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La Commission propose de coopérer avec la Libye contre l'immigration illégale

Bruxelles, 08/04/2005 (Agence Europe)

La Commission européenne recommande dans un rapport confidentiel l'ouverture d'une coopération pratique et d'un dialogue politique avec la Libye pour lutter contre l'immigration illégale qui transite vers l'Union européenne via ce pays. Ce rapport a été établi par les services de la Commission européenne suite à la mission technique envoyée sur place du 28 novembre au 6 décembre 2004, composée d'experts de la Commission et des Etats membres. Il sera présenté par le Commissaire Frattini au Conseil Justice et affaires intérieures jeudi 14 avril à Luxembourg.

Même s'il n'existe encore aucune relation formelle entre l'UE et la Libye, l'heure est désormais à l'ouverture avec la Libye, et ce rapport préconise de jeter les premières bases de la coopération dans le domaine de l'asile et de l'immigration. Le rapport relève de nombreux problèmes, dont les conditions de détention des clandestins et l'absence de politique d'asile. Amnesty International et le Haut Commissariat des réfugiés de l'ONU (HCR) se sont inquiétés à plusieurs reprises des expulsions importantes d'immigrés d'Italie vers la Libye (EUROPE N. 8915).

D'abord pays de destination des immigrés subsahariens, la Libye est de plus en plus un pays de transit, avant tout vers l'Italie, mais aussi vers Malte, d'où l'intérêt de l'UE pour une telle coopération avec Tripoli. Pays de quelque 5,5 millions d'habitants, la Libye compterait environ 600 000 immigrés en situation régulière et de 750 000 à 1,2 million de clandestins, et aurait expulsé 54 000 personnes en 2004 ; mais le rapport souligne qu'aucune de ces données n'est très fiable. La Libye compte 4400 kilomètres de frontières peu claires avec six pays, et 1770 km de frontières maritimes, mal contrôlées par manque de personnel et de moyens, souligne le rapport.

Selon le rapport, les autorités libyennes se seraient montrées très intéressées par une coopération avec l'Union européenne pour lutter contre l'immigration illégale. La Commission préconise d'instaurer sans délai un mécanisme de dialogue et de mener des projets pour renforcer la capacité de l'administration (améliorer la politique de visas, de lutte contre les trafics d'êtres humains, de retour…), former les fonctionnaires (formation des gardes-frontières, entraînement à la détection des faux documents…), gérer l'asile (faire comprendre l'importance de cette politique, former, impliquer le HCR…), et tenter de décourager l'immigration illégale par des campagnes d'information. Ceci serait couplé avec une coopération avec les pays de la région, et notamment ceux dont proviennent les immigrés qui transitent via la Libye. Le rapport recommande en particulier de mettre en place un projet-pilote avec le Niger, et souligne qu'autant ce pays que la Libye se sont montrés favorables à une telle coopération. L'immigration pourrait être aussi mise au centre des discussions entre l'Union européenne et l'Union africaine et les pays du Maghreb. Une conférence pourrait se réunir en Libye pays d'origine, de transit et de destination de l'immigration illégale. Le rapport souligne qu'une action concertée avec des projets communautaires et des projets bilatéraux des Etats membres serait plus que souhaitable.

Même si la Constitution libyenne reconnaît formellement la protection des réfugiés, le rapport souligne qu'il n'existe en pratique aucune politique d'asile. La Libye n'a pas signé la Convention de Genève de 1951 sur les droits des réfugiés, mais elle a ratifié celle de l'Organisation de l'Union Africaine (OUA). Elle aurait « tendance » à ne pas expulser les personnes qui proviennent de régions en conflit, mais il n'existerait aucun critère objectif. La Libye semble considérer les migrants par groupes, selon leur nationalité, indique le rapport, alors que l'examen individuel de la situation est à la base du droit international des réfugiés. Les conditions dans les centres de rétention seraient de « à peu près acceptables à extrêmement mauvaises » et des femmes et enfants y seraient présents, pas toujours séparés des hommes. Les autorités libyennes n'ont fourni aucune information claire sur la durée des détentions ou les conditions pour les expulsions.

La Libye figurait dès novembre 2002 sur une liste de pays avec lesquels le Conseil entendait coopérer dans le domaine de l'immigration. Après une première mission exploratoire en mai 2004, les contacts avaient été suspendus par le Conseil. Après l'accord sur les indemnisations par la Libye pour l'attentat de Lockerbie et celui contre la compagnie UTA, l'UE avait levé son embargo sur les armes, et immédiatement décidé d'envoyer sur place des experts pour discuter de l'immigration illégale.