APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

Nouvelles informations
DZA 002 / 0703 / OBS 064.01

Entrave à la liberté de manifestation/ Arrestations

ALGERIE
10 juillet 2003

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en
Algérie.

Nouvelles informations :

L'Observatoire a été informé par SOS disparus de l'arrestation de
plusieurs mères de disparus le 9 juillet à Oran lors du rassemblement
hebdomadaire des familles de disparus devant le palais de justice,
auquel participaient autour de 70 personnes.

Selon les informations reçues, vers 10h45, Mme Boutaiba Setti,
représentante du Comité SOS disparus de la wilaya d'Oran était
interviewée par un journaliste du quotidien algérien El Rai. Après le
départ du journaliste, un officier en civil appartenant aux services
de sécurité l'a malmenée et embarquée de force dans une voiture. Mme
Bouguetaya Yakout épouse Acem et sa fille, Mme Boussekak Yamina,
épouse Rached et 3 autres mères de disparus ont également été
arrêtées. Elles ont été emmenées au commissariat du 2ème
arrondissement d'Oran puis transférées au commissariat central. Elles
ont finalement été relâchées aux alentours de 19 heures. Elles sont
convoquées le 12 juillet au commissariat central et devront être
présentées au parquet pour " trouble à l'ordre public ".

L'Observatoire note avec inquiétude que les personnes arrêtées
étaient mentionnées dans une lettre ouverte du Collectif des familles
de disparus au Président de la Commission nationale consultative pour
la promotion et la protection des droits de l'Homme. Cette lettre
faisait état des pressions subies par les familles de disparus, qui
avaient été convoquées le 13 juin par les services des renseignements
et de la sécurité de la wilaya d'Oran.

L'Observatoire exprime sa préoccupation au regard de ces faits qui
constituent une entrave aux activités des personnes engagées dans la
défense et la promotion des droits de l'Homme et en particulier de
celles qui luttent contre l'impunité. Ils constituent de graves
atteintes aux libertés d'expression et de rassemblement pacifique,
garanties tant par la constitution algérienne que par les instruments
internationaux de protection des droits de l'Homme auxquels l'Algérie
est partie.

Le 5 novembre dernier, une trentaine de familles de disparus réunies
devant le CNCPPH à Alger pour dénoncer les déclarations de son
président sur la manière de régler la question des disparues avaient
été violemment dispersées (Cf. appel urgent DZA 004 / 1102 / OBS
064).

Actions demandées :

Merci d'écrire aux autorités algériennes, afin de leur demander de :

i. Abandonner les charges qui pèsent contre les membres de
famille de disparus arrêtés le 9 juillet 2003.
ii Mettre un terme à toute forme de répression et de violence à
l'encontre des membres des familles de disparus et de leurs
représentants;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon
lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec
d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et
international " et son article 12.1 selon lequel " chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des
activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de
l'Homme et les libertés fondamentales " ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme et des principaux instruments régionaux et
internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant l'Algérie.

Adresses :

M.Bouteflika, Président de la République
Fax 00 216 71 744 721
E-mail President@el-mouradia.dz

M. Yazid Zerhouli, Ministre de l'Intérieur, Ministère de l'Intérieur,
18 rue Docteur Saâdane, Alger / Algérie
Fax 00 213 2 73 61 06

M. Mohammed Charfi, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice,
8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger / Algérie
Fax 00 213 21 92 21 95

M. Ksentini, Président de la Commission Nationale Consultative de
Promotion et de Protection des Droits de l'Homme : Tel/Fax (+213 2) 1

939 005/ +213 2 239 037

Paris - Genève, 10 juillet 2003

Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.

L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la

République Française.

Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
World Organisation Against Torture (OMCT)
Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT)
8 rue du Vieux-Billard
Case postale 21
CH-1211 Geneve 8
Suisse/Switzerland
Tel. : 0041 22 809 49 39
Fax : 0041 22 809 49 29
E-mail : omct@omct.org
http://www.omct.org