Human Rights Watch hier chez Farouk Ksentini

“L’amnistie doit passer par le jugement des terroristes”

Par Nadia Mellal, Liberté, 16 juin 2005

La délégation a surtout demandé des informations sur les investigations et les méthodes de recherches.

La délégation de Human Rights Watch (HRW) était hier chez Me Farouk Ksentini, le président de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme (CCNPPDH) et néanmoins président du mécanisme ad hoc sur les disparus. Pendant une entrevue qui aura duré trois heures, la délégation de cette organisation non gouvernementale (ONG) américaine de défense des droits de l’Homme, composée de trois membres (deux experts et un membre permanent auprès de HRW), s’est entretenue avec Me Ksentini sur trois dossiers : la réforme de la justice, la question des disparus et l’amnistie générale. Abordant le projet présidentiel portant amnistie générale, la délégation de Human Rights Watch a émis des “réserves”, a expliqué Me Farouk Ksentini contacté hier par téléphone. “Ils ne conçoivent pas l’amnistie générale avant la condamnation judiciaire des auteurs de crimes terroristes”, a encore précisé le président du mécanisme ad hoc sur les disparus. L’idéal, aux yeux des experts de la délégation de cette ONG, basée à New York, est de “voir l’installation de commissions vérité et justice comme cela a été le cas en Afrique du Sud”, a dit Me Ksentini. Au chapitre relatif à la question des disparus, la délégation a d’abord demandé au président de la CCNPPDH des informations sur les moyens d’investigations et les méthodes de recherches. Me Ksentini a indiqué à cet égard qu’“ils nous ont demandé comment nous avions conduit nos investigations sur les disparitions pour aboutir aux conclusions auxquelles nous sommes parvenus dans notre rapport final remis au président de la République”. “Il nous ont fait des observations en tant qu’experts en ce sens qu’ils nous ont recommandé d’émettre des poursuites pénales contre les responsables des disparitions”, notera encore notre interlocuteur.
S’agissant du dossier lié à la réforme de la justice, les membres de Human Rights Watch se sont intéressés au rapport de la Commission nationale de réforme de la justice (CNRJ) présidée par le professeur en droit international Mohand Issaâd. “Ils ont voulu savoir si le fonctionnement de la justice avait évolué après les conclusions du rapport Issaâd”, a souligné Me Ksentini expliquant qu’il leur a signalé que “les choses sont en train de changer et de se concrétiser par l’adoption de plusieurs textes de lois par le Parlement”.
La délégation de l’ONG américaine avait abordé le dossier de réforme de la justice avec des avocats qu’elle avait rencontrés avant-hier. “Ils nous ont demandé quelles étaient les réformes entreprises dans le système judiciaire”, a précisé à ce sujet Me Bouchaïb, avocat et secrétaire général de l’association Somoud qui a eu un entretien avec cette délégation. Aujourd’hui, la délégation de Human Rights Watch rencontrera Me Ahmine, avocat des ex-détenus de Ghardaïa. Les entretiens porteront, selon ce dernier, sur “les évènements de Ghardaïa et probablement ceux de Ouargla”.

NADIA MELLAL