LADDH: « Droits de l’Homme, tensions sociales et instrumentalisation de la justice »

Ligue algérienne de défense des droits de l’homme

DECLARATION LIMINAIRE

« Droits de l’Homme, tensions sociales et instrumentalisation de la justice »

La LADDH, est sérieusement préoccupée par l’aggravation des tensions sociales et l’absence de mécanismes de régulation pacifique des conflits dans notre pays.

Les mouvements de grève qui secouent le monde du travail ces dernières années, et qui expriment une détresse sociale réelle sont l’objet, de toutes les hostilités de la part de directeurs et de responsables de tutelles, davantage rompus à l’esprit répressif et aux manœuvres dilatoires qu’à l’art de la négociation.

Les acquis obtenus dans notre pays aux premiers élans de l’indépendance sont aujourd’hui cyniquement remis en cause par des bureaucrates aux ordres du FMI et de l’OMC

Le droit social qui par essence est un droit de protection est perverti en en droit répressif par la voie de l’instrumentalisation de la magistrature utilisée pour briser les mouvements de grèves et terroriser les cadres syndicaux.

La LADDH, relève au titre de ces perversions que:

1. les responsables du SNOMAR, du CNAPEST, du CLA, du SNAPAP, et tout récemment du CNES, sont déférés devant la justice et condamnés pour exercice du droit de grève, qu’une douzaine d’entre eux sont placés sous contrôle judiciaire, pour les faire renoncer à l’exercice de leurs activité syndicales

2. le recours à la procédure du référé pour déclarer illégale toute déclaration, de mouvement de grève, constitue par l’instrumentalisation des juges, une remise en cause d’un droit constitutionnel et une violation éhontée des conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

3. les dernières arrestations de professeurs d’université à Sidi Belabes, Alger, Bab Ezzouar et Constantine simultanément, leur inculpation pour des délits inconsistants et juridiquement infondés, leur mise sous contrôle judiciaire dans les mêmes formes et au même instant, attestent du degrés de soumission des juges du siéges à l’exécutif et autorise contre eux le grief de suspicion légitime

La LADDH, exprime sa profonde inquiétude face à une telle dégradation. La santé morale, la stabilité, la sécurité de notre pays, ne pourraient qu’en pâtir. Et concernant les manifestations multiformes de cette dégradation : chômage, drogue, violence, clochardisation et appauvrissement élargi par la chute brutale du pouvoir d’achat des couchent moyennes, elle considère que l’émergence des syndicats autonomes devant une centrale détournée de sa vocation historique de défense et d’encadrement du monde du travail constitue une nouvelle espérance pour le pays. Les revendications portées par ces syndicats sont légitimes et emportent à la charge des pouvoirs publics et autres partenaires sociaux, l’obligation de négocier effectivement, deligemment, et avec obligation de résultat. Les pratiques dilatoires qui font traîner en longueur la recherche de solutions sérieuse sont réputées délictueuses et attentatoires aux droits sociaux.

Elle adresse un appel solennel aux magistrats indépendants pour qu’ils récusent les pressions de l’exécutif et désapprouvent toutes les mesures scélérates dont elle demande la levée immédiate.

Afin d’assurer une maîtrise de al gestion pacifique des conflits, elle appelle à l’organisation d’Etats généraux des droits économique et sociaux avec le concours de tous les partenaires concernés

Alger le 12/06/06

Maître Zahouane Hocine

Président

LADDH

25 D, rue Ahmed Zabana.

Tél/Fax : (+213) 021 71 43 50.

email: [email protected]

site web : www.laddh.org