ALGÉRIE

Détention au secret / Torture ou mauvais traitements

un demandeur d'asile algérien (h) désigné par l'initiale « X »

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : MDE 28/012/2007
AU 146/06
ÉFAI

12 juin 2007

Un ressortissant algérien, dont le nom est remplacé par l'initiale « X » pour des raisons juridiques, a été reconduit du Royaume-Uni vers l'Algérie le 6 juin. Il est depuis lors détenu au secret et Amnesty International craint qu'il ne se trouve dans une caserne du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), où il risquerait d'être torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Lorsqu'il a atterri à l'aéroport d'Alger, la capitale, il était attendu par un avocat et deux représentants de l'ambassade du Royaume-Uni en Algérie. Selon les informations reçues, il a récupéré ses bagages, mais on est sans nouvelles de lui depuis.

Il y a lieu de penser que qu'« X » a été arrêté par le DRS, une branche de la Sécurité militaire qui est spécialisée dans les interrogatoires de personnes soupçonnées de détenir des informations au sujet d'activités terroristes. « X » est probablement détenu dans une caserne d'Alger dont une section sert de centre de détention secret, où les détenus du DRS sont habituellement maintenus au secret. Amnesty International a reçu des informations persistantes selon lesquelles des personnes détenues au secret par le DRS étaient soumises à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.

« X » est arrivé au Royaume-Uni en 1994, et y a demandé l'asile. En 2002, il s'est vu accorder un permis de séjour illimité au Royaume-Uni. Soupçonné d'activités terroristes, il a été appréhendé en janvier 2003. Son procès a par la suite été abandonné et il a finalement été acquitté de tous les chefs retenus contre lui. En septembre 2005, « X » a de nouveau été arrêté par les services de l'immigration et placé en détention dans l'attente de son expulsion vers l'Algérie au nom de la « sécurité nationale », sur la base d'informations secrètes, notamment des services de renseignement, qui ne lui ont jamais été révélées, ni même aux avocats qu'il avait choisis pour le représenter. En janvier 2006, désespéré par les conditions de sa détention prolongée dans une prison de haute sécurité du Royaume-Uni, « X » a décidé de renoncer à la procédure de recours contre son renvoi en Algérie.

Selon les informations reçues, il souffre de dépression et était sous traitement médical au Royaume-Uni. On ignore s'il reçoit actuellement des soins médicaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Toute personne soupçonnée d'être impliquée dans des activités terroristes ou de détenir des informations relatives à des activités terroristes, au sein du territoire algérien ou à l'étranger, est exposée à un risque important d'être détenue au secret et torturée en Algérie. Amnesty International a été informée de nombreux cas de détenus traités ainsi, y compris des personnes qui étaient revenues de pays étrangers, soit de leur propre chef, soit reconduites par des autorités étrangères.

Aux termes de l'article 51 du Code de procédure pénale algérien, les personnes soupçonnées d'« actes de subversion et de terrorisme » peuvent être détenues sans inculpation jusqu'à douze jours. Les autorités responsables de l'arrestation de ces personnes doivent permettre immédiatement à leurs proches de communiquer avec elles et de leur rendre visite. Par ailleurs, tout maintien en détention sans inculpation au-delà de quatre jours doit être autorisé par écrit par le procureur.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par l'arrestation de « X », le 6 juin, et par le fait qu'il soit peut-être détenu au secret ;
- engagez les autorités à révéler l'emplacement exact du centre de détention où se trouve « X », ainsi qu'à lui permettre d'entrer en contact avec ses proches et de recevoir des visites, comme le prévoit l'article 51 du Code de procédure pénale algérien ;
- demandez instamment aux autorités de veiller à ce qu'il soit traité avec humanité et protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;
- priez les autorités de fournir à « X » tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin et de lui permettre dans les meilleurs délais de consulter un avocat, conformément aux obligations incombant à l'Algérie en vertu du droit international relatif aux droits humains ;
- exhortez-les à le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé rapidement d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans un délai raisonnable.

APPELS À :
Président :
Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika
Président de la République, Présidence de la République, El Mouradia, Alger, Algérie
Fax : +213 21 609618
+213 21 691595
Courriers électroniques : president@el-mouradia.dz
Formule d'appel : Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :
Son Excellence M. Tayeb Belaiz
Ministre de la Justice, Ministère de la Justice
8 Place Bir Hakem, 16030 El Bihar, Alger, Algérie
Fax : +213 21 922956
+213 21 921701
+213 21 925557
Courriers électroniques : belaiztayeb@mjustice.dz
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
Son Excellence M. Mourad Medelci
Ministre des Affaires étrangères, Ministère des Affaires étrangères
Place Mohamed Seddik Benyahia, 16070 El Mouradia, Alger, Algérie
Fax : +213 21 504141
+213 21 504242
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre britannique des Affaires étrangères :
The Rt Hon Margaret Beckett MP
Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs
Foreign and Commonwealth Office
King Charles Street,
London, SW1A 2AH, Royaume-Uni
Fax : +44 20 7008 2144

Organisme officiel algérien de défense des droits humains dépendant du président :
M. Mustapha Farouk Ksentini (Président)
Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
Palais du Peuple, Avenue Franklin Roosevelt, Alger, Algérie
Fax : +213 21 239037
+213 21 239005

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Algérie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.