FAROUK KSENTINI A L’EXPRESSION

« Nous travaillons sur le dossier des disparus»

L'Expression, 11décembre 2003

Notre interlocuteur affirme que le dossier des disparus n’est plus un tabou.

Si l’on devait définir les droits de l’homme en Algérie, quelle définition donneriez-vous?
Les droits de l’homme en Algérie sont les mêmes que partout ailleurs.
Ils englobent la défense de la liberté d’expression, la liberté de circuler, le droit au logement.
Certes, ils sont de temps en temps menacés, mais ils existent, nous avons besoin de les fortifier parce qu’il n’y a rien de plus fragile que les droits de l’homme, c’est très fugace, ça peut être remis en question d’un moment à un autre.

Qu’en est-il du mécanisme ad hoc installé par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour la prise en charge du dossier des disparus?
Nous sommes en train de travailler et de réfléchir à cette question.
On ne peut rien faire de concret avant la fin de nos travaux, nous essayons de recueillir l’avis des uns et des autres, surtout que c’est un problème national, il faut se concerter le plus largement possible pour essayer d’arriver à une solution qui satisfasse à la fois les autorités, les familles de disparus, les opinions publiques nationale et internationale, c’est un sujet extrêmement délicat, complexe et douloureux auquel on s’attaque avec les moyens dont on dispose.

Le rapport du Human Rights Watch (pdf, 380 kb) rendu public récemment a été très sévère. Quelle lecture en faites-vous?
Ceci, ce n’est que son point de vue et on respecte le point de vue de tout le monde. Cependant, nous essayerons, pour notre part, d’aller le plus loin possible en démontrant le contraire, l’avenir nous le prouvera. Par ailleurs, cela ne nous empêchera pas de déployer les efforts nécessaires.

M.Ali Yahia Abdenour avait déclaré, lors d’une rencontre, que les droits de l’homme doivent se pratiquer en dehors de l’Etat. N’est-ce pas la raison de son absence à ce séminaire?
Il n’y a pas de raison, Ali Yahia Abdenour est quelqu’un que je respecte, c’est un confrère, il n’a pas l’habitude de travailler avec nous et c’est bien dommage. Il croit que nous sommes des fonctionnaires des droits de l’homme, je démens catégoriquement cela, je suis un militant des droits de l’homme, la commission est constituée de militants de droits de l’homme et nous ne sommes pas des chargés de mission comme il l’a dit. Il a un point de vue que je respecte, nous allons prouver exactement le contraire.

Est-ce que vous avez reçu une copie de l’initiative de Abassi Madani dans laquelle il déclare l’amnistie totale?
Nous n’avons pas reçu de copie, nous sommes une institution publique, nos bureaux sont ouverts à tout le monde, par contre, il a remis une requête destinée au président de la République que j’ai transmise. Cependant si vous voulez mon opinion personnelle sur la délivrance du passeport de Abassi, je vous dis que c’est conforme à la légalité, que cette personnalité a droit à son passeport, la titularisation d’un passeport est un droit constitutionnel.

Après sa sortie de prison, M.Sidhoum (accusé d’appartenance à l’organisation terroriste) avait déclaré que le dossier des disparus est une bombe à retardement et que vous ne devriez pas vendre votre âme comme l’a fait votre prédécesseur, M.Rezzag Bara?
Mon prédécesseur a réagi comme il a voulu réagir, c’est son affaire. Personnellement j’envisage la question d’une autre manière. Aujourd’hui, le dossier des disparus n’est plus un tabou, la preuve, aujourd’hui nous débattons publiquement de cette question, nous avons même conduit le président de la République à reconnaître publiquement et officiellement la responsabilité civile de l’Etat en matière de disparition. Le résultat de tout cela : il a été institué une commission ad hoc chargée de mener indépendamment son enquête.

Si jamais le délai qui vous a été fixé (18 mois) n’est pas respecté?
Si cela s’avère insuffisant, nous demanderons une prolongation de délai, j’espère, d’ici là trouver une solution à cette question éminemment douloureuse des disparus.

Sameh BENCHEIKH

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Mustapha Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH

« Justice sera faite dans le dossier des disparus »

Le matin, 11 décembre 2003

Le Matin : Me Ksentini, l'ONG américaine Human Rights Watch vient de publier un rapport négatif sur la situation des droits de l'Homme en Algérie. Quel bilan faites-vous en tant qu'institution chargée de la promotion et la protection des droits de l'Homme ?
Farouk Ksentini : Je respecte parfaitement le rapport de l'ONG, c'est son point de vue et on se doit de le respecter. Seulement j'estime que la situation n'est pas toute noire ou toute blanche. Je pense que nous avons réalisé beaucoup de progrès dans le domaine de la protection du droit humain. Je citerai dans ce contexte l'effort consenti par l'Etat au point de reconnaître publiquement ses responsabilités dans le dossier des disparus et de s'engager à lui trouver une solution définitive. Un engagement considéré comme un progrès important pour le règlement définitif de cette tragédie.

Justement vous présidez le comité ad hoc chargé du règlement du dossier, qu'est-ce qui a été fait jusqu'à maintenant ?
Le mécanisme ad hoc est en charge d'une question très sensible qui nécessite beaucoup de réflexion pour parvenir à une solution qui satisfasse toutes les parties. Nous réfléchissons à une solution qui confère aussi aux familles des disparus leur droit à la vérité, à la justice et à l'indemnisation.

Comment arriverez-vous à cette vérité, alors que vous n'êtes pas habilité à enquêter sur les disparitions ?
Nous pouvons y parvenir par le dialogue avec les institutions incriminées. D'ailleurs, les services de sécurité impliqués dans la lutte antiterroriste, accusés du coup d'être responsables de ces disparitions, sont prédisposés à répondre à nos doléances. Ils font preuve d'une volonté manifeste de régler définitivement ce dossier pesant.

Ceci concernant les forces de sécurité et les civils pointés du doigt par les familles, notamment Rédha Malek, Chef de gouvernement entre 1993 et 1994
Rédha Malek n'est pas accusé devant la justice à ma connaissance.

Oui, les forces de sécurité non plus mais cela n'empêche pas les familles des disparus de l'accuser publiquement d'être à l'origine de « la disparition de leurs enfants »
Pour le moment, nous n'avons pas pris attache avec M. Malek, mais c'est une éventualité à ne pas écarter. Nous contacterons certainement l'ancien Chef de gouvernement.

Une fois la vérité établie, comment rendrez-vous justice puisque vous vous attelez à cet objectif ?
Je réaffirme que la justice sera rendue. S'il s'avère irréfutablement, preuve à l'appui, que les services de sécurité, une quelconque personne X ou Y sont coupables d'enlèvement de torture ou d'assassinat des personnes disparues, nous nous adresserons à la justice. Seule institution garante des droits des citoyens.

Autre sujet de polémique, le nombre de ces disparus qui change d'une déclaration à une autre. Vous l'avez vous-même situé entre 7 000 dans certaines circonstances et 10 000 dans d'autres. Qu'en est-il aujourd'hui ? Avez-vous un nombre définitif ?
Oui, nous pouvons dire que leur nombre définitif est de 7 200 personnes disparues. J'avais évoqué le nombre de 10 000 en incluant les disparitions dues aux terroristes. Sachant que les terroristes ne gardent pas de prisonniers. Nous avons considéré que ces personnes-là sont mortes. Reste le nombre de 7 200 dont on impute les disparitions aux forces de sécurité. Nous avons initialement arrêté le nombre de 7 000 et 200 nouveaux cas depuis l'installation du mécanisme ad hoc, soit un nombre total de 7 200.

Human Rights Watch a évoqué l'impunité comme appréciation générale en mettant en exergue notamment les responsables des assassinats des jeunes en Kabylie. Traitez-vous également ce sujet ?
J'avoue que nous n'avons été destinataires d'aucune requête en ce sens. Je n'ai pas eu à traiter la question de la mort des jeunes en Kabylie. Nous interviendrons si les familles des victimes nous interpellent. La seule fois où j'ai eu, d'ailleurs, à m'exprimer sur la question, c'était pour demander la libération d'Abrika et ses compagnons lors de la grève de la faim.

En parlant de prisonniers politiques, avez-vous reçu Abassi Madani et avez-vous transmis de sa part un message, à savoir sa fameuse initiative de sortie de crise, au Président de la République ?
J'ai effectivement reçu M. Abassi vers la fin juillet je crois. Il m'a remis un document que j'ai transmis à la Présidence de la République. Je n'ai fait que transmettre une requête d'un citoyen à son Président de la République. Quant à la livraison de son passeport, il est conforme au droit garanti par la Constitution algérienne.
Tout citoyen est en droit d'avoir un passeport. Il a également le droit de s'exprimer, ce qui est différent de l'activité politique. Il a le droit d'émettre son opinion. La liberté d'expression fait partie des droits de l'Homme consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Mais le document que vous avez transmis à la Présidence de la République est politique. Abassi est, cependant, interdit de toute activité politique
J'ai transmis un document au Président de la République qui s'avère être politique. Ma mission s'est arrêtée là. C'est aux institutions chargées de veiller au respect des lois de la République d'agir. C'est à eux de faire respecter les termes des engagements pris par le concerné et de se prononcer sur la violation ou non de ces engagements.
Entretien réalisé par G. H.