DOSSIER DES DISPARUS

La vérité otage de l’impunité

El Watan, 9 août 2003

En créant un «mécanisme ad hoc» pour la prise en charge du dossier des disparus, le président Bouteflika a, de facto, écarté la proposition de mettre sur pied une commission d’enquête. Cette idée a été avancée dans le rapport élaboré par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CNCPPDH, officielle). Farouk Ksentini, président de cette commission, a, en juillet 2003 sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, défendu l’option d’une investigation nationale sur les disparus.

Confronté à la gestion du dossier depuis deux années, Ksentini a joué le rôle d’intermédiaire entre les familles et les autorités. Selon lui, le travail de la commission a connu des «blocages». «Les familles nous disent que leurs proches ont été enlevés par les services de sécurité. Ces derniers nous répondent qu’ils les ont relâchés. Réponses vagues, donc pas de réponse réellement. Ce procédé ne peut plus durer», a expliqué Ksentini à la presse en octobre 2002. Les limites de la mission de la CNCPPDH semblent ainsi atteintes. Le «mécanisme», aux contours encore flous, proposé par Bouteflika, ne semble pas aller plus loin. Selon le communiqué de la Présidence de la République publié mercredi dernier, il s’agit d’un «centre de gestion et une interface» entre les pouvoirs publics et les familles des disparus. Le plus inquiétant est que le président s’accorde un satisfecit dans la «gestion» d’un dossier qui concerne, selon la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), près de 18 000 disparus. «Les pouvoirs publics ont assuré, à ce jour, le traitement de cette question dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires ordinaires», relève-t-on dans le communiqué sans autre précision. Il est utile de revenir sur les «dispositifs ordinaires» employés par les pouvoirs publics et leurs relais sécuritaires. SOS Disparus et l’Association nationale des familles de disparus (ANFD) ainsi que Somoud, association représentant les proches de disparus kidnappés par les groupes armés, ne sont pas agréées par le ministère de l’Intérieur. Les rassemblements publics des familles sont à chaque fois empêchés par la police. Dernier en date : celui de SOS Disparus devant le palais de la Présidence de la République en juillet dernier. Le 13 mai 2003 à Oran, les familles de disparus ont été convoquées par des officiers du DRS (ex-Sécurité militaire) pour signer de faux PV sous prétexte que l’Etat versera une indemnité. Avril 2003, Lakmiti Malika de Jijel, dont l’époux a été enlevé en 1995 par «des gendarmes et des militaires en compagnie d'un informateur encagoulé», a été contactée par le tribunal pour «enquête». Après un interrogatoire sur la disparition de son mari, le procureur l'aurait informée, sans explication, que l’époux Lakmiti est décédé, qu'il l'a appris par une liste reçue du ministère de la Justice mentionnant des personnes mortes. Le 9 juillet, des représentants de familles victimes ont été arrêtés lors d’un rassemblement à Oran devant le palais de justice. La justice refuse d’instruire les centaines de plaintes déposées par les proches de disparus. Les cas de disparitions se poursuivent. En juin 2003, SOS Disparus a dénoncé le kidnapping de Mezaour Abdelkader, mécanicien à Aïn Taya, à l’est d’Alger, perpétré le 2 juillet 2002, par «quatre individus armés de la Sécurité militaire» et les agissements des services de sécurité visant à dissimuler la vérité par la menace et le harcèlement quotidien de la famille de la victime. Cité par le communiqué de mercredi, Bouteflika a indiqué que «l’Etat doit aujourd’hui assumer ses responsabilités avec sérénité et détermination». «Nous connaissons les ravisseurs. Ils sont toujours en fonction.Certains ont été promus dans leur grade. Nous ne les traînerons pas devant les cours internationales. Qu’ils relâchent nos enfants de nuit. Discrètement. Comme ils les ont enlevés», a lancé une mère de disparu lors d’une rencontre avec Ksentini au siège de la CNCPPDH à Alger en avril 2003.

Par Adlène Meddi

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L’exemple argentin

Le président argentin, Nestor Kirchner, a estimé, le 31 juillet 2003, que le Congrès (Parlement) devait lever l'amnistie, votée en 1980, en vigueur pour les militaires qui ont torturé ou assassiné des opposants politiques pendant la période de la dictature entre 1976 et 1983, a rapporté l'APS. Une première. Une semaine avant, le gouvernement argentin a annulé un décret interdisant l'extradition d'officiers accusés de crimes commis pendant la «sale guerre» menée contre les militants de gauche. Nestor Kirchner, détenu pendant la dictature, a promis de mettre fin à la «culture d'impunité» dès son arrivée au pouvoir en mai 2003. La «sale guerre» en Argentine a fait environ 30 000 morts. Des parlementaires ont demandé au congrès d'organiser une réunion extraordinaire en août pour débattre de l'annulation de ces lois.

Par Ad. M.

DISPARUS

Bouteflika implique Ouyahia

Le Soir d'Algérie, 7 août 2003

Le président Bouteflika a annoncé officiellement, hier, la mise en place d’une commission ad hoc, qui prendra en charge la question des disparus, indique une dépêche de l’APS qui reprend un communiqué de la présidence. Véritable cheval de bataille des islamistes et de certaines ONG proches de ces milieux, la question des disparus a fait l’objet d’une étude de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH) que préside Me Mustapha-Farouk Ksentini.
C’est précisément sur la base d’un rapport élaboré par cette institution, qui dépend directement de la présidence de la République, que Abdelaziz Bouteflika a décidé de prendre en charge "ce dossier douloureux" qui figure dans son plan national d’action pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Selon le communiqué d’El-Mouradia, le mécanisme mis en place, qui aura une mission temporaire, "ne sera pas conçu comme une commission d’enquête, ni comme substitut aux autorités administratives et judiciaires compétentes, mais comme un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les familles des personnes portées disparues." "L’Etat doit aujourd’hui assumer ses responsabilités avec sérénité et détermination et affronter résolument cet autre aspect de la tragédie nationale", déclare le premier magistrat du pays. Le communiqué précise également qu’après avoir pris connaissance du rapport de la CNCPPDH, Abdelaziz Bouteflika a décidé de transmettre ce document au gouvernement pour "analyse, évaluation et exploitation en vue de la préparation d’un plan national pour la promotion et la protection des droits de l’homme." Ainsi, à la veille des échéances électorales de 2004, le président a décidé de se pencher sur cette question antérieure à son mandat, donnant ainsi l’illusion de vouloir régler ce problème. Cependant, il est clair qu’il n’est pas disposé à s’impliquer totalement puisque c’est le gouvernement d’Ahmed Ouyahia qui sera chargé de trouver une solution adéquate dans le cadre de ce plan national pour la promotion et protection des droits de l’homme. Il va sans dire que le chef d e l’Exécutif et secrétaire général du RND, qui a déclaré publiquement son appartenance à la tendance éradicatrice notamment devant les deux chambres du Parlement, hérite là d’un dossier des plus épineux. D’autant que les proches de ces disparus, regroupés pour la plupart au sein d’associations pro-islamistes, accusent l’ensemble des services de sécurité, et en premier lieu l’ANP, d’avoir institutionnalisé les exécutions extrajudiciaires durant la lutte contre le terrorisme. Une théorie que conteste totalement le président de la CNCPPDH. "Les disparitions forcées sont le fait de personnes ou de groupes qui ont agi de manière isolée et dans l’illégalité la plus totale. D’ailleurs en cette période de chaos, l’Etat était le premier des disparus", a déclaré Me Mustapha-Farouk Ksentini, dans son intervention, en mars dernier, au forum du quotidien El Moudjahid.
Tarek Hafid

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LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SE PENCHE SUR LE DOSSIER DES DISPARUS

Bouteflika ne veut pas d’enquête

Abdelaziz Bouteflika a décidé, selon un communiqué de la Présidence de la République répercuté hier par l’APS, de confier à un «mécanisme ad hoc» une mission «temporaire» de prise en charge de la question des disparus et a chargé le gouvernement Ouyahia d’élaborer un plan national pour la promotion des droits de l’homme.

Le chef de l’Etat devait annoncer cette décision fin mai, soit deux mois après la communication à la Présidence, en mars 2003, par Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH, officielle), d’un plan national d’action pour les droits de l’homme. Pourquoi l’annoncer aujourd’hui ? Cela peut être expliqué par des pressions internationales. En avril dernier, un communiqué de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, basée à Genève en Suisse, a annoncé que les représentants du gouvernement algérien seront invités lors de la prochaine session du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires en août 2003 pour «s'expliquer sur les nombreux cas irrésolus dans ce pays». Le gouvernement algérien a refusé la visite du rapporteur onusien sur les disparitions forcées, contrairement à l’Iran qui a reçu, du 11 au 18 juin 2003, le président de ce groupe, Diego García Sayán. Le nombre des disparus en Algérie est estimé à 7000, selon des ONG algériennes, mais la CNCPDDH ne dispose que de 4500 dossiers. «Le mécanisme ad hoc ne doit pas être conçu comme une commission d'enquête, ni comme substitut aux autorités administratives et judiciaires compétentes» mais comme un «centre de gestion et une interface» entre les pouvoirs publics et les familles des disparus, selon le communiqué de la présidence. L’idée d’une commission d’enquête est donc écartée. «L’Etat doit aujourd’hui assumer ses responsabilités avec sérénité et détermination» et «affronter résolument cet autre aspect de la tragédie nationale», a estimé le président de la République, cité dans le communiqué. «C’est déjà une avancée pour trouver une solution à un dossier douloureux», a commenté l’avocat Ksentini qui a indiqué que les détails de la mission de ce «mécanisme» seront connus dans un avenir proche. Selon lui, le caractère temporaire du travail du «mécanisme» ad hoc est lié à la capacité de solutionner le problème des disparitions forcées. Le mécanisme est adossé à la CNCPPDH dont le premier mandat s’achève en 2006. Avant cette date, la vérité sur les disparus sera-t-elle connue ? Pour Mme Dalila Kouidri, présidente de l’Association nationale des familles de disparus (ANFD), la décision présidentielle est une avancée puisqu’elle va dans le sens d’une solution courageuse et politique. «Nous savons quel sort attend la commission d’enquête. La vérité est toujours noyée», a-t-elle estimé. SOS Disparus, l’autre association de familles de disparus a de tout temps réclamé la création d’une commission d‘enquête indépendante associant les familles. Amnesty International a dernièrement lancé une pétition qui sera adressée le 10 décembre 2003 ( jour anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme) au président Bouteflika et au général-major Mohamed Mediène, responsable du Département de renseignement et de sécurité (DRS, ex-Sécurité militaire) leur demandant de «mettre en place, sans délai, une commission d'enquête indépendante et impartiale pour rechercher tous les responsables des exactions commises depuis 1992, de les traduire en justice et de les juger en toute équité». «Les conditions politiques et juridiques ne sont pas réunies en Algérie pour juger les commanditaires des crimes contre l’humanité qui sont au sommet de l’Etat. Ils bénéficient de l’impunité du fait de leur prééminence au sein du pouvoir», a déclaré à El Watan Ali Yahia Abdenour, président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), en juin 2003.

Par Adlène Meddi

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Mise en place d'un mécanisme pour la question des disparus et un plan national pour la promotion des droits de l'homme

[Aps 6/8/03] Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a décidé de confier à un mécanisme ad hoc, une mission "temporaire" de prise en charge de la question des "disparus" et chargé le gouvernement d'élaborer un plan national pour la promotion des droits de l'homme, a-t-on annoncé officiellement mercredi.Le communiqué de la présidence de la République souligne que le président Bouteflika, après avoir pris connaissance du plan national d'action pour les droits de l'homme en Algérie, a décidé de transmettre ce document au gouvernement pour "analyse, évaluation et exploitation" en vue de la préparation d'un plan national pour la promotion et la protection des droits de l'homme.

Ce plan d'action, rappelle-t-on, a été élaboré par la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) conformément à la lettre de mission dont elle a été rendue destinataire le 1er avril 2002.

Le chef de l'Etat a également pris la décision de confier à un mécanisme ad hoc, adossé à la CNCPPDH, une mission "temporaire" de prise en charge de la question des "disparus".

Le mécanisme envisage, a précisé le communiqué, "ne doit pas être conçu comme une commission d'enquête, ni comme substitut aux autorités administratives et judiciaires compétentes", mais comme un "centre de gestion et une interface" entre les pouvoirs publics et les familles des personnes portées disparues.

Sur cette question qui fait l'objet d'une recommandation particulière de la part de la CNCPPDH, le président de la République souligne qu'elle ne saurait être "objectivement" appréhendée si elle venait à être "isolée" du contexte historique qui a vu l'irruption dans notre société d'un "terrorisme sanglant, d'une barbarie sans pareille à travers le monde".

Les pouvoirs publics ont assuré, à ce jour, le traitement de cette question dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires ordinaires, rappelle le communiqué.

"Conscient de la dimension humaine que revêt ce dossier douloureux", a ajouté la même source, le président Bouteflika estime que "l'Etat doit aujourd'hui assumer ses responsabilités avec sérénité et détermination" et "affronter résolument cet autre aspect de la tragédie nationale".

[Aps 6/8/03]