Un instrument ad hoc à la veille des élections présidentielles

Collectif des familles de disparus, 22 septembre 2003

Le Samedi 20 septembre 2003, le Président de la République Abdelaziz Bouteflika a officiellement installé le « mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus », rappelant que ce mécanisme « ne peut pas être conçu comme une commission d’enquête qui se substituerait aux autorités administratives et judiciaires compétentes ». Cet instrument viole l’article 13, §§§ 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1992, qui dispose notamment que « tout Etat assure à toute personne qui allègue qu'une personne a été victime d'une disparition forcée […] le droit de dénoncer les faits devant une autorité de l’Etat compétente et indépendante, laquelle procède immédiatement et impartialement à une enquête approfondie […] l'Etat défére sans délai à ladite autorité pour qu'elle ouvre une enquête [...] veille à ce que l'autorité compétente dispose des pouvoirs necessaires pour mener l'enquête à bien».

Le mécanisme en question, dont le président et certains membres sont issus de la CNCPPDH organe relevant de la présidence, a commencé à travailler dès samedi au sein même de la Présidence de la République. Pourtant, les membres n’ont toujours pas connaissance des prérogatives que leur confère leur mandat dont le texte, d’après Farouk Ksentini, sera publié prochainement au Journal Officiel.

Quelle crédibilité accorder à un tel instrument, alors que Farouk Ksentini lui-même a déjà rendu son verdict en déclarant à la fin de l’année 2002 qu’il ne pouvait concevoir l’armée algérienne comme responsable de tels actes, du fait qu’elle est l’héritière de l’Armée de libération nationale. De même, le Président de la République ne fait aucune allusion à la responsabilité directe des services de sécurité algériens dans les disparitions forcées. Une telle position ne permet pas d’accorder le moindre crédit à l’action à venir du « mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus ».

La CNCPPDH par la voix de son président avait déjà voulu en 2002 clore le dossier en indemnisant les familles en échange de l’octroi d’un certificat de décès. Une nouvelle fois, les familles de disparu(e)s sont trompées et humiliées par une mesure machiavélique qui ne vise qu’à prolonger cette tentative scandaleuse de règlement rapide du problème des disparitions.

SOS Disparus dénonce cette « commission nationale bis » qui n’offre aucune garantie relative à son indépendance et à son impartialité, et déplore que les revendications exprimées par les familles de disparu(e)s dans le mémorandum transmis au Président de la République le 17 novembre 2002, sont comme d’habitude restées lettre morte. Les familles de disparu(e)s restent déterminées à faire la lumière sur le sort de leurs chèr(e)s disparu(e)s par la vérité et la justice, dans la transparence la plus totale.

Alger, le 22 septembre 2003
La Présidente, Fatima Yous