Monsieur Luis Alfonso de Alba

Président

Conseil des droits de l'Homme

Palais Wilson

Genève Suisse

Paris, le 15 juin 2006

Monsieur le Président,

À la veille de la première session du Conseil des droits de l'Homme, le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) tient à vous faire part de ses préoccupations quant à l'accession de l'Algérie à ce nouvel organe onusien.

Le CFDA, aux côtés de nombreuses organisations, s'alarme de la situation des droits de l'Homme en Algérie. [1] Encore aujourd'hui, plus de 8000 disparitions forcées demeurent non élucidées.

Le Collectif des familles de disparu(e)s a été créé en 1998 par un groupe de mères, déterminées à ce que l'enlèvement par les agents de l'État et la disparition de leurs proches ne tombent pas dans l'oubli. Aujourd'hui, ce sont des milliers de familles qui se sont regroupées, au sein de comités régionaux, à travers toute l'Algérie. Toutes ces voix s'unissent pour l'établissement d'une Commission Vérité et Justice.

Dès sa création, le CFDA a alerté toutes les instances internationales, en particulier onusiennes, afin que justice et vérité soient faites, sur les disparitions forcées en Algérie,. Malgré toute la mobilisation qu'a su créer le CFDA autour des familles de disparu(e)s, les autorités algériennes continuent d'éluder cette question.

En 1998, suite à une recommandation du Comité des droits de l'homme, l'État algérien promettait d'ouvrir un fichier central sur les disparu(e)s. Lors de ce processus, la mauvaise foi des autorités algériennes  à l'égard des familles de disparu(e)s a été manifeste : les familles n'ont jamais pu obtenir l'assurance que des investigations avaient été menées sur le sort réservé à leur proche et aucun fichier central n'a été constitué.

Par contre, les tribunaux convoquaient les familles afin de leur délivrer un jugement de disparition, donnant lieu à un certificat de décès. Une fois de plus, le droit de savoir dont disposent ces familles a été bafoué, ce qui ne les empêche pas de poursuivre leur combat.

Une Commission ad hoc sur les disparitions a été investie par un décret présidentiel, le 20 septembre 2003. Dans le cadre de cette Commission, une Campagne nationale de convocation des familles de disparu(e)s, ayant pour but de leur proposer une indemnisation, s'est tenue durant l'été 2004, sur tout le territoire algérien. Bien que reconnaissant « 6146 disparitions du fait des agents de l'État », le rapport de cette Commission, conduite par Monsieur Farouk Ksentini, n'a jamais été rendu public. Toutefois, Monsieur Ksentini s'était alors déclaré favorable à une amnistie des agents de l'État, auteurs de violations des droits de l'Homme.

La réalité devient donc de plus en plus alarmante pour les familles de disparu(e)s en Algérie. En effet, la toute récente adoption, le 29 septembre 2005, par référendum, de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale en est une démonstration.

Bien que le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) de l'ONU, à travers l'adoption d'un « Commentaire général » [2] ait rappelé que seules les mesures législatives préservant les droits à la vérité et à la réconciliation à travers le pardon peuvent être admissibles, les textes d'application de la Charte , entrés en vigueur le 28 février 2006 condamnent le droit à la vérité, à la justice des familles de disparu(e)s. Ces textes accordent l'impunité et prônent l'oubli.

Au nom de la réconciliation nationale, les familles de disparu(e)s se voient interdire de déposer plainte contre un agent de l'Etat (Ordonnance nº 06-01, article 45). Ces textes contraignent les familles : elles doivent saisir la justice compétente pour qu'un jugement de décès de leur proche soit prononcé (Ordonnance nº 06-01, article 31). Toutefois, ce n'est ni un jugement de décès ni une indemnisation que les familles de disparu(e)s réclament avec insistance depuis des années, c'est la vérité sur le sort qui a été réservé à leurs proches. Outre les atteintes portées aux droits de ces victimes, les décrets violent la liberté d'expression et d'association en menaçant de 3 à 5 ans d'emprisonnement «  quiconque, qui par ses écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République (…) , fragilise l'Etat, nuit à l'honorabilité de ses agents … » (Ordonnance n° 06-01, article 46).

Par ces textes, le gouvernement algérien bafoue le droit de savoir des familles et méprise ses engagements nationaux, internationaux ainsi que les recommandations émises par les instances onusiennes. L'attitude de l'Algérie n'est donc pas compatible avec le mandat qu'elle se voit attribuer en intégrant le Conseil des droits de l'Homme. Rappelons que ce dernier a pour vocation de « […] promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable » [3] .  Comment ce pays peut-il défendre la justice et l'équité alors qu'il n'applique pas ces principes fondamentaux sur son propre territoire ?

La crédibilité du Conseil des droits de l'Homme ne peut pas être effective s'il compte parmi ses membres des États comme l'Algérie qui méprise ouvertement les droits de l'Homme. Comment peut-on espérer que l'État algérien participe à l'amélioration de la situation des droits de l'Homme souhaitée par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan [4]  ?  

Afin que le Conseil des droits de l'homme puisse jouir de toute l'autorité qui lui est nécessaire pour accomplir sa mission, le CFDA estime qu'il ne peut pas tolérer en son sein la présence de l'Algérie et ce, pour tous les motifs exposés précédemment. Le CFDA espère sincèrement, Monsieur le Président, que vous saurez entendre les préoccupations des milliers de familles de victimes.

Veuillez accepter, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus chaleureux.

P/ le CFDA

Nassera Dutour

[1] C.f. Amnesty International, Rapport 2006,  « La situation des droits humains dans le monde »

[2] C.f. « Commentaire général » relatif à l'article 18 de la Déclaration pour la protection des personnes contre les disparitions forcées de 1992

[3] C.f. Résolution 60/251 de l'Assemblée générale de l'ONU

[4] C.f. Centre de nouvelles de l'ONU, Conseil des droits de l'homme : Kofi Annan salue l'élection de ses premiers membres