DEPUIS LE 27 FEVRIER

868 dossiers de disparus déposés au niveau de la Cour de Blida

Le Soir d'Algérie, 31 mai 2006

Le problème des disparus serait-il dans sa phase de dénouement ? L’allégement des dispositions judiciaires a contribué, selon les concernés, à régler la situation de plusieurs familles de plus en plus nombreuses à se rendre aux tribunaux depuis le 27 février dernier pour bénéficier des dispositions mises en leur faveur. Ils sont plus d’un millier pour le seul chef-lieu de la cour de Blida.
Ilhem B. Tir - Alger (Le Soir) - “Le nombre de personnes reçues au chef-lieu de la cour depuis la mise en application des textes relatifs aux dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale le 27 février dernier dépasse les 1034”, a précisé M. Boukhatem Mohamed, premier procureur général adjoint de la cour de Blida qui déclare également que le nombre d’affaires enregistré depuis, s’élève à 868 affaires dont 448 relatives à la disparition et 450 aux cas de décès. Les familles des disparus ont commencé à prendre attache avec les différentes cellules d’écoute mises à leur disposition. Les agents affectés par le ministère de la Justice pour ces cellules d’écoute doivent les orienter en premier lieu vers les services de la police judiciaire qui pourront leur délivrer les P-V de constat, pièces maîtresses pour instruire une action en justice. Les services de la police et selon l’article 30 de l’ordonnance 06/01 disposent d’un délai d’une année pour la délivrance de cette attestation. Une fois acquise, les ayants droit disposent à leur tour d’un délai de six mois pour instruire une action en justice pour disparition. Il est à noter que dans le cadre de l’assistance judiciaire, l’Etat peut désigner un avocat ou un notaire au cas de freda et ce, à la charge du Trésor public. Le juge doit se prononcer dans un délai n’excédant pas les deux mois et le pourvoi en cassation se fera dans un mois au maximum. Les mesures ainsi allégées pour l’instruction des affaires concernent même la Cour suprême qui doit statuer dans un délai de six mois pour traiter des recours. La cour de Blida se caractérise par une compétence étendue à deux wilayas : Blida et Tipasa avec respectivement 25 APC pour la première et 28 pour la seconde. Elle traite aussi une grande partie de la wilaya d’Alger avec 18 APC. Depuis le 27 février, plus de 1 034 personnes se sont adressées aux cellules d’écoute installées au niveau des tribunaux appartenant à la juridiction de Blida. Le nombre d’affaires enregistrées, selon le premier procureur général adjoint M. Boukhatem Mohamed en l’occurrence, est de 868 affaires dont 448 affaires des disparus et 420 de décès. Le nombre de jugements rendus est 191 pour la première catégorie et 152 pour la seconde. Les statistiques et selon chaque tribunal font état de 39 affaires de disparus au tribunal de Blida avec 12 décisions rendues, 25 affaires de décès dont 7 décisions rendues. Pour le tribunal de Boufarik, l’on enregistre pour les disparus 106 affaires dont 42 décisions rendues et 91 pour les décès dont 37 jugements rendus.
A Larbaâ, il y a 15 affaires de disparition dont 11 jugements rendus et 63 relatifs aux décès avec 26 décisions rendues.
A Hadjout, 40 affaires enrôlées dont 35 décisions rendues et 36 pour les décès avec seulement 5 jugements rendus.
A Koléa, 95 affaires de disparition dont une seule traitée et 55 affaires de décès dont aucune décision n’a une décision rendue.
A Tipasa, l’on n’enregistre 17 affaires de disparition et 6 de décès avec aucune décision rendue pour les deux cas. Le tribunal de Chéraga compte 9 affaires de disparition et 8 affaires de décès avec respectivement 3 et 4 jugements rendus. Le tribunal d’El Affroun, on a enregistré 35 affaires pour la disparition et 68 pour les décès avec respectivement 7 et 35 jugements rendus. Enfin à Cherchell, le tribunal compte 80 affaires de disparition toutes réglées et 68 pour les décès avec 38 décisions rendues.
I. T.