Ligue Algérienne des Droits de l’Homme
LADH

Droits Humains et Gouvernance en Algérie

Un pays enchaîné par ses gouvernants

Introduction.
1- Droits humains.

1-1- Droits civils et politiques.
1-2- Droits socio-économiques et culturels.

2-gouvernance.

2-1Domaines de la gouvernance.
a- L’Etat.
b- Secteur privé.
c- Société civile.

2-2-Les éléments de la bonne gouvernance et la situation actuelle en Algerie.

Introduction

L’Algérie est à la croisée des chemins ; entre la transition vers la démocratie dans le respect des aspirations populaires ou le maintien du système de privilège, de fraudes ; de régionalisme et de clientélisme, La phase que traverse le pays, avec les défis qu’elle pose est chargée de menace et d’espoir, d’ambiguïtés, d’ambivalences et contradictions. La production d’un discours usant du concepts aussi séduisant que , concertation , transparence, bonne gouvernance ; démocratie , partenariat ,mis en parallèle avec une pratique restrictive des libertés , qui porte atteinte aux droits de l’Homme ; laisse les Algériens sceptiques sur les métamorphoses du système. Les Algériens voient dans le pouvoir une entité énorme par rapport à laquelle l’individu est insignifiant ; les institutions censées les servir, sont perçues comme ne remplissent pas leur fonction. L’attachement à l’Etat de droit tant prôné par le pouvoir actuel s’avèrent n’être que de vains mots, destinés à séduire l’opinion internationale. Le fossé se creuse entre la réalité telle que nous la vivons et celle dont nous avions rêvé ; pourquoi égarons-nous sur la route de la démocratie, des droits de l’Homme et du développement. Cet Etat moderne que nous n’avons toujours pas réussi à instaurer a pour fondement ce qu’on appelle « bonne gouvernance ».
La Ligue Algérienne de Droits de l’Homme – LADH- qui a toujours œuvré à la promotion des droits de l’homme et la démocratie en Algerie et contribué à la recherche de solutions sérieuses et responsables, présente ce rapport sur les droits humains et la gouvernance en Algerie dans le seul but : présenter un diagnostic réel et honnête d’un pays malade de son système.
Mais nous signalons que les éléments d’appréciation énoncés sur l’état des droits humains et la gouvernance en Algerie ne peuvent avoir un caractère exhaustif vu la situation réelle.

Droits Humains

1- Droits civils et politiques.

1-1- droit à la vie

Bien que la violence terroriste qui s’est développée à partir de 1992, s’est tout de suite imposée comme la négation de tout droit à l’existence par le recours à toutes les formes d’attentats ; et d’assassinats, et la contre violence a enregistrée des actes d’exécutions sommaires et extra-judiciaires. L e droit à la vie ne se limite pas à la survie des assassinats terroristes ; et aux exécutions sommaires, Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protéger par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ; Mais pour la jouissance effective de ce droit, en plus des garanties juridiques, il faut satisfaire les besoins humains fondamentaux, Ces besoins sont étroitement liés les uns aux autres et concernent la nutrition, la santé, l’eau, et l’assainissement, environnement sain, l’éducation ; l’emploi ; le logement décent, et la participation à la vie culturelle et sociale. Alors peut-on donc, parler de droit à la vie dans un pays ou tous ces besoins manquent?

1-2- L’égalité.

Face à l’égalité formelle proclamée par la loi, on constate en pratique une inégalité réelle dans la vie quotidienne, non seulement pour des raisons de sexe, mais aussi économiques, sociales, régionales et politique.

1-3- La sûreté.

La LADH est préoccupée par le nombre élevé et croissant d’affaires de violences physiques et agression à l’encontre des citoyens , y compris à l’école et dans la famille La recrudescence de la violence est très perceptible, il ne se passe un jour sans qu’il soit accompagné de son lot de vols, braquage, à l’arme blanche , Lorsque les victimes tentent de résister , elles ont molestées brutalisées et parfois blessées .La LADH est également préoccupée par l’insuffisance de l’action des services de sécurité , Les enquêtes sur le terrain ont révélées que beaucoup de policiers évitent l’intervention ; par crainte d’être sanctionner si les choses tourne mal, surtout que leur administration donne toujours raison aux citoyens. Bien que, donner raison aux citoyens, est une bonne chose, les principes de l’équité exigent toujours une enquête sérieuse à l’occasion de chaque allégations de dépassement. Nous militants ont constaté avec beaucoup d’amertume à travers le territoire national ; que des policiers en tenue, insultés, outragés et même molestés par des voyous ; Si le citoyen Algérien est contre la répression policière, il n’acceptera jamais que des policiers font l’objet d’intimidations, de menaces et d’agression de la part des délinquants. L’Etat de droit exige le respect de la loi par les agents de l’Etat, et par les citoyens, Et les représentants de l’Etat dignes et respectables méritent toute protection et respect.

1-4- Harcèlement des populations civiles.

Depuis des années, des groupes terroristes armés, lance des raids contre les villages afin de se nourrir et de contraindre la population à leur verser de l’argent, Des informations concordantes provenant de civiles ayant fuis les exactions de ces groupes font état de villages brûles et de civiles battus- voire tués- lorsqu ‘ils refusent de payer.

1-5- Accès au droit.

L’accès au droit, signifie connaître et comprendre les droits reconnus par la législation, renvoie aussi, au plein exercice de citoyenneté par tous les secteurs de la communauté ; en effet, être citoyen ne se traduit pas uniquement à l’exercice du droit de vote et payer des impôts ; La citoyenneté se vit aussi dans tous les moments de la vie quotidienne ; dans tous les domaines de la vie sociale. L’exercice concret de la citoyenneté, implique la participation réelle à la création des normes et aux modifications de celles qui existent.
E n Algerie le mensonge « des images vraies » fait croire à chaque téléspectateur qu’il est acteur ; Le moment ou la citoyenneté a été traditionnellement moins valorisée dans notre pays.
Comment peut-on en effet se comporter en citoyen quand en fait partie du millions de chômeurs ; de sans logements, de les exclus.

1-6- Accès à la justice.

L’accès à la justice se traduit par la possibilité réelle qu’ont les individus de bénéficier concrètement des avantages tirés de la loi et des institutions judiciaires ; des tribunaux en particulier. Le bénéfice de ces avantages renvoie fondamentalement à la question de l’effectivité des droits sociaux, et travers eux, à l’égalité devant la loi et les droits.
Dans notre pays ; les commentaires exprimés par les justiciables dans leurs relations avec la justice ce sont :
- La non- exécution des décisions judiciaires.
- Les lenteurs de l’appareil judiciaire.
- La justice ne représente pas une garantie contre l’inégalité.
- L’Algerie est un Etat de non droit.
- La justice est pour les riches.
- Le coût élevé de la procédure.
- Au tribunal, on est jugé d’avance.
- Le juge ne nous écoute pas.
En réalité l’appareil judiciaire es incapable d’assurer la protection des droits et libertés des citoyens et même l’exécution de ses propres décisions si ce n’est les décisions privatives de liberté, La justice est exercé dans un cadre ou s’entrecroisent des influences et des pressions directs et indirects faisant du juge un simple comptable de décisions rendues.
En réalité, cette situation a été recherchée, car le pouvoir politique n’a jamais voulu d’un pouvoir judiciaire indépendant qui échapperait à toute emprise sur lui.

1-7-Les prisons.

Réglementé par le code de la reforme pénitentiaire et de la rééducation promulgué par une ordonnance du 1 février 1972, le système pénitencier en Algérie comprend 127établissements classé en plusieurs catégories selon la population destines à y être incarcérée.
La population carcérale actuelle est de 40 000 pour une capacité d’accueil de 26 000 places.

Plus de 80 pour cent des établissements leur état général laisse à désirer.
En raison d’importantes restrictions budgétaires, la ration alimentaire est insuffisante, et le suivi du régime de détention par l’autorité judiciaire n’est pas correctement assuré.

1-8-Victimes du terrorisme.

N’ont pas été véritablement prises en charge ; les discours de compassion et de solidarité à leur encontre n’ont pas été suivis de mesures concrètes suffisante pour leur réhabilitation.

1-9- Les disparus.

L’année 2003 a été marquée par une évolution considérable dans la position des autorités .Le président de la République a constitué une commission a pour mission « régler le problème des disparus » ; Les familles des disparus et les défenseurs des droits de l’homme ont demandé une commission indépendante avec des prérogatives d’enquêter pour déterminer le sort de chaque disparus. Malheureusement les autorités ont refusé cette demande.
Toutefois, on espère que les conclusions répondront au besoin de vérité de ces familles et permettront d’établir des responsabilités dans les enlèvements.
Dans ce contexte, les familles des disparus vivent une attente désespérée, lasse de cette situation de doute, sans toutefois pouvoir renoncer à espérer le retour de disparu .Certaines familles subissent cette situation depuis plus de dix ans. Les informations contradictoires qui leur parviennent aggravent cette douloureuse situation, La LADH, considère que le traitement ainsi infligé aux familles constitué une véritable torture morale.

1-10- L’Etat d’urgence.

Au cours des dernières années, on a pu relever l’abandon progressif par les pouvoirs publics du recours à des mesures exceptionnelles entrant dans le cadre de l’application de l’état d’urgence décrété le 9 février 1992.( sauf pour interdire une activité politique ou relative aux droits de l’homme et libertés).
La LADH préoccupé par le maintien de l’état d-urgence en Algerie estime de son devoir de demander aux pouvoirs publics à persévérer dans la voie du retour au fonctionnement normal des institutions et l’abrogation de l’Etat d’urgence. Surtout que l’imposition ininterrompue de l’état d’urgence constituait une menace à la démocratie et aux droits de l’homme et qu’en l’état actuel des choses l’état d’urgence ne se justifie plus.

1-11- La presse.

L’année 2003 a été marquée par une cabale policière contre les journalistes, La pression n’a pas cessé de monter depuis la révélation d’accusations de corruption contre certains responsables. Les journaux qui ont pris position dans cette affaire ont, par ailleurs du faire face à des mesures punitives prises par les imprimeries propriétés de l’Etat. Une journée sans presse a été observé par neuf quotidiens indépendant de nombreux actions de solidarité ont été enregistrée, même la rue a appuyé cette journée par des manifestations de solidarité. Des inquiétudes légitimes s’expriment à la suite à cette cabale visant les journalistes et les journaux indépendants.

1-12-Persécutions des défenseurs des droits humains.

Des poursuites pénales continuent d’être ouvertes contre les défenseurs des droits de l’homme qui expriment sur la situation de ces droits en Algérie. Ces poursuites sont facilitées par un climat dans lequel la promotion et la protection des droits de l’homme sont trop souvent considérées comme des activités subversives.
D’ailleurs lors des travaux de leur 27eme réunion à Tunis les 13,14, et 15 octobre, les responsables des polices Arabes ont introduit dans l’ordre de jour un point – point trois- qu’ils ont qualifie « de grande importance » relatif aux menaces des ONG qui activent dans le domaine des droits humains et libertés, ainsi qu’à la stratégie de lutte contre ces dernières. L’introduction de ce point est une déclaration de guerre, claire et précise contre les rares voix qui continuent à exprimer le désarroi des peuples et le font entendre ailleurs.
L’Algérie devraient s’engager à appliquer pleinement la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle celle-ci réaffirme ; l’obligation incombant aux Etats de protéger et de faciliter les activités des défenseurs des droits de l’homme.

1-13- Parité entre les sexes.

L’égalité entre les sexes et la bonne gouvernance, ne peuvent être soustrait des questions de genre, ainsi l’épanouissement et le développement de la femme est une dimension importante du développement humain multidimensionnel , Nous entendons par développement de la femme , son intégration à la vie économique , sociale et politique.
La participation de la femme à la vie publique et économique en Algerie reste en déca du rôle qui aurait du être le sien en l’absence de toute volonté qui intégrerait la femme dans le développement comme acteur et bénéficiaire.

1-14 - Procès équitable.

Un procès équitable est une garantie fondamentale destinée à s’assurer qu nul ne sera injustement puni.
Le citoyen Algérien risque de voir ses droits bafoués dès que les policiers nourrissent des soupçons à son égard. Puis lors de son arrestation, pendant sa détention provisoire, lors de son procès, tout au long de la procédure d’appel et jusqu’au prononcé de la peine définitive.
Les autorités qui arrêtent une personne, le maintiennent en détention ou instruit l’affaire exerce les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi sans recours immédiat devant une autorité judiciaire. . La loi Algérienne ne permet pas à la personne arrêtée de contester la légalité de son arrestation. Le Président de la LADH Maître Boudjema GHECHIR a été convoqué par la police sur ordre du procureur général sans préciser en rien ce qui lui était reproché quand au fond. Le droit des personnes arrêtes de se faire examiner par un médecin n’est pas respecté ; Pourtant ce droit est considéré comme une garantie contre la torture et les mauvais traitements.
Le contrôle des lieux d’arrestations par les procureurs n’est pas effectif
Les juges d’instructions, donne une interprétation étroite de la notion de nécessité et font recours systématiques a la détention provisoire sans aucun respect du principe de présomption d’innocence. La détention provisoire peut être prolongé pour des mois, En audience le juge devant le nombre important de dossiers ne peut entendre équitablement les parties.


1-15- Torture.

Malgré l’amélioration enregistrée, Les manifestations de cette pratique sont encore répandues. C’est pourquoi il apparaît crucial d’établir des mécanismes crédibles à caractère préventif.
L’Algerie a enregistré un grand retard dans la mise en conformité de ses textes par rapport aux engagements internationaux ; Ainsi, l’Algerie qui a ratifié la convention international contre la torture et autres peines et traitements cruels ; inhumains et dégradant en 1989, a attendu la fin de l’année 2003 pour proposer l’introduction dans le code pénal le principe d’incriminations des actes de tortures. Néanmoins la disposition proposée reste floue, très générale et incomplète, Lorsqu’ elle aborde la définition de l’acte de torture, La définition n’est pas conforme à celle contenue dans la convention.

1-16- Liberté d’opinion et d’expression.

La 8eme édition du salon international du livre s’illustré par une opportunité de censure, Des saisis effectuées quelquefois à la seule appréciation du titre ; cette opération de saisi a été décidé par la commission mixte de contrôle et de régulation chapeauté par le ministère de la communication et celui des affaires religieuses.
Le 6 août 2003 le conseil du gouvernement a adopté un décret exécutif réglementant la diffusion en algerie des livres et ouvrages édités à l’étranger, ce texte vise à : prémunir notre pays des risques et des dangers induits par la propagation d’imprimés susceptibles de porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, ainsi qu’aux valeurs morales de la société.
La LADH préoccupé par cette attitude, demande aux responsables au nom de quoi ils décrètent, si les Algériens possèdent la maturité suffisante pour lire tel ou tel livre. Ainsi rappelle que l’article 38 de la constitution algérienne stipule : « La mise sous séquestre de toute publication, enregistrement ou tout autre moyen de communication et information ne pourra se faire qu’en vertu d’un mandat judiciaire «, par ailleurs a été signalé que les prêches des imams dans les mosquées sont soumises à un enregistrement automatique pour permettre aux autorités de contrôler le contenu du discours. Enfin nous signalons que les médias lourds, TV et RADIO ne diffusent pas les communiqués, déclarations et rapports sur les droits de l’Homme en Algerie.

1-17- Liberté de réunion.

Les réunions publiques sont soumises à une autorisation préalable délivrée par les walis .Ces derniers refuse d’une manière systématique toute demande relative à une réunion ayant trait à la démocratie ; droits de l’homme ; les libertés et la bonne gouvernance. Le wali de Constantine Tahar SAKRANE a refusé la tenue d’une journée d’études sur la bonne gouvernance, qui devait organiser la Ligue Algérienne de droits de l’Homme - LADH - en exécution d’un programme Euro-Arabe sur la bonne gouvernance au monde Arabe.

1-18-L’administration et les institutions élues.

L’administration et les établissement publics sont atteints de différents maux (bureaucratie ; corruption.. ;). Quant aux assemblées élues sont gérer par des gens ont démontré leur incapacité à prendre en charge les problèmes de la société, des citoyens et la gestion de la cité L e parlement a démontré ses limites par la promulgation des lois contraires aux principes de la démocratie et des droits de l’homme, consacrés dans les instruments internationaux, et les élus locaux sont simplement rompu toute relation avec les citoyens.

2 - Droits économiques, sociaux et culturels

2-1 Emploi

Le taux de chômage se situerait entre 35 et 38 pour cent, le chômage se caractérise par le fort taux de jeunes de moins de trente ans (estimé à 85 pour cent) ; le chômage féminin ait enregistré une forte croissance.
Une crise de grande ampleur dans le domaine de l’emploi, Aujourd’hui cette crise perdure et a tendance à s’amplifier. L’emploi devenant l’objet d’enjeux et de défis majeurs.
Le chômage et l’absence de perspective ont contribué dans une large mesure au désespoir de la jeûneuse qui se tourne vers la consommation de l’alcool, la drogue et la prostitution ou qui brave tous les dangers pour s’expatrier et ce en l’absence d’une véritable prise en charge par les pouvoirs publics des problèmes de celle-ci.
La recherche d’une sortie de crise appelle un renversement significatif des approches et des pratiques, pour faire de la promotion de l’emploi une cause nationale majeure et un objectif prioritaire des programmes de lutte contre la pauvreté.

2-2- Santé

On assiste depuis quelques années à une tendance à la dégradation des conditions générales, le taux de mortalité générale est évalué à plus de 35 pour mille dans les structures de santé, ce taux de mortalité est de plus de 24 pour mille admissions dans les services de pédiatrie. La mortalité maternelle est, selon les statistiques disponibles, dépasse l’ordre de 0.6 pour mille naissance vivantes dans les structures de santé, sachant qu’il persiste des sous déclarations et que les accouchements à domicile en milieu rurale sont évalués à plus de 24 pour cent, en soulignant que la mortalité maternelle dans ce cas, est rarement comptabilisé en tant que telle.
La résurgence des maladies infectieuses a été l’un des faits saillants durant cette année, la pauvreté, le recul de l’hygiène et les conditions d’existence dans les quartiers défavorisés ont été les déterminants de ce phénomène.
Les responsables n’ont pas compris que le problème de la santé est un problème intersectoriel et que les problèmes issus de l’ensemble des secteurs concernes portant atteinte à la santé des populations doivent être traités de façon concertée et non isolement des uns des autres, Par conséquent, il est impossible d’assurer au citoyen le bien être physique, mental et social si les sources de contamination et de pollution ne sont pas éradiqué.
Les maladies chroniques constituent un véritable problème de santé publique, en l’absence d’une stratégie nationale de lutte contre ces maladies, La prise en charge de ces maladies demeure encore très insuffisante en raison de manque d’infrastructures et médicaments adéquats, Les établissements publics ne supporte pas les frais de traitement, la plupart des malades chroniques – surtout à faible revenu- finissent par l’abandon de traitement ; Le non remboursement et suspension de l’importation de certains médicaments compliqueront davantage le problème des malades chroniques.

2-3- Tensions sociales

A la lumière, des enquêtes sur le terrain, l’évolution de l’emploi, du pouvoir d’achat, et des conditions de vie de la population a continué, au cours de l’année 2003, à connaître une dégradation, ceci en raison des mesures prises dans le cadre du - PAS - et par le fait que l’économie reste encore éloignée de son point d’équilibre.
Le processus d’ajustement structurel continue de frapper de plein fouet de larges couches de la population, le sentiment d’insécurité de l’emploi, les interrogations sur le devenir de la sécurité sociale et des retraites, l’absence de perspectives d’embauche, le coût de la vie, le niveau de consommation des ménages n’a cessé de se dégrader, le décalage enregistré entre les revenus et les prix s’est répercuté négativement sur la consommation, sont notamment, autant d’éléments qui contribuent à détériorer le climat social.
En l’absence de dialogue, Ainsi que la léthargie et l’incompétence des responsables, la violence est devenue l’expression aussi usuelle qu’efficace, beaucoup de citoyens ont fait les frais de leurs recours à la manifestations dans la rue – famille des disparus, syndicalistes, enseignants, sinistrés, militants des droits humains, de simples citoyens et même les aveugles n’y pas échappé.

2-4- Logement

La question du logement demeure posée et tend à revêtir un caractère dramatique du fait de l’augmentation importante des loyers et en l’absence de nouvelles livraisons susceptibles d’atténuer la crise qui perdure.

2-5- Protection sociale.

Les mesures consentis par les pouvoirs publics pour atténuer les effets de la crise, notamment la mise en œuvre de l’opération – filet social- si elles constituent une solution temporaire pour éviter que des couches de la société ne sombrent dans l’exclusion ; ne peuvent en aucun cas tenir lieu de politique de soutien aux mesures de création d’activités d’insertion économique.
La prise en charge des aspects sociaux et médicaux des handicapés deviennent une priorité pour parvenir à un meilleur équilibre social, les malades mentaux et handicapés ne trouvent pas suffisamment d’aide et compréhension dans la famille et dans la société ; les institutions publiques ne sont également pas à leur écoute et n’assurent pas leur prise en charge sur le plan thérapeutique ainsi qu’en matière d’insertion sociale
La protection des handicapés et infirmes peut donner lieu à la création d’emplois de proximité, La reconnaissance d’intérêt public de ces initiatives devrait pouvoir leur faire bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux et l’accès gratuit à des services de formation de leurs bénéficiaires.

2-6- Femme à la rue

C’est le spectacle accablant qu’offrent souvent les artères des grandes agglomérations urbaines du pays ; Des institutions d’accueil et de prise en charge pourrait parer aux situations d’urgence, dans de pareils cas.

2-7-Violence contre les femmes

La majorité des femmes agressé ou battues ne le déclare pas, Elles s’enferment dans un mutisme fataliste ; Les femmes violenté par leur conjoint risquent au mieux de perdre leur foyer et de retrouver à la rue avec leurs enfants.

2-8-Harcèlement sexuel

Initiatrice d’une proposition pour incriminer le Harcèlement sexuel , la LADH a enregistré avec satisfaction la présentation par le gouvernement d’un projet de loi relative à l’introduction dans les dispositions du code pénal l’article 341 bis , qui sanctionne l’acte d’harcèlement sexuel. Néanmoins, même si cette disposition est considérée comme une avancée, l’article présente une définition très restrictive.

2-9-Personnes âgées

Des femmes et des hommes parmi ceux ayant perdu tout soutien familial, sont pris en charge dans les institutions d’accueil, un nombre important se trouve abandonné faute d’institutions d’accueil disposées à les prendre en charge.
La LADH consciente de la gravité du problème, rappelle que le milieu familial pour les personnes âgées est l’aboutissement le plus naturel du fait qu’il assure la sécurité ; l’affection ; et le bien être, il développe chez les générations futures, le sens du devoir, la responsabilité, la solidarité et l’humanisme.

2-10-Identité et droits culturels.

Notre pays doit reconnaître l’importance de la diversité et ouvre ses portes à la créativité et à la cohésion sociale .Cette orientation doit être maintenue, en attendant que les personnes réalisent leurs objectifs de progrès dans le cadre du pluralisme culturel et idéologique, afin de renforcer la créativité et favoriser la variété et la diversité des idées. La LADH est convaincue qu’un Etat qui n’a pas renforcé sa base nationale par le biais du pluralisme et de la diversité et qui a nourri des conflits internes au moment ou il doit faire face à des pressions extérieures se prépare des lendemains difficiles.

2-11-Pauvreté

La vie est chère, et ceux qui n’ont pas les moyens sont silencieusement expulsés de l’accès au minimum, il faut avoir vu des gens fouiller dans les poubelles pour ne plus faire confiance aux statistiques. Au abords des mosquées, devant les magasins , en face des stands des marches, le nombre de gens qui tendent la main augmente lui aussi, mettant dans la gêne ceux qui sans mendier, ne sont pas dans le meilleur des états.

2-12- Syndicalisme

Le CLA et la CNAPEST, en dépit des pressions de tous genres, ont réussi à créer un débat national sur la misère sociale de l’enseignant algérien ,et à neutraliser l’UGTA, partenaire privilégie des autorités, un syndicat qui s’est impliqués profondément dans le terrain politique depuis 1992.Le gouvernement, continue, contrairement aux principes universels à privilégier l’ UGTA au détriment des autres syndicats tels que le SNAPAP, le SATEF, SNSP, CNES , SNTE qui se battent pour s’imposer auprès des pouvoirs publics comme interlocuteurs.

2-13- Enfant

L’algerie a ratifie la convention internationale sur les droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989.
Le phénomène d’enfants de la rue est manifeste aujourd’hui chez nous, d’autant que la dislocation de la famille devient courant et facile ; la législation familiale ne protége pas suffisamment l’enfant et particulièrement l’enfant de parents divorcés confie à la mère ; souvent analphabète ; sans métiers, sans ressources, et sans logement.
La LADH consciente des répercussions néfastes sur les enfants et adolescents des familles désunies, réitère sa proposition pour, la mise en place d’une institution officielle de paiement des pensions alimentaires avec possibilité de récupération auprès des pères ; ainsi que l’attribution du domicile conjugal comme lieu de exercice de la HADANA .ce qui ne saurait exclure une révision de la législation pour protéger davantage l’enfant.
La déperdition des jeunes du système scolaire reste importante et devient de plus en plus massive, à tel point que le réseau national d’établissement de formation professionnelle n’arrive pas à répondre à la demande ; les enfants présentant des difficultés (handicapés, déficients mentaux) restent les plus démunis en méthodes et moyens pédagogiques.

2-14- Environnement

De nombreuses réactions de la part des populations et des associations pour la protection de l’environnement ont été enregistrés, Ces réactions témoignent de la prise de conscience, de ce qu’un environnement sain, digne et humain, à la mesure de l’homme, représente une condition primordiale pour l’existence physique et psychique de l’individu.
L’adhésion à ce principe, se pose alors le problème de l’éventuelle consécration d’un nouveau droit en droit Algérien. La constitution algérienne ne contient pas de disposition dont en puisse déduire expressément de l’existence d’un droit à l’environnement, les formules constitutionnelles auxquelles il serait possible de se référer sont particulièrement vagues, présente un caractère trop général, pour que l’on puisse en déduire un droit individuel à l’environnement opposable à l’Etat et aux tiers.

2 - GOUVERNANCE

La gouvernance est l’exercice de l’autorité économique, politique et administrative aux fins de la gestion des affaires du pays à tous les niveaux Elle comprend les mécanismes, processus et institutions grâce auxquels les citoyens articulent leurs intérêts, exercent leurs droits, remplissent leurs obligations et négocient leurs différends.
En parlant de gouvernance, on pense généralement aux trois secteurs, L’Etat, Le secteur privé et la société civile, qui ont chacun un rôle unique a jouer dans la promotion d’un développement humain durable, Cependant aucun des trois secteurs ne peut fonctionner efficacement si les droits de l’homme ne sont pas respectés.

2-1-Domaines de la gouvernance.

L’Etat.

Dans notre pays, est un Etat système, gère l’équilibre en son sein. Il est dans une crise critique multidimensionnelles, qui est conséquence de plusieurs causes, et qui constituent dans son ensemble une obstruction à la construction d’un Etat moderne, qui aura la mission de générer un mode de gouvernance qui assurera un développement humain durable, par la mise en évidence d’environnements et institutions qui peuvent accueillir l’evolution du rôle de l’état, et développer sa relation avec le secteur privé et la société civile.
Le gouvernement est incapable de créer un environnement économique adéquat, qui conduira à un développement humain durable, il est aussi incapable d’améliorer l’efficacité de ses activités , de subvenir aux besoins des citoyens , de promouvoir la démocratie dans le système politique ; de concrétiser la décentralisation dans le système administratif , de réduire les écarts entre pauvres et riches et entre faibles et puissants, de reconnaître la diversites des cultures dans notre société, la protection de l’environnement, l’égalité entre le genre humain et enfin accepter la formation d’organisations qui ne sont pas soumises à son autorité.
Ainsi l’Etat en Algerie se caractérise par les spécificités suivantes :
- Séduire la foule par la propagande ; en usant des médias comme moyens de persuasion de la population, et par la même désavouer ses opposant et combattre toutes les idées qui le contrarient.
- L’absence d’engagement envers les droits de l’homme.
- Les allégeances personnelles, familiales, régionales, et claniques ; sont les caractéristiques principales dans la gestion des institutions de l’état et dans la limitation de l’emplacement du citoyen dans la société.
- Refus de toute participation populaire ; par peur de perdre le pouvoir et les privilèges, les gouvernants refuse toute participation populaire, et ont toujours considère le peuple incapable de participer ou d’exercer la politique, de telle façon qu’ils se sont donnés raison de le substituer dans la gestion ses affaires. Et le peuple est appelé, qu’à avaliser le choix des décideurs.
- L’impuissance des institutions.
Les pseudo- institutions existantes, ne sont en vérité que des structures vides de contenu et n’ont aucune influence sur la vie politique.
- Le refus d’admettre la diversité et les différences qui existent à l’intérieur du tissu social.
- N’accepte pas l’alternance. Et fait tout pour que le pouvoir reste entre les mains de la même famille idéologique.
- Dualisme du discours.
- Le pouvoir est un objectif pas un moyen.
- Influence des militaires dans la vie politique.
- Impuissance de l’opposition politique.

Secteur privé.

Le secteur privé est un secteur jeune, Le passage d’une économie planifié à l’économie de marché et du monolithisme au pluralisme politique, nécessite l’adaptation de la réflexion sur le développement et le rôle du secteur privé en tant qu’acteur et en tant que domaine de la gouvernance. Car il est temps pour le secteur privé de prendre sa place, comme partenaire des pouvoirs publics à charge aussi pour ces derniers de considérer les entreprises algériennes comme telles et prendre les mesures nécessaires pour permettre l’évolution de secteur ; Ainsi la rentabilité de ce secteur est liée à sa participation effective dans le commerce et l’investissement, et de prendre l’initiative sans qu’il soit acolyte ni avec les organismes de l’Etat, ni complice dans les affaires de corruption. Malheureusement à l’état actuel, il apparaît clairement que la taille des entreprise privé est particulièrement petite ; l’Etat n’a pas de politique claire à l’égard de l’entreprise privée nationale ; et à l’exception de quelques entreprises, le reste se sont des prêtent noms, acolyte avec les organisme de l’Etat et complice dans des affaires de corruption.

Société civile.

La société civile, se compose des organisations non gouvernementales, et pour qu’elles puissent acquérir cette qualité, elles doivent remplir les conditions suivantes :
- Elles ne doivent pas être lié structurellement avec le gouvernement.
- Gérer par leurs membres.
- Elles sont une existence réelle.
- Elles doivent être volontaires.
- Elles doivent être créé officiellement.
Normalement , La relation entre la société civile et l’Etat, est une relation controversé qui se manifeste par une influence mutuelle ; et la société civile n’est autre qu’une conception de l’Etat moderne , et sont alors indissociables, parce qu’i n y a pas d’Etat sans société, et pas de société sans Etat.
Malheureusement, cette forme de relation entre la société civile et l’Etat en Algerie est absente ; L’Etat s’oriente dans sa relation avec les organisations indépendantes vers plusieurs moyens en l’occurrence, la tentative d’incursion, encourager les désaccords internes ; venir en aide aux dissidents, privation de droit à l’information et accès aux moyens de communications et enfin par la répression et la politique de terroriser et la création des organisations pour le même but sous sa tutelle.
La situation intérieure des associations indépendantes est caractérisée par :
- La pratique de la démocratie est limitée.
- Le non respect du principe de rendre compte, et honorer les valeurs de la transparence.
- L’élitisme.
- Pas d’alternance.
- La centralisation de prise de décision.
- L’incapacité de gérer les conflits et les différends d’une manière démocratique.
- Le discours archaïque.
- Pas de réseautage.
- L’absence presque totale de la femme du staff des organisations.

2-2-Les éléments de bonne gouvernance

Les éléments de la bonne gouvernance ; sont les ingrédients par lesquels les gouvernants réalise la bonne gouvernance ; ces ingrédients sont :
- Respect de loi et légalité.
Le cadre légal doit être juste et permettre l’application impartiale des lois, notamment celles relatives aux droits de l’Homme.
- La participation.
Tous les hommes et toutes les femmes doivent participer à l’élaboration des décisions, directement ou par le biais d’institutions intermédiaires légitimes qui représentent leurs intérêts. Pareille participation se fonde sur la liberté d’association et d’expression ; ainsi que sur la capacité de participer de manière constructive.
- Capacité de s’adapter.
Les institutions et les processus doivent répondre aux besoins.
-Efficacité et efficience.
Les procédures et les institutions, doivent répondre aux besoins, tout en faisant le meilleur usage possible des ressources.
- Le Consensus.
Il faut atteindre un large consensus sur ce qui constitué le meilleur, des politiques et les procédures.
- Equité.
Tous les citoyens et toutes les ont citoyennes ont l’opportunité d’améliorer ou de maintenir le niveau de bien être.

- Transparence.
La transparence se fonde sur le mouvement libre de l’information, Les procédures, L’information et les institutions doivent être accessible à tous les intéressés, L’information doit être suffisante pour permettre de comprendre et surveiller.
- Responsabilité.
- Les responsables au niveau de l’Etat dans le secteur privé et dans les organisations de la société civile, ont des comptes à rendre au public et aux partenaires.
- Vision stratégique.
Les dirigeants doivent avoir une perspective large et à long terme.

Situation actuelle en Algerie

La société algérienne évolue, dans l’état de délabrement qui caractérise les structures politiques, économiques et sociales, ce que menace de provoquer une série de ruptures qui pourraient s’avérer irrattrapables. Dans ce sens l’économie et la société sont de plus en plus menacées de nombreuses dérives.
Aussi un certain nombre de mesures de clarifications (transparence) s’imposent-elles en matière de projet de société, en matière de conduite des opérations de restructurations et de redéploiement économiques, en matière du rôle de l’Etat et le rôle de la société civile.
Les règles de droit sont bafoués, surtout par les autorités du pays qui leur accorde peut de crédit, Les responsables exercent une mainmise presque totale sur la société, Ainsi l’arbitraire qui perdure a fini de désabuser la population à l’égard des lois. Les citoyens se sentent complètement délaissés, et exprime de plus en plus violemment leur désespoir. La rupture entre l’administration et ses administrés, entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le problème du développement humain en Algerie, pose aujourd’hui celui de gouvernance et la gouvernance soulève la question de la réforme de l’Etat.

On peut alors conclure que l’état actuel des choses, ne peut s’accommoder de la gouvernance et encore moins de la bonne gouvernance.

Maître Boudjema GHECHIR
Président de la LADH
Alger le : 2 -12-2003