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5.200 CAS DE DISPARITION, SELON ME FAROUK KSENTINI
«L’Etat est responsable, mais pas coupable»
Le Quotidien d'Oran, 29 juillet 2004
La Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme a recensé, selon son président Me Ksentini, 5.200 cas de disparition. Un chiffre qui n’est pas définitif, selon lui. Ces cas représentent les disparitions par le fait des agents de l’Etat. Me Ksentini trouve l’explication à cette situation dans «l’instauration du chaos» dans la lutte contre le terrorisme et «le dysfonctionnement de la chaîne de commandement qui a laissé des agents de l’Etat commettre des actes illicites». Toutefois, a-t-il précisé hier lors du forum d’El Moudjahid, «les institutions sont hors de cause». Ce qui néanmoins n’exonère pas l’Etat d’une certaine responsabilité en tant qu’employeur. «L’Etat est responsable mais non coupable», a estimé le défenseur officiel des droits de l’Homme. D’où, a-t-il affirmé, la nécessité de dire la vérité aux familles qui ont subi un préjudice. Car, selon lui, dans ce cas l’Etat n’a pas assumé sa responsabilité de protection des citoyens.
Dans le cadre de la commission ad hoc instituée le 29 septembre 2003 pour faire la lumière sur cette épineuse question des disparus, des rencontres ont été organisées avec des partis politiques, des personnalités, des défenseurs des droits de l’Homme ainsi que les représentants de l’institution militaire. La commission ad hoc devrait rencontrer des repentis disposés à montrer l’emplacement de charniers où seraient enterrées des victimes des terroristes.
Toutefois, malgré sa mission d’enquête, elle n’est pas habilitée à traiter les dossiers. La prochaine étape sera un rapprochement avec les familles des victimes pour voir ce qu’elles veulent. Particulièrement sur la question des tests ADN que certaines associations voient déjà sous l’angle d’une manoeuvre de diversion. Me Ksentini affirme à ce sujet qu’il s’agit simplement d’identifier les cadavres des charniers, dont le nombre selon lui dépasse largement ceux déclarés.
Par ailleurs, il a démenti l’information ayant fait état de l’octroi par la commission d’une indemnité de 2.500 DA pour les familles des victimes. Selon lui, il s’agit d’une simple proposition sur laquelle seul le législateur peut décider. Le paradoxe dans le propos de Me Ksentini réside cependant dans sa conviction que les cadavres des charniers sont le fait de terroristes alors qu’il considère les déclarations des familles des victimes, malgré les dossiers et les témoignages, comme des «allégations». Il considère d’ailleurs que les associations ne sont pas légales, donc exclues, d’une certaine manière de la question. Il déplore par ailleurs que certaines aient menacé de faire des divulgations sur Internet.
Sur le cas de Benchicou, il a rappelé d’abord qu’il est en détention pour transfert illégal de fonds, mais estime que «ce qui a compliqué le problème est sa détention préventive». «Il y a des abus dans la détention préventive, alors que les textes stipulent qu’elle est une mesure exceptionnelle», a-t-il déclaré ajoutant que «nous luttons contre ces abus et pour sa suppression en matière délictuelle». Sur la peine de mort, la question est tranchée pour Me Ksentini qui évoque son abolition en terme de conviction. Il a rappelé qu’aucune peine n’a été exécutée depuis 1993 et que «le président de la République a gracié en commuant leur peine capitale en perpétuité plus de 200 condamnés à mort».
Quant à l’état d’urgence, son opinion est calquée sur celle du chef du gouvernement qui a estimé que les conditions actuelles ne le permettent pas devant le péril terroriste qui persiste. «La sécurité du citoyen est indispensable et prioritaire, et tant que le terrorisme n’est pas totalement vaincu, il est nécessaire». Cependant, il avertit qu’il ne faut pas se servir de cette situation exceptionnelle pour porter atteinte à la liberté. Cela dit, les droits de l’Homme en Algérie, de manière générale, progressent, mais lentement, conclut Me Ksentini.
Djilali B.
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CONSTAT DE FAROUK KSENTINI SUR LES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE
«L’Exécutif a décrédibilisé la justice»
El Watan, 29 juillet 2004
Invité hier au centre de presse d’El Moudjahid, Me Mustapha Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l’homme (CNCPPDH, officielle), a tenu des propos inquiétants sur la situation des droits de l’homme en Algérie. Sans complaisance, il a brossé un tableau peu reluisant sur cette situation.
Selon lui, ce rapport,
greffé à une série de recommandations,
a été transmis au président de la République. «Je
vais essayer d’aller au fond des choses», a-t-il déclaré devant
un parterre de journalistes, d’ambassadeurs, d’avocats et
de militants des droits de l’homme. L’orateur a tenté de
mettre le doigt là où cela fait mal : les droits de l’homme
et les libertés individuelles. Par rapport aux années précédentes,
Me Ksentini a constaté une «nette amélioration» en
matière des droits et des libertés. Mais il a évoqué «des
freins puissants» qui subsistent encore. L’avocat a cité,
entre autres, la bureaucratie et le dysfonctionnement quasi permanent
et des cas d’instrumentation de l’appareil judiciaire, lequel
appareil se trouve actuellement, selon lui, décrédibilisé par
le pouvoir exécutif. Il a également parlé de cas
de torture commis par des agents de l’Etat, de corruption qui, à ses
yeux, engendre le favoritisme et l’injustice sociale… L’orateur
a constaté, en outre, l’irrespect du principe de la présomption
d’innocence en dépit, a-t-il dit, «de l’existence
des textes de lois en la matière». Pour parer à cette
situation, Me Ksentini a proposé une série de recommandations.
Il s’agit, en premier lieu, a-t-il suggéré, d’appliquer
les conclusions de la réforme de la justice consignées
dans le rapport élaboré par Me Mohand Issad. L’orateur
a fait également d’autres suggestions pour améliorer
la situation des libertés en Algérie. Il s’agit de
la pratique syndicale, de la liberté d’expression…Abordant
le volet lié à la presse, Me Ksentini a affirmé que «la
liberté d’expression existe bien qu’elle soit émaillée
par quelques incidents judiciaires». Interrogé sur le cas
de Mohamed Benchicou, directeur du quotidien Le Matin, incarcéré depuis
le 14 juin 2004, l’orateur a répliqué que «le
concerné a été poursuivi pour transfert illégal
de capitaux». «Certains disent que l’infraction existe,
d’autres, en revanche, soutiennent le contraire», a-t-il
affirmé. Néanmoins, il a expliqué, avec force détails,
que certaines irrégularités ont émaillé cette
procédure. Tout en se déclarant «optimiste» quant
au dénouement de «l’affaire Benchicou», ce militant
des droits de l’homme a «déploré», le
fait qu’une personne mise sous contrôle judiciaire soit placée
sous mandat de dépôt à l’issue d’une
audience, d’autant que le verdict n’est pas définitif,
puisqu’il est susceptible d’appel. A ce propos, Me Ksentini
a remis sur le tapis la sempiternelle question de la détention
provisoire. «Il y a un problème dans l’application
de cette mesure», a-t-il estimé. C’est pourquoi, a-t-il
précisé, «nous avons proposé sa suppression».
Parlant de l’état d’urgence, Me Ksentini a répondu
que la priorité est la sécurité du citoyen. «Certains
considèrent que l’état d’urgence est un obstacle
pour les libertés. Je ne partage pas cet avis», a-t-il soutenu.
Pour lui, «le terrorisme n’est pas complètement éradiqué pour
demander la levée de cette mesure».
Dialogue avec les repentis
Concernant l’épineux dossier des disparus, le président
de la commission a rappelé que le président de la République
a mis en place le 23 septembre 2003 un mécanisme ad hoc pour élucider
ce dossier. Pour lui, il ne s’agit pas d’une commission d’enquête,
mais d’une «formation» habilitée à tirer
au clair les tenants et les aboutissants de cette affaire à travers,
bien entendu, une série d’investigations et d’entretiens
avec les familles des disparus. A qui incombe la responsabilité de
ce drame ? «L’Etat est responsable, mais il n’est pas
coupable», a-t-il estimé. Pour étayer ses dires,
Me Ksentini a expliqué que «l’Algérie a connu
une période de violence qui s’apparentait à une guerre
civile». «Si l’Etat n’a pas succombé aux
coups de boutoir du terrorisme, il n’est pas indemne pour autant» L’orateur
a par ailleurs mis en relief la nécessité de dire la vérité aux
familles de disparus qui, selon lui, ont subi un préjudice qu’il
faut réparer. Comme pour décocher des fléchettes
sur les ONG internationales, Me Ksentini a clamé que «le
dossier des disparus est un problème algéro-algérien».
Pour lui, il y a deux catégories de personnes disparues. Il y
a d’abord les disparus du fait du terrorisme. «Ces personnes,
dont la plupart se trouvent enterrées dans des fosses communes,
seront identifiées grâce aux analyses génétiques
ADN pour permettre à leurs familles de faire le deuil»,
a-t-il expliqué. Pour ce faire, les membres de la commission ad
hoc ont initié des rencontres avec des repentis afin de trouver
les charniers où ont ensevelis les corps des personnes assassinées
par les terroristes. La seconde catégorie de disparus englobe,
selon l’orateur, «des personnes qui, à en croire les
dires de leurs familles, furent enlevées par les services de sécurité».
Ces personnes sont-elles réellement enlevées par des agents
de l’Etat ? «Les institutions de la République en
tant que telles sont hors de cause, mais il se pourrait que des agents
de ces services y soient impliqués», a-t-il estimé.
Selon lui, quels que soient les faits, la vérité doit être
dite à leurs familles et une réparation matérielle
sous forme d’aide sociale, s’impose.
Par A. Benchabane
