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ALGÉRIE
Le nouveau mécanisme sur les « disparitions » doit déboucher sur des enquêtes approfondies
Index
AI : MDE 28/010/2003
É FAI
Amnesty International, Lundi 22 septembre 2003
La création, à la fin de la semaine dernière, d’un
mécanisme destiné à se pencher sur le problème
des « disparitions » en Algérie constitue une évolution
positive, a déclaré Amnesty International ce lundi 22 septembre
; cependant, des mesures immédiates doivent être prises
pour que ce mécanisme débouche sur des enquêtes indépendantes,
impartiales et approfondies.
Ce mécanisme a été créé le 20 septembre
2003 par le président Abdelaziz Bouteflika ; il est censé servir
de lien entre les autorités algériennes et les milliers
de familles de personnes « disparues » après avoir été arrêtées
par les forces de sécurité algériennes ou les milices
armées par l’État depuis 1993.
Le décret définissant le mandat du nouveau mécanisme
n’est pas encore publié, mais Amnesty International s’inquiète
de ses pouvoirs apparemment limités.
«
Le destin inconnu des milliers de " disparus " constitue l’une
des violations des droits humains les plus graves et les plus récurrentes
en Algérie. Les familles de ces " disparus ", qui vivent
dans l’angoisse quotidienne depuis parfois une décennie,
ne doivent pas connaître à nouveau les souffrances causées
par la défaillance des autorités, qui n’ont pas enquêté sur
le destin des " disparus ", ni sur l’endroit où ils
se trouvent. »
«
Le nouveau mécanisme doit être indépendant, doté de
pouvoirs réels, efficace, et réellement désireux
de traduire en justice les responsables de ces violations, a souligné Amnesty
International. C’est uniquement à ces conditions que les
familles pourront enfin espérer que la vérité sera
révélée, et que justice sera faite. »
En particulier, le mécanisme devrait disposer des ressources et
des pouvoirs suivants :
-procéder à la fouille, sans annonce préalable ni
escorte, des locaux et des archives de la police, de la gendarmerie,
de la sécurité militaire et des autres services militaires
et de renseignement ;
-interroger les responsables de l’État et les membres de
tous les services de sécurité et des milices armées
par l’État en Algérie, y compris les personnes ayant
ordonné, exécuté ou laissé faire des « disparitions » ;
-faire en sorte que les plaignants, les témoins, les avocats et
autres personnes contribuant au fonctionnement du mécanisme soient
protégées contre les intimidations et les représailles.
Les familles des « disparus », Amnesty International et d’autres
groupes de défense des droits humains demandent aux autorités
d’enquêter sur les milliers de « disparitions » survenues
en Algérie au cours de la dernière décennie. Cependant,
aucune mesure concrète n’a été prise pour
l’instant, malgré les promesses faites par le gouvernement,
qui remontent à l’année 1998.
Amnesty International demande aux autorités algériennes
de faire en sorte que cette initiative traduise dans les faits la promesse
non tenue de réagir au problème des « disparitions ».
Les autorités pourraient donner un gage de leur détermination à répondre à la
détresse des familles de « disparus » en invitant
en Algérie le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions
forcées ou involontaires. Cet organe d’experts de la Commission
des droits de l’homme des Nations unies avait demandé à se
rendre en Algérie en 2000, et n’a toujours par reçu
cette permission.
Contexte
L’organe officiel des droits humains en Algérie, la Commission
nationale consultative de promotion et de protection des droits humains,
dirigée par Farouk Ksentini, a proposé quelques mois plus
tôt de créer une commission d’enquête sur les « disparitions ».
Dans son dernier rapport, Algérie. Mesures prometteuses ou simples
faux-fuyants ? (index AI : MDE 28/005/2003) , publié le 16 septembre
2003, Amnesty International a salué cette initiative et demandé aux
autorités de faire en sorte que toute commission ainsi créée
soit indépendante, efficace, dotée de pouvoirs réels,
et qu’elle représente les intérêts des victimes.
Depuis 1993, en particulier entre 1993 et 1998, des milliers de femmes
et d’hommes ont « disparu » en Algérie après
avoir été arrêtés par des membres des forces
de sécurité ou des milices armées par l’État.
Amnesty International a établi environ 4 000 dossiers de « disparitions »,
mais reconnaît que leur nombre réel pourrait être
bien plus élevé.
Les autorités n’ont pour l’instant pris aucune mesure
efficace pour découvrir ce qu’il était advenu des « disparus » ou
pour traduire les responsables en justice. Les autorités ont même
refusé de reconnaître la responsabilité de l’État
pour cette vague de « disparitions ».
Pour obtenir de
plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty
International à Londres,
au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org
