Mme Bourefis condamnée à payer 100 dinars d’amende

Dans l’affaire opposant Madame Bourefis à la Justice algérienne, cette dernière a été condamnée, le 19 novembre dernier, par le tribunal de Taher à verser une amende de 100 dinars, correspondant à 1 euro environ. Cette condamnation dénuée de sens et de fondement légal a été prononcée à l’encontre de Mme Bourefis, pour avoir hébergé un étranger sans en avoir demandé l’autorisation.

Mme Bourefis, mère et épouse de disparu, membre du comité des familles de disparus de Jijel, âgée de 71 ans était en effet poursuivie pour avoir offert l’hébergement à son domicile familial à un membre du Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA) venu en mission. Convoquée initialement le 5 novembre dernier, son audience avait finalement été reportée au 19 novembre 2006.

Accompagnée de ses fils, d’une délégation de SOS disparu(e)s ainsi que du CFDA et représentée par Maître Sofiane Chouiter de Constantine et Me Sidhoum venu d’Alger, elle a dû supporter les basses manoeuvres de la Justice algérienne.

Malgré l’évidence des arguments exposés et incapables de présenter le texte légal incriminant le défaut d’autorisation, les juges, pour justifier leur condamnation, ont basé leur verdict sur l’article 1 du décret présidentiel n° 86 - 237 du 16 septembre 1986 disposant que toute personne hébergeant un étranger est tenue d’en informer les autorités algériennes.

Refusant de plier devant la menace et les tentatives d’intimidation pour réduire au silence tous ceux qui luttent pour la vérité et la Justice et au nom de toutes les familles de disparus, Zohra Bourefis et sa famille ont décidé de faire appel de cette décision.

Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie et SOS disparu(e)s s’associent à cette démarche et réaffirment leur intention de soutenir la détermination des familles de disparu(e)s.

Fait à Alger, le 22 novembre 2006

P/ Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie P/ SOS disparu(e)s

Nassera Dutour Fatima Yous

Porte-parole Présidente

 

Une mère de disparu de 71 ans convoquée devant la justice (SOS Disparus, 13.10.06)

 
www.algeria-watch.org