Farouk Ksentini, président de la commission ah doc des droits de l'homme

« Beaucoup reste à faire pour les droits de l'homme en Algérie »

Le Matin, 19 avril 2004

Dans cet entretien, Farouk Ksentini annonce que sa commission transmettra ces prochains jours au président de la République un rapport qui attire l'attention sur la dégradation des droits de l'homme dans notre pays.

Le Matin : Au cours de la semaine dernière, l'ex-FIS a publié un communiqué exigeant du président de la République une solution rapide au problème des disparus. Un problème qui entre, selon le parti dissous, dans le cadre de la mise en uvre de la politique de la réconciliation nationale. L'appréhendez-vous de la même manière ?
M. Ksentini : Fatalement, le problème des disparus fait partie de la réconciliation nationale. Le problème se pose de la manière suivante : la réconciliation nationale c'est le pardon accordé par l'Etat à ceux qui ont commis une faute pénale et qui se sont amendés, mais là il s'agit du premier volet. Dans le second volet, s'il est démontré que l'Etat a commis une faute ou a manqué à ses engagements, il faudra à ce moment-là pardonner à l'Etat comme aux citoyens. Vous me posiez la question : oui la réconciliation nationale est étroitement liée aux droits de l'homme. Vous savez, à travers le monde il a été démontré que toutes les situations de violence internes se terminent par une réconciliation nationale, il n'y a qu'à interroger l'histoire, cela est nécessaire à la survie des nations, de l'Etat et du peuple.

On peut en conclure que la commission que vous présidez travaille pour la réconciliation nationale ?
Nous essayons de faire en sorte que cela se concrétise.

De quelle manière agissez-vous ?
Ecoutez, la réconciliation nationale est une notion éminemment politique. Ce n'est pas notre rôle d'empiéter sur cette prérogative. Par contre, nous encourageons la réconciliation nationale, nous faisons des propositions qui j'espère seront acceptées. J'espère aussi qu'elle ira le plus loin possible. Je veux dire par là qu'elle englobe les cas extrêmes, dans les limites, cependant, de la légalité constitutionnelle et juridique.

Que proposez-vous concrètement à ce sujet ?
Notre rapport annuel sera remis ces jours-ci à la présidence de la République. Le rapport final, vous le savez, sera remis dans neuf ou dix mois étant donné que le président de la République nous a donné dix-huit mois pour travailler.

Pouvons-nous savoir sur quoi porte votre rapport ?
Il porte, entre autres, sur la réconciliation nationale, et nous proposons à ce sujet que la loi soit observée. Nous refusons l'impunité. Nous sommes des juristes, je vous le rappelle, c'est pourquoi nous insistons pour que la loi soit appliquée. Par contre, et là je peux vous le dire, le rapport est assez critique sur les droits de l'homme. La commission n'est pas du tout satisfaite à ce sujet.

Pouvez-vous nous en dire plus ?
Cela va de la justice en état perpétuel de dysfonctionnement, de l'Administration qui entretient toujours de très mauvais rapports avec les citoyens, et c'est peu dire, aux brutalités qui continuent à avoir lieu dans les commissariats, et enfin aux droits sociaux. J'entends par là le droit au logement, à l'eau potable, au travail Notre rôle est d'attirer l'attention pour l'amélioration de ces droits.

Pour revenir au problème des disparus, où en est le travail de la commission à ce sujet ?
Je voudrais vous rappeler que nous avons été les premiers à parler de statut pour les disparus, un statut sur la base d'une approche juridique, aucun parti politique ne nous effraye par conséquent. C'est l'affaire de tous les Algériens. A présent, et en ce qui concerne le dossier, j'estime qu'il a connu une avancée substantielle en deux ans. Je ne le dis pas dans un souci d'autosatisfaction, c'est vérifiable, dans le sens où le sujet n'est plus tabou aujourd'hui puisqu'il est évoqué dans la presse et les médias lourds. Ce qui est également important c'est la reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité civile dans ce problème. L'Etat endosse cette responsabilité sur le plan civil par opposition à la responsabilité pénale dans la mesure où la sécurité du citoyen est à la charge de l'Etat selon la Constitution. Le problème a donc officiellement été pris en charge à travers la création de notre commission qui a pour mission de réfléchir et de suggérer des solutions.

En avez-vous trouvé ?
Nous essayons de trouver la solution la plus correcte possible afin qu'elle puisse satisfaire l'opinion, les concernés et l'Etat.

Que pense la commission de la proposition de la levée de l'état d'urgence ?
Je pense sincèrement que l'état de la sécurité ne le permet pas encore. Je le souhaite personnellement, mais nous enregistrons quotidiennement des informations, et la presse est la mieux placée pour le savoir, rapportant l'assassinat de citoyens. Ceci dit, je suis tout à fait contre le fait que l'état d'urgence soit un prétexte pour restreindre les libertés.

Quel est votre avis sur la récente déclaration du Président, durant la campagne électorale, laissant entendre que l'affaire de l'assassinat des moines de Tibhirine n'avait pas encore livré tous ses secrets. Doit-on nous attendre à du nouveau, selon vous ?
Je peux uniquement vous dire que s'il y a une information judiciaire à ouvrir il faut le faire en Algérie. L'ouverture d'une information judiciaire en France est une ingérence dans les affaires de notre pays. Imaginez un peu l'inverse ? Cela étant, dans tous les crimes, la justice doit être présente.
Propos recueillis par Abla Chérif