PROBLÈME DES DISPARUS / Une structure de plus

El Watan, 21 septembre 2003

La question des personnes disparues est très complexe. Son traitement nécessite des moyens humains et matériels appropriés. Par le passé, plusieurs commissions ont été installées pour faire la lumière sur ce dossier. Malheureusement, elles n'ont abouti à aucun résultat concret.

Cette fois-ci, pour résoudre définitivement ce problème et pour rassurer plus particulièrement les familles concernées, qui vivent un calvaire, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a procédé hier à la résidence Djenane El Mithaq à l'installation d'une commission appelée «le mécanisme ad hoc de prise en charge de la question des disparus». Le premier magistrat du pays a décidé de créer cette structure sur proposition de M. Ksentini, président de la Commission consultative nationale de la promotion et de la protection des droits de l'homme. «Lorsque nous avons remis le rapport annuel de la commission au président de la République, nous lui avons fait savoir que le problème des disparus reste suspendu et que la commission n'a rien pu faire car ses statuts ne lui permettent pas de faire un travail d'investigation et donc nous avons proposé cette démarche», a soutenu M. Ksentini.
Lors de son intervention, M. Bouteflika a tenu à préciser que le mécanisme ad hoc ne doit pas être conçu comme étant une commission d'enquête, mais plutôt comme un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les familles concernées. «Ce dossier revêt un caractère particulier, et sa dimension humaine appelle de toute évidence une intervention de l'Etat qui doit, plus que jamais, assumer ses responsabilités avec sérénité et détermination et faire face à cet aspect dramatique de la tragédie nationale», a souligné le président de la République. Selon M. Ksentini, qui se réfère aux sources du ministère de l'Intérieur, il existe près de 4952 personnes disparues en Algérie. M. Ksentini ne nie pas que ce chiffre fait toujours l'objet d'une polémique, et d'aucuns ne peuvent aujourd'hui avancer avec certitude le nombre exact des disparus. Le mécanisme ad hoc, d'après M. Ksentini, étudiera cet élément et déterminera le nombre exact de personnes disparues. Effectivement, la mission du mécanisme ad hoc portera sur trois points : le premier est d'identifier les cas d'allégations de disparition, et ce, sur la base de l'ensemble des informations déjà recueillies et celles résultant, d'une part, des actions qu'il aura à mener et à faire entreprendre par les autorités compétentes et, d'autre part, de toutes les recherches nécessaires pour situer les personnes déclarées disparues. Les responsables du mécanisme peuvent recevoir tout témoignage utile et demander tout document ou information nécessaire pour la réussite de sa tâche. Le deuxième volet portera sur l'information des familles des disparus des résultats des recherches effectuées et de les informer des procédures à suivre pour le règlement des questions juridiques et patrimoniales induites dans les différents cas. Quant au dernier point, il concerne l'élaboration, en concertation avec les pouvoirs publics, des mesures d'assistance et d'indemnisation au profit des ayants droit. Par ailleurs, la commission est composée de sept membres de la société civile et des organisations nationales et professionnelles, à savoir le président du Croissant-Rouge, M. Boukhroufa, un médecin M. Zahani, une journaliste, Mme Belloula, un magistrat, M. Cheikh El Hachemi, un avocat, Me Amari Mohamed, et un ex-parlementaire, M. Sidi Moussa, et le président du mécanisme ad hoc n'est autre que M. Ksentini. Les travaux du mécanisme, dont la durée de mandat est fixée à 18 mois, devront être sanctionnés par l'élaboration d'un rapport général qui comportera les éléments d'information, les résultats d'analyses, les mesures proposées et enfin les recommandations jugées utiles pour le règlement de la question.

Nabila Amir