DES FAMILLES DANS LA CONFUSION

Disparus cherchent actes de décès

Le Quotidien d'Oran, 22 mai 2006

SOS Disparus et les familles de disparus ont dénoncé hier, dans un communiqué, «les manoeuvres indignes des autorités algériennes qui, pressées d’en finir avec l’encombrant dossier des disparus, ne reculent plus devant rien pour délivrer les fameux certificats de décès aux familles de disparus». SOS Disparus ajoute: «Ainsi, alors que l’ordonnance présidentielle du 28 février énonce que la famille du disparu doit requérir auprès du tribunal la délivrance d’un jugement de décès, prononcé par un magistrat sur la base d’un procès-verbal de disparition établi par la police à l’issue de recherches demeurées infructueuses, la police choisit d’emprunter des raccourcis en délivrant elle-même ces certificats de décès». Pour étayer ses dires, SOS Disparus cite l’exemple d’»une femme qui a été convoquée le 13 mai par la police de Meftah, dans la wilaya de Blida, où les agents lui ont délivré un certificat de décès pour son époux disparu depuis 1996, dans lequel la police indique qu’après recherches, il s’est avéré que son mari appartenait à un groupe terroriste et est mort au maquis.

Selon SOS Disparus toujours, la femme en question avait reçu ces affirmations de la police alors qu’à peine une semaine auparavant, elle s’était déjà rendue dans le même commissariat de Meftah pour obtenir des informations sur son mari et qu’elle s’était alors vue notifier par les forces de l’ordre qu’elles étaient toujours à la recherche et sans nouvelles de son mari, indique encore SOS Disparus».

Lorsque cette femme interrogea les agents de la police pour comprendre ce qui avait bien pu se passer, si des preuves avaient été trouvées, les agents lui fournirent une «réponse évasive» et semblaient avoir des difficultés à justifier deux informations totalement contradictoires en si peu de temps, affirme SOS Disparus dans le même communiqué. La même association indique par ailleurs que «dans la wilaya d’Oran, plusieurs familles, en quête de vérité sur le sort de leurs proches disparus, se sont rendues auprès des autorités compétentes pour demander des nouvelles de leurs disparus». «Ces familles, ajoute SOS Disparus, se sont vues refoulées sans ménagement par les agents, qui leur ont déclaré que leurs enfants sont morts et qu’ils ne devaient plus venir les chercher».

SOS Disparus n’y va pas par quatre chemins pour dire que cette démarche est contraire aux dispositions de la charte. Tout en affirmant: «Ainsi, plus de 2 mois après l’adoption des textes présidentiels, sans doute déroutées par le refus de nombreuses familles de déclarer leurs proches décédés sans aucune preuve, les autorités algériennes semblent vouloir accélérer le processus de délivrance des certificats de décès au mépris même du droit édicté par le Président de la République».

Questionnée à ce sujet, une source proche du ministère de la Justice estime qu’»il y a erreur dans la lecture de certains textes de l’ordonnance, une méconnaissance des procédures pourtant clairement énoncées et, par conséquent, assorties d’une interprétation fausse et provoquée des faits».

La même source tient d’abord à préciser que «la seule autorité habilitée à délivrer le jugement de décès aux ayants droit de la personnes concernée, c’est la justice», comme clairement stipulé dans le 4ème chapitre de l’ordonnance du 28 février, lequel traduit les mesures d’appui à la politique de prise en charge du dossier des disparus dans le contexte particulier de la tragédie nationale. L’ordonnance énonce, en effet, que la reconnaissance de la qualité de victime de la tragédie nationale ouvre droit à l’obtention d’un jugement de décès, selon une procédure diligente, pour les personnes n’ayant plus donné signe de vie et dont le corps n’a pas été retrouvé après investigation par tous les moyens légaux. La possession du jugement de décès ouvre droit pour les ayants droit à une indemnisation par l’Etat.

Selon la même source, «il doit y avoir dans certains cas une confusion entre 3 documents, à savoir le jugement de décès, l’attestation de décès et le procès-verbal de disparition. La police judiciaire (la police ou la Gendarmerie nationale) peut délivrer à la famille du disparu un procès-verbal de disparition après des recherches infructueuses, lequel document permet à cette famille d’engager une action en justice pour obtenir un jugement de décès qui lui ouvre droit à une indemnisation par l’Etat. Mais la police judiciaire peut aussi délivrer, le cas échéant, une attestation de décès s’il s’avère que, par exemple, la personne concernée est décédée lors d’une opération antiterroriste menée par les forces de sécurité. Ce document administratif, qui ne peut en aucun cas remplacer le jugement de décès, souligne la même source, sert aux ayants droit de la victime de la tragédie nationale à engager une action en justice pour faire prévaloir leurs droits».

Et d’ajouter que «les différentes cours du pays à travers leurs parquets généraux suivent avec le plus grand intérêt la mise en oeuvre des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale dans ses différents volets et transmettent des rapports hebdomadaires à la chancellerie».

H. Saaïdia