Les milices dans la nouvelle guerre d'Algérie

Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-Watch, décembre 2003

I - II - III - IV - Annexe 1 - Annexe 2

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ANNEXE II

MILICES, « SERVICES», JUSTICE et DROITS DE L'HOMME

Ou les déboires d'un militant des droits de la personne humaine

Cas de Hadj Smaïn Mohamed de Relizane

Hadj Smaïn Mohamed est connu pour être un militant infatigable des droits de l'homme. Ce sexagénaire organisera dès 1997 les familles de citoyens victimes de disparitions forcées de la wilaya de Relizane et réalisera un important travail de recensement de toutes les victimes des atteintes aux droits de l'homme (tortures, exécutions sommaires, disparitions) de la région. Il aidera de nombreuses ONG venues enquêter en 2000 et 2002 sur la situation des droits de l'Homme et leur facilitera grandement le travail.

C'est par son infatigable travail d'information qu'un pan important du voile sera levé sur les milices locales et leurs graves dérives.

Les intimidations et les cabales juridico-policières contre ce militant, que nous avons essayer d'énumérer brièvement, donnent une image à l'échelle locale des énormes difficultés rencontrées par les défenseurs des droits de l'homme en Algérie, dans un pays de non-droit où le DRS (Département de recherche et de sécurité), les milices et la justice se donnent la main pour étouffer toute parole de vérité.

Les malheurs de ce citoyen commenceront effectivement le 27 mai 2000, à la veille de la visite de la délégation d'Amnesty International dans la région. Hadj Smaïn qui filmait avec des membres de familles de « disparus » le lieu d'un charnier à Oued Djemaâ, est arrêté à 9h 30 par des gendarmes, et son caméscope et la cassette lui seront confisqués. Il sera présenté au parquet et le procureur lui signifiera son placement sous contrôle judiciaire. Hadj Smaïn raconte :

J'ai été arrêté par la brigade de gendarmerie de Oued-Djemâa avec deux membres du comité des familles de disparus de Relizane. Notre garde à vue a duré environ dix heures. Nous avons été présentés au tribunal puis mis sous contrôle judiciaire par le procureur. L'origine de cette mesure semble être les images que nous avons filmées des charniers connus dans la région et qui ont été déplacés juste avant l'arrivée d'Amnesty International. Ces charniers contenaient des corps de personnes exécutées de façon extrajudiciaire par le groupe de Fergane, l'ex-DEC de Relizane, Abed, l'ex-DEC de Djidiouia ainsi que Benachir Aoued, l'ex-DEC de Sidi-M'hamed. Les vues d'excavations toutes fraîches confirment nos soupçons sur les déplacements des charniers. Mon caméscope et la cassette contenant ces images et celles d'autres charniers non exhumés m'ont été confisqués. ^[1]

Le 03 février 2001, il alerte dans une déclaration au quotidien Erraï, l'opinion publique sur l'existence de charniers et sur les tentatives de leur déplacement par les milices de la localité Ces dernières, informées de la visite imminente d'une délégation d'Amnesty International et craignant la découverte de ces horreurs, auraient décidé de déplacer les charniers et d'effacer ainsi les traces de leurs crimes, selon ce défenseur des droits de l'homme. Ces fosses communes seraient, toujours selon lui, celles de citoyens enlevés et exécutés sommairement par ces miliciens.

Une plainte sera alors déposé par le chef de la milice, Hadj Fergane, et huit membres de sa bande contre Smaïn pour diffamation.

Le 8 février 2001, il est interpellé par la gendarmerie au sujet des articles de presse concernant les charniers.

Le 20 février 2001, Hadj Smaïn est appréhendé à 11h 30 à l'aéroport d'Oran par les services de police et de douane, alors qu'il se rendait à Paris. Des documents en sa possession (dossiers de disparus) lui seront saisis et photocopiés avant de lui être restitués. Il sera gardé à vue durant une heure trente avant d'être autorisé à prendre l'avion quelques minutes avant le décollage.

Le 23 février 2001, Hadj Smaïn, de retour de Paris est arrêté à l'aéroport d'Oran. Après une garde à vue au commissariat central d'Oran jusqu'au 25 février, il sera présenté au parquet avant d'être placé sous contrôle judiciaire. Il se verra confisquer tous ses documents administratifs dont le passeport, le permis de conduire et la carte d'identité.

Le 28 octobre 2001, il est convoqué par la gendarmerie de Relizane pour lui ordonner verbalement de ne pas franchir les limites géographiques de la commune, « en application du contrôle judiciaire » dont il est astreint depuis février 2001.

Le 19 février 2002, il sera appréhendé par les services de gendarmerie à la hauteur de la cité El Intissar, à la sortie de Relizane et interrogé durant plusieurs heures à la brigade de gendarmerie de Bendaouad. Il venait de revenir de cette localité où il est allé faire le plein de Sirghaz à la station d'essence. Au même moment se déroulait dans cette localité un attroupement de citoyens pour dénoncer l'agression par arme à feu perpétré par un « député » du RND contre un jeune citoyen. Smaïn sera accusé par la gendarmerie d'incitation à attroupement illégal. Il subira trois interrogatoires avant d'être libéré à 17h 30. Ces interrogatoires seront consignés sur procès-verbal d'audition.

Le 5 janvier 2002, aura lieu le procès pour diffamation intenté par le chef de la milice et huit autres miliciens. Smaïn sera condamné en première instance à deux mois de prison ferme, à 5000 dinars d'amende et à 10 000 dinars de dommages et intérêts aux neuf miliciens.

Ce procès qui se voulait être celui de Smaïn, se transformera rapidement en un procès de la milice de Relizane. De nombreuses familles dont des parents ont disparu après leur enlèvement par ces milices et/ou exécutés viendront témoigner sur les agissements criminels et mafieux de ces bandes, brisant ainsi le mur de silence et bravant le climat de terreur imposé depuis près d'une décennie. Ce procès constituera une importante étape dans cette recherche de vérité sur les crimes commis dans la région d'une manière particulière et en Algérie d'une manière générale. En voulant faire taire un défenseur des droits de l'homme et le punir, ceux qui avaient instrumentalisé la justice, avaient provoqué un véritable éveil des consciences qui s'était traduit par ce déballage sans précédent dans cette salle d'audience en cette journée du 29 décembre 2001.

La Cour d'Appel de Relizane aggravera la peine lors du jugement du 24 février 2002. Il sera condamné à une année de prison ferme et 210 000 dinars de dommages et intérêts. Il se pourvoira en cassation et le jugement est toujours en attente.

Le procès inique de Hadj Mohamed Smaïn et sa condamnation arbitraire constitueront dans les annales algériennes un exemple typique d'instrumentalisation de la justice par le véritable pouvoir qui est celui de la police politique. Alors que l'opinion publique découvre l'existence de charniers dans la région, que de très nombreux citoyens dont des familles de victimes, pointent du doigt les chefs de milices et leurs hommes de main, non seulement, on essaie de dissimuler les preuves matérielles (déplacement des cadavres, confiscation du caméscope et du film) mais on actionne la justice pour condamner celui qui a osé dénoncer ces crimes contre l'humanité. Quant aux charniers et aux présumés assassins, cette justice ne procédera à aucune enquête pour vérifier la véracité des faits graves.

En mars 2002, Hadj Smaïn, dans un communiqué de presse attire l'attention de l'opinion sur la connivence milices - « services » craignant une réactivation dans la région de ces formations paramilitaires et à un retour du climat de terreur :

A la veille d'une échéance aussi sensible que celle qui attend la nation et alors que le pays dans son ensemble et en particulier au centre est en proie à une ébullition permanente pouvant déboucher sur de graves débordements dus le plus souvent à des dépassements déjà dénoncés, et sans observer aucune réserve face à la désapprobation quasi unanime de l'opinion publique nationale et internationale, la bienséance et la pudeur les plus élémentaires commandent de faire preuve de retenue et de réflexion, le CTRI enregistre une fréquentation assidue de la part des principaux individus (Fergane, Hadj Abed et consorts) désignés par l'opinion publique comme les principaux responsables des affres qu'a connus Relizane (enlèvements, disparitions, extorsions, tortures et autres exactions).

Assistons nous à la réactivation des tristement célèbres milices qui ont mis la région à feu et à sang ? A voir les réunions très fréquentes tenues ouvertement devant les locaux du C.T.R.I * l'on est persuadé que le scénario des pièces les plus sombres se met en place.

Sans doute pour lui manifester son soutien et prévenir toute idée de contestation chez les victimes le responsable du CTRI (le Commandant Mouloud) n'hésite pas a parader quotidiennement le long de l'artère principale de la ville en compagnie de FERGANE, comme pour défier la population et lui montrer qu'elle n'a qu'a bien se tenir. ^[2]

* CTRI: Centre régional territorial de recherche et d'investigation. Centre de la sécurité militaire (NDA)

Le 20 février 2003, il est interdit de sortie du territoire national et refoulé de l'aéroport d'Oran, sans explications.

Voir aussi les différents appels urgents lancés par les ONG internationales pour dénoncer la campagne d'intimidation contre ce militant :

• Appel urgent. L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme - Harcèlement ALGERIE le 21 février 2001 DZA 003 /0005/ OBS 047.01
• Communiqué de presse. Genève, Paris, 25 février 2002. Algérie : Condamnation arbitraire d'un défenseur des droits de l'Homme
• Appel urgent. L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme. DZA 001/0203/ OBS 008. Entraves à la liberté de circulation. Algérie. 21 février 2003
• Communique de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme
  LADDH. A propos de la condamnation de Mohamed Hadj Smain. Alger le 06 janvier 2002.
• L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme. Communiqué de presse. Genève, Paris, le 5 janvier 2002. ALGERIE : Condamnation arbitraire d'un défenseur des droits de l'Homme