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Communiqué

Mouloud Arab, acquitté !

Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) et SOS Disparu(e)s se déclarent très satisfaits de l’acquittement ce 27 mars 2006, de Monsieur Mouloud Arab, 75 ans, père de disparu, et inculpé de « distribution de tract subversif portant atteinte à l’intérêt national », incriminé a l’article 96 du code pénal algérien.

En effet, quelques jours avant la tenue du référendum sur la Paix et la Réconciliation Nationale, le 15 septembre 2005, M Arab a été arrêté par quatre policiers alors qu’il s’apprêtait à quitter le lieu de rassemblement des familles de disparu(e)s qui se tient chaque mercredi devant la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH). Emmené au commissariat du boulevard des martyrs vers midi, Monsieur ARAB est resté trois heures en garde à vue inculpé de distribution de tracts intitulés « Oui à la Vérité et à la Justice. Non au référendum », concernant, à l’époque, le projet de Charte. Interrogé par un agent sur toute sa vie, il lui a enfin demandé pourquoi il diffusait des tracts et s’il en détenait à son domicile. M. Arab a été relâché vers 15h00, mais sa carte nationale d’identité confisquée, il a alors été convoqué le samedi 17 septembre 2005, à 8 heures du matin, afin qu’il récupère ses papiers. Il a été mis sous contrôle judiciaire en attendant d’être jugé. M. Arab vivait depuis lors dans l’incertitude et l’angoisse.

Ce n’est finalement que le 20 mars 2006 que Monsieur Arab a été jugé, après plusieurs reports dont le premier parce que celui-ci était tombé gravement malade et a été hospitalisé.

Lors du procès, le Procureur de la République a requis 6 mois ferme pour la distribution de ce texte alors que Maître Amine Sidhoum, Maître Hassiba Boumerdassi, et Maître Hamid Aïssani, les avocats de Monsieur Arab, demandaient la relaxe.

Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie et SOS Disparu(e)s se félicitent de cette décision et espèrent qu’elle sera suivie d’effets devant l’avenir incertain qu’augurent l’ordonnance et les décrets d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

En effet, ces textes qui prônent l’impunité, et violent toutes les Conventions internationales que l’Algérie a signées et ratifiées, vont à l’encontre de la liberté d’expression des familles et de la reconnaissance de leurs droits les plus fondamentaux.

Fait à Alger, le 29 mars 2006