne sont pas conformes au droit et
n'apportent aucune preuve claire ou fiable de l'implication du requérant
dans des actes terroristes ou tous autre crime de droit commun.…
Suisse
Ahmed Zaoui n'a jamais fait l'objet d'accusation d'infraction criminelle
en Suisse. Deux jours après son arrivée dans ce pays le
2 novembre 1997, il a été placé en maison d'arrêt.
Le 1er décembre, le Conseil Fédéral Suisse a ordonné l'expulsion
d'Ahmed Zaoui, sur la base de problèmes de sécurité nationale,
dès qu'un pays tiers sans risque pour lui pourra être trouvé.
On pense que la décision d'expulsion avait été influencée
par les condamnations, désormais discréditées, d'Ahmed
Zaoui en Belgique.
L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a prononcé :
Nos conclusions sont que les preuves concernant l'appartenance du requérant
au CCFIS [implantation européenne du parti du Front Islamique
du Salut] et ses autres activités en Suisse ne sont pas des motifs
suffisants pour considérer qu'il était engagé dans
ou encourageait des activités extrémistes ou terroristes
susceptibles de lui faire appliquer les dispositions d'exclusion prévues
par l'article 1F de la Convention sur les réfugiés [paragraphe
797].
France
En 2001Ahmed Zaoui a été condamné par contumace
en France pour un certain nombre d'infractions telles que la falsification
et le recel de biens volés (des passeports) et la participation à une
association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Il avait été condamné à trois années
d'emprisonnement avec sursis et interdit de séjour en France pour
une durée de huit ans.
Il n'avait pas eu connaissance de ces accusations et ne s'était
pas vu accorder la possibilité de se défendre contre les
allégations portées contre lui.
Dans les attendus de sa décision, l'Autorité d'Appel pour
le Statut de Réfugié précise que "Au sujet
du jugement en France, nous avons été frappés par
la ténuité des preuves sur lesquelles s'est fondée
la condamnation du requérant" et arrive à la conclusion
que :
Les condamnations du requérant en France ne sont pas fondées
en droit et ne constituent pas une preuve réelle de l'implication
du requérant dans une association de malfaiteurs en relation avec
une entreprise terroriste. [Paragraphe 867]
Pourquoi Ahmed Zaoui a-t-il été expulsé de
Suisse ?
Un mois après l'arrivée de la famille Zaoui en Suisse,
le Conseil Fédéral Suisse avait ordonné l'expulsion
d'Ahmed Zaoui, pour des raisons de sécurité nationale,
dès qu'un pays d'accueil tiers aurait été trouvé.
On suppose que l'ordre d'expulsion avait été influencé par
les condamnations désormais discréditées d'Ahmed
Zaoui en Belgique.
A l'époque de cette expulsion, Amnesty International avait dénoncé l'action
du gouvernement comme "arbitraire'' et "basée sur des
intérêts politiques''.
L'Algérie a condamné Ahmed Zaoui pour terrorisme. Pourquoi
la Nouvelle-Zélande accueille-t-elle un terroriste notoire ?
L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a blanchi
M. Zaoui de tout lien et de toute activité terroristes.
Ahmed Zaoui a été jugé à plusieurs reprises
en Algérie pour des délits "terroristes… et
condamné à mort et à la prison à vie. Son
premier procès par un tribunal d'exception qui l'avait condamné à mort
en août 2003 a provoqué sa fuite d'Algérie. D'autres
condamnations par un tribunal militaire sont intervenues en 1996 et 1997.
Amnesty International n'a été qu'une des nombreuses organisations
des droits de l'homme à dénoncer la création comme
le recours à des tribunaux d'exception et militaires ainsi que
des procès qui violaient les règles d'impartialité admises
au niveau international.
Les critiques formulées par Amnesty concernaient entre autres
l'utilisation habituelle voire exclusive comme preuves d'aveux extorqués
sous la torture ; les droits de la défense étaient sévèrement
limités, les avocats disposant d'un délai insuffisant pour
préparer la défense, n'ayant qu'un accès partiel
au dossier de leur client, et souvent empêchés de citer
des témoins à décharge. La composition du tribunal
d'exception était restée secrète de sorte que son
indépendance ne pouvait pas être garantie.
Depuis 1992 Amnesty a régulièrement condamné le
gouvernement algérien pour ses violations flagrantes des droits
de l'Homme. Amnesty décrit en gros ce gouvernement comme celui
qui a été responsable de milliers de cas de torture, de "disparitions''
et de meurtres depuis qu'il avait annulé en 1992 les seules élections
générales démocratiques qu'ait connu ce pays.
Les autorités algériennes affirment avoir "neutralisé''
20 000 terroristes en Algérie depuis 1992, dans un conflit au
cours duquel des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été enlevés,
torturés, ont "disparu'' et 100 000 à 200 000 personnes
tuées. Des observateurs indépendants estiment que de nombreux
actes terroristes perpétrés contre la population civile
engagent la responsabilité des forces algériennes de sécurité.
A l'aéroport d'Auckland, Ahmed Zaoui a avoué être
un membre du GIA. Comment pourrait-il ne pas être un terroriste
s'il admet être membre du GIA ?
Ahmed Zaoui affirme ne jamais avoir fait un tel aveu. Au contraire,
quand il a été interrogé par un jeune officier des douanes,
promu de fraîche date, , il a répondu en prononçant
en français les initiales de l'organisation qu'il représente
- le FIS. L'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié a
reconnu que l'officier des douanes semblait avoir compris la réponse
comme étant "yes''.
Ahmed Zaoui n'a rien à voir avec la Nouvelle-Zélande,
pourquoi ne pas l'expulser ?
La Nouvelle- Zélande a une longue tradition de promotion et de
protection des droits de l'homme, et a des obligations légales
au titre de la Convention pour les Réfugiés, de la Convention
contre la torture et de la Convention pour les droits civiques et politiques.
La Nouvelle-Zélande a l'obligation de ne pas contraindre un réfugié à repartir
vers un pays dont le réfugié s'est enfui et/ou vers un
pays où on peut craindre qu'il soit sujet à une violation
de ses droits humains.
L'Autorité néo-zélandaise d'Appel pour le Statut
de Réfugié précise :
"
Nous n'avons aucun doute que le requérant sera persécuté s'il
est renvoyé en Algérie. A son arrivée il sera arrêté et
presque certainement torturé….
Les bras d'Ahmed Zaoui portent les cicatrices visibles de brûlures
au chalumeau infligées dans les séances de torture qu'il
a subies en Algérie en 1986.
Pourquoi la Nouvelle-Zélande devrait offrir un refuge à Ahmed
Zaoui alors que l'Islam fondamentaliste est en opposition avec les normes
relatives aux droits de l'Homme ?
Comme les autres grandes traditions religieuses, l'Islam est multiforme.
Ahmed Zaoui a été décrit comme un musulman modéré et
un ardent défenseur des droits de l'homme.
En 1994, il avait été approché par la Communauté de
Sant'Egidio de Rome pour contribuer à l'établissement d'un
dialogue entre les forces politiques algériennes dans le but de
trouver une solution de compromis à la crise. La Communauté de
Sant'Egidio est une institution religieuse respectée, basée
en Europe, qui cherche par le dialogue à apporter paix et coopération
entre les religions et aussi à résoudre les conflits. http://www.santegidio.org/en/index.html
Amnesty International milite pour l'universalité et l'indivisibilité des
droits de l'Homme selon les dispositions de la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme.
La Nouvelle-Zélande s'est engagée à respecter cette
déclaration et son article 14 qui donne à chacun le droit
de chercher de bénéficier dans d'autres pays d'un refuge
contre la persécution. La Nouvelle-Zélande a l'obligation
de respecter ce droit, tout comme les réfugiés ont l'obligation
de respecter les lois du pays qui leur donne l'asile.
La Nouvelle-Zélande serait bien naïve -d'inviter des terroristes
chez elle et de ne pas adopter la manière forte avec Ahmed Zaoui.
La Nouvelle-Zélande n'est pas "bien naïve''. Seulement
3 % des demandeurs d'asile qui font appel d'une décision de refus
du statut de réfugié obtiennent gain de cause (selon le
Dominion Post du 15 Septembre 2003). S'il existe des preuves qu'Ahmed
Zaoui est responsable d'actes "terroristes'', la Nouvelle-Zélande
devrait le juger de manière équitable en Nouvelle-Zélande,
et non songer à l'expulser vers un pays "sûr''.
5 - Ce qu'Ahmed Zaoui dit de son emprisonnement
"Sur l'ensemble des auditions, onze journées ont été consacrées
au témoignage du requérant. Nous avons examiné tous
les aspects pertinents de son passé et nous sommes efforcés
de d'approfondir tous les problèmes soulevés. Nous avons
entendu d'autres témoignages et avons été en mesure
de confronter les dires du requérant à tout un ensemble
d'informations provenant d'autres sources. Son témoignage a été corroboré point
par point''.
Décision de l'Autorité d'Appel pour le Statut de Réfugié [para
393]
"
Je souffre de rhumatismes très douloureux et de sciatique, particulièrement
par temps froid et humide. Je suis de nature optimiste mais depuis mon
arrivée ici, j'ai commencé à broyer du noir je me
sens déçu et déprimé. Je ne veux pas donner
dans la paranoïa mais je me suis mis dans la tête qu'un coup
avait été monté contre moi. Ma foi m'a beaucoup
aidé à résister à la dépression. Avec
le temps, je suis devenu plus optimiste et aujourd'hui j'y vois plus
clair et de manière plus positive.''
"
Le long séjour que j'ai passé en prison ici m'a donné du
temps pour me pencher et réfléchir sur ma vie et mon itinéraire
politique. On devrait garder à l'esprit que la politique est une
philosophie évolutive, et non un axiome mathématique. Il
faut compter avec les nombreuses inconnues et le hasard. En considérant
mon passé et toutes les difficultés que ma famille et moi-même
avons subies, je peux dire sincèrement que si c'était à refaire,
je ne voudrais rien changer. J'assume ma propre responsabilité car
je suis innocent. Ma conviction a toujours été la même
: je lutte pour une cause, la cause de la démocratie et des droits
de l'homme dans mon pays. C'est une cause juste, j'y crois et je m'y
tiens. J'ai la conscience tranquille.''
6 - Pour écrire à Ahmed Zaoui
Ahmed peut recevoir
des lettres, cartes postales et paquets à l'adresse
suivante :
Ahmed Zaoui
Auckland Central Remand Prison
PO Box 8180
Symonds Street
Auckland
Nouvelle-Zélande
Le courrier lui est livré 3 jours après réception.
7 - Pétition online pour Ahmed Zaoui
We the undersigned appeal to the New Zealand government to release Ahmed
Zaoui from Auckland Central Remand Prison, or give him the fair trial
he has been denied.
Nous soussignés en appelons au gouvernement néo-zélandais
pour qu'il libère Ahmed Zaoui de la Prison centrale préventive
d'Auckland.
Pour signer cette pétition, aller à : http://www.amnesty.org.nz/web/postcards.nsf/03NZAhmedZaoui!OpenForm