ADHÉSION DE L’ALGÉRIE AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LE DROIT HUMANITAIRE

Une commission nationale entame les travaux

Le Soir d'Algérie, 9 juin 2009

La Commission nationale du droit humanitaire international (DHI), mise en place en juin 2008, entamera, à partir de la semaine prochaine, des travaux en groupes sur plusieurs dossiers.

Lotfi Mérad - Alger (Le Soir) - Le représentant de cette instance indépendante, Nacer Eddine Marouk, a indiqué en marge du forum du quotidien El-Moudjahid, que la commission va se pencher sur des questions liées notamment à la rectification par l’Algérie des traités et conventions internationales auxquels elle n’a toujours pas adhéré. Il s’agit, selon Nacer Eddine Marouk, membre de ladite commission, présidée pour rappel, par le ministre de la Justice Tayeb Belaïz, d’étudier les avantages et les inconvénients d’une ratification ou pas de ces conventions, à l’image de celle relative à la protection du patrimoine culturel. Comptant des représentants de 19 départements ministériels et ceux de quatre institutions (Police, Gendarmerie nationale, Croissant Rouge algérien et la Ligue des droits de l’homme), la Commission nationale du droit international humanitaire est constituée de quatre groupes de travail (coopération internationale, législation, communication et formation). Le droit humanitaire international est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus au combat et restreint les moyens et méthodes de guerre. Egalement appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés», le DHI fait partie du droit international qui régit les relations entre Etats. Ce dernier est formé d'accords conclus entre Etats, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des Etats reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Il convient, en effet, de souligner que le DHI ne s'applique que dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un Etat a ou non le droit de recourir à la force. Il couvre deux champs d'application, à savoir le «droit de Genève», qui protège ceux qui ne participent pas ou plus au combat, c'est-à-dire principalement la population civile et les militaires hors de combat, blessés ou prisonniers par le biais de la Convention IV de Genève de 1949 ainsi que le droit de La Haye, qui fixe les droits et obligations des parties au combat dans la conduite des hostilités, limite le choix des moyens de guerre et interdit d'employer des armes ou des méthodes de guerre de nature à causer des pertes inutiles ou des souffrances excessives.
L. M.

Le terrorisme n’est pas une atteinte au droit humanitaire
Les règles du DHI ne s’appliquent pas au terrorisme. Selon Cherif Atlam, coordinateur du CICR dans la région Mena, les actes terroristes sont considérés comme étant des crimes jugés dans le cadre d’autres conventions et surtout par les lois du pays dans lequel ils sont commis. Le DHI ne s’applique qu’à des conflits armés internationaux ou internes. Et la problématique de la définition du terrorisme fait que celui-ci n’est pas considéré comme étant un conflit armé international ou interne. Pour Nacer Eddine Marouk, «le terrorisme n’est pas une atteinte au DHI».
L. M.