Rafik Belamrania, défenseur des droits de l’homme, doit être jugé le 15 novembre pour... apologie du terrorisme

Algeria-Watch, 14 novembre 2017

15 novembre 2017: Le verdict est tombé en fin de matinée: condamnation à 5 ans de prison, 100 000 DA d'amende et trois ans de privation des droits civils et politiques. Il a décidé de faire appel du jugement.

Rafik Belamrania doit comparaître devant un tribunal le 15 novembre 2017 pour apologie du terrorisme alors que son dossier est vide. En réalité, il est poursuivi pour avoir publié sur les réseaux sociaux la décision du Comité des droits de l’homme concernant l’exécution extra-judiciaire de son père en juillet 1995.

Dans ses constatations rendues publiques début février 2017, le Comité des droits de l’homme concluait que les autorités algériennes avaient « dénié à Mohamed Belamrania le droit à la vie dans des circonstances particulièrement graves, puisque ce dernier a manifestement été victime d’une exécution sommaire aux mains d’éléments de l’armée régulière ».

Rafik Belamrania a posté l'information concernant la décision du Comité de l’ONU sur le réseau social le 14 février. Trois jours plus tard, le 17 février, il a reçu une convocation écrite de la police d'El Kennar (wilaya de Jijel) qui comportait également les initiales de la brigade de lutte contre la cybercriminalité du commissariat de Jijel. Il s'est rendu au commissariat central de Jijel le 20 février et a été placé en garde à vue. Le parquet de Taher a émis un mandat de perquisition et son domicile a été fouillé. Traduit devant le procureur du tribunal de Jijel et le juge d'instruction le 22 février, Rafik Belamrania a été placé sous mandat de dépôt pour « apologie du terrorisme ».

Le gouvernement algérien a adressé au mois de mai 2017 un courrier au Comité des droits de l’homme qui s’était enquis des représailles dont avait fait l’objet Belamrania, dans lequel il expliquait que sur initiative du Wali (Préfet) de la Wilaya de Jijel, une procédure pénale avait été engagée contre lui. Ce qui signifie que les poursuites n’ont pas été engagées par une instance judiciaire. L’Etat reconnaît donc lui-même le caractère politique de ces représailles.

Formellement, Belamrania est poursuivi pour avoir soutenu sur sa page du réseau social quatre blogueurs inculpés pour apologie du terrorisme alors qu’ils dénonçaient la corruption d’Etat. D’ailleurs tous ont été acquittés par le tribunal criminel de Jijel le 22 mars 2017 en raison de l’absence d’éléments à charge. Mais le gouvernement algérien n’en a pas fait état dans sa réponse au Comité. En conséquence, les accusations retenues contre Belamrania devraient être annulées.

Lors de la perquisition effectuée à son domicile, les seuls documents trouvés et saisis sont en relation avec l’association des enfants des victimes de disparitions forcées de la région, Michaal, dont il est membre actif, et lors de son audition par les services de la police judiciaire, il a été principalement interrogé sur son dépôt de plainte devant le Comité des droits de l’homme et les éventuelles plaintes d’autres familles de disparus.

Ces éléments montrent clairement que Rafik Belamrania est détenu provisoirement du seul fait d'avoir exercé son droit à la vérité et à la justice. Algeria-Watch suivra de près son procès le 15 novembre 2017 et espère que le tribunal décidera de sa libération.

 
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