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ALGÉRIE
Les « disparitions » doivent figurer au programme de l’élection
présidentielle
Index AI : MDE 28/004/2004
É FAI
Embargo : jeudi 11 mars 2004 (00h01 TU) Six mois après la création d’un mécanisme
destiné à examiner la question des « disparitions »,
Amnesty International demande à tous les candidats à l’élection
présidentielle prévue le 8 avril d’affirmer leur
engagement en faveur de la vérité, de la justice et de
la réparation pour les milliers de familles dont les proches ont « disparu » en
Algérie dans les années 1990.
Amnesty International s’associe à la déclaration
faite le 28 février 2004 à la clôture d’un
séminaire organisé à Paris par le Collectif des
familles de disparu(e)s en Algérie. Ce collectif rappelait que
le droit international obligeait l’État algérien à établir
la vérité sur les cas de « disparitions », à en
traduire les responsables en justice et à accorder des réparations
aux victimes.
Le mécanisme ad hoc sur les « disparitions », établi à partir
d’un décret présidentiel du 11 septembre 2003, doit
servir de lien entre les autorités algériennes et les familles
des « disparus ».
Amnesty International relève avec inquiétude que le mécanisme,
entre autres faiblesses, ne dispose que de pouvoirs limités pour
réunir des informations sur les cas de « disparition » ;
il ne dispose d’aucun mandat pour identifier les responsables de
ces « disparitions ». En outre, aucun représentant
des familles de « disparus » ne figure parmi ses membres.
Au vu de ces limitations, l’organisation craint que le mécanisme
ne débouche pas sur les enquêtes approfondies, indépendantes
et impartiales nécessaires pour donner aux familles des renseignements
vérifiables concernant le sort de leurs proches et l’endroit
où ils se trouvent. Le mécanisme risque aussi de ne pas
mettre fin à l’impunité dont continuent à bénéficier
les responsables des « disparitions ».
Entre ce qui peut être accompli dans le cadre du mandat limité du
mécanisme, et ce qui doit être fait pour garantir les droits à la
vérité, à la justice et à la réparation
des familles de « disparus », il existe un gouffre béant.
Tous les candidats à la présidence doivent s’engager à le
combler sans retard, comme le leur a demandé Amnesty International.
Contexte
Depuis 1992, en particulier entre 1993 et 1998, des milliers d’hommes
et de femmes ont « disparu » en Algérie après
avoir été arrêtés par des membres des forces
de sécurité, ou enlevés par des milices armées
par l’État. Amnesty International a recueilli des informations
faisant état d’environ 4 000 cas de « disparition ».
L’organisation reconnaît néanmoins que ses dossiers
sont loin d’être exhaustifs et que le nombre réel
de « disparitions » pourrait donc être plus élevé.
Ces violations, de par leur généralisation et leur caractère
systématique, constituent pour Amnesty International un crime
contre l’humanité.
Depuis 1998, des familles de « disparus » organisent régulièrement
des manifestations pacifiques devant des institutions d’État
dans différentes villes algériennes, pour protester contre
l’indifférence des autorités vis-à-vis de
leurs préoccupations. Ces familles se sont également organisées
en associations pour coordonner leur travail militant ; mais à ce
jour, elles n’ont pas réussi à les faire enregistrer
légalement.
La question des « disparitions » n’est qu’un
aspect de l’héritage traumatisant de plus d’une décennie
de violence, pendant laquelle des groupes armés ainsi que les
forces de sécurité et les milices armées par l’État
se sont rendus responsables de violations massives des droits humains.
Pour de plus amples informations, voir le dernier rapport d’Amnesty
International Algérie. Mesures prometteuses ou simples faux-fuyants
? (index AI : MDE 28/05/2003), publié le 16 septembre 2003, et
le communiqué de presse Algérie. Le nouveau mécanisme
sur les « disparitions » doit déboucher sur des enquêtes
approfondies. (index AI : MDE 28/010/2003), publié le 22 septembre
2003.
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service
de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566,
ou consulter le site http://www.amnesty.org
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